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La réponse est dans votre réglement de copropriété. Très peu de chance que la réponse soit oui. Il faudrait, pour que la réponse soit oui, que le réglement précise que la destination de l'immeuble est "au choix de chacun pour son lot" professionnelle ou habitation.
99,99 % de probabilité de devoir demander accord à l'AG.
Et après, si ville importante, il y a les démarches administratives à assumer.
Bonjour, Avez vous consulté votre syndic et votre conseil syndical ? En principe ,il y aurait lieu de soumettre votre demande à l'AGO de votre SDC. Ensuite, en cas d'accord, saisir votre notaire qui fera mettre à jour le RC par le conservateur de hypothèques (fichier immobilier). Mais, pour cela il ne faut pas être pressé. Or, vous signalez l'urgence dans votre post. Alors... Bonne chance.
mon point de vue est plus nuancé . Vous parlez de local professionnel ; Est ce à dire un appartement à usage professionnel autorisé ou un local commercial ? Si c'est un appartement il n'y a besoin de rien sauf de le signaler au syndic car il peut y avoir un calcul de charges spécifique . pour un local commercial il y a changement de destination donc passage par l'AG obligatoire donc urgence pas possible
Je voudrais nuancer la reponse car possédant un local professionel, rien ne vous empeche de faire des travaux d'interieur pour l'amenager comme bon voous semble (c est une partie privative, vous etes donc libre, tant que vous ne touchez pas aux parties communes) donc si vous reammenagez votre lot en appart, meme si dans la designation du lot figure encore local professionnel, vous avez modifié la nature du lot en le réaménageant. Par précaution, une fois vos travaux terminés, faites inscrire a la prochaine ag la demande de changement de destination (demande d'autorisation de deposer une declaration de travaux en mairie).
Quand vous posez ce genre de question il est utile pour celui qui reponds de savoir de quel type de local professionnel vous parlez et quel est la destination générale de l'immeuble. Ainsi si vous decidez de transformer votre lot professionnel en lot d'habitation et que rien ne s'oppose dans le reglement de copro a ce que tous les lots de la copro soient des habitations alors vous pouvez le transformer en habitation sans probleme
Le reglement de copro doit vous eclairer sur l'usage que vous pouvez faire de vos lots privatifs et aussi sur ce que vous ne pouvez pas faire
basix: il y a le réglement de copro MAIS AUSSI les règles d'urbanisme de votre commune.
ce n'est pas parce qu'un RC vous permettrait de changer un local commercial en habitation que la Prefecture l'autoriserait: elle peut très bien s'y opposer!
basix: il y a le réglement de copro MAIS AUSSI les règles d'urbanisme de votre commune.
ce n'est pas parce qu'un RC vous permettrait de changer un local commercial en habitation que la Prefecture l'autoriserait: elle peut très bien s'y opposer!
Bien sur, mais en principe en ne touchant pas au partie commune...vous n'allez pas à l'encontre des regles d'urbanisme
Et si vous faites vos travaux (sans toucher aux parties communes), vous pouvez regulariser le changement de destination, apres les travaux... - si la destination de l'immeuble est habitation, pas de prob de shon, ni de cos - mais prob du parking
changement de destination d'un local professionnel
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2006 : 21:56:06
