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je cherche des informations sur le plan légal : suite travaux votés en A.Gle, relance auprès du Syndic pour les derniers préparatifs avant lancement travaux, découverte sur risques financiers de l'entreprise sélectionnée - En effet l'extrait de K-bis mentionne situation financière délicate - redressement judiciaire, assignation par tribunal de commerce d'un représentant des créanciers. Aucun acompte a été versé à ce jour.
Option 1 : quels sont les risques pour les co-propriétaires si malgré tout les travaux étaient lancés via l'entreprise
Option 2 : rupture du contrat avec cette entreprise, sauf l'ordre de service, il n'y a pas à ma connaissance de contrat de marché, quelles sont les pénalités ?
Option 3 : dans le cadre d'une annulation avec cette entreprise, alors comment faire sachant que nous avons payé une étude avec l'architecte sur 5 entreprises, 3 ont répondu sur ensemble des lots, mais 1 seule a été recommandée par l'architecte et celle-ci est en situation financière précaire
idée du syndic c'est de présenter 1 entreprise avec laquelle il a l'habitude de travailler, oui d'accord mais cela entraine des frais supplémentaires de l'architecte car il va à nouveau vérifier la réponse au cahier des charges et d'autre part, une seule entreprise consultée qui plus est celle proposée par le syndic, question : en tant que présidente du conseil syndical quel est le recours légal pour remettre les choses à plat en préservant les interêts de la co-propriété ?
merci par avance de vos conseils judicieux, sur un sujet délicat
Travaux & situation financière entreprise
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2006 : 19:15:26
