****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Notre copropriété a été construite sur un terrain vendu par une SCI hôtelière. Cet hôtel a acheté 15 places de parking en sous-sol le reste est constitué de 40 box pour les résidents de la copropriété.
Un résident veut remettre en cause le stationnement des voitures des clients de l'hôtel sous le prétexte que c'est un acte commercial !!! Notre règlement de copro stipule : << Les commerces exploités ne doivent être ni dangereux ni insalubres, ni malodorants ni bruyants.>> Ce coupeur de cheveux en 4 a-t-il raison ? Y a t-il une loi interdisant ce stationnement ? Personnellement l'hôtelier ne vendant pas de voitures aux enchères je ne vois pas où est l'acte commercial ?
Merci de bien vouloir me renseigner ! Amicalement.
Citation :Cet hôtel a acheté 15 places de parking en sous-sol
Si ces 15 places de parkings appartiennent bien à l'hotel, l'hotel est libre d'en faire ce qu'il veut a partir du momment qu'il n'exerce pas une activité---->
Citation :ni dangereux ni insalubres, ni malodorants ni bruyants
Quand a votre "acte commercial", je ne comprend pas ce que vous voulez dire, l'hotel ou quel que soit l'entreprise qui occupe l'immeuble est libre de vaquer à l'activité commercial qu'elle veut à partir du momment qu'elle respecte le RDC.
M. Fouger voyez cet article du code civil sur la propriété :
CODE CIVIL
Titre II : De la propriété
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Merci pour votre réponse qui me conforte dans ce que je pensais.
Mais malheureusement nous avons à faire à un résident qui veut en "découdre" avec l'hôtel !
Notre A.G. est ce matin, j'ai l'intention de présider cette assemblée et je vais vite clore les débats sur ce sujet en faisant voter les copropriétaires qui sont tous hostiles à cette mesure ! Pour la petite histoire, cela fait 12 ans que l'on fonctionne en bonne intelligence avec cet hôtel !
Résultat cet après-midi, je vous tiendrai au courant...
Le stationnement commercial dans parking
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2006 : 14:34:16
