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gukak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  14:40:27  Voir le profil
Bonjour à tous,
Phénomène ésothérique, je ne parviens pas a remettre la main sur l'exemplaire du bail que j'ai signé et dont je suis sencé etre en possession pour la location de mon appartement.
Comment faire pour récupérer une copie du bail ? Le bailleur est-il tenu de m'en donner une copie ? Si non (situation tendue, je ne suis pas certain qu'il y mettra de la bonne volonté) , comment procéder ?

Merci !
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gukak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  14:51:26  Voir le profil
Etant donné que 2 ans c'est loin, comment m'assurer que je suis bien en possession de ce bail et que mon bailleur n'a pas gardé mon exemplaire par inadvertance ?
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gukak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  15:30:20  Voir le profil
- Petite rectification, je ne traite pas directement avec le bailleur mais avec un agence de gestion -
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  16:58:40  Voir le profil
peu importe.


Il peut vous fournir une copie.

S'agissait il d'un bail établi sur un formulaire d'un éditeur (type TISSOT)?


auquel cas vous souvenez vous s'il y avait des clauses particulières ?
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gukak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  17:02:05  Voir le profil
Je n'ai aucun souvenir de l'apparence de mon bail - ce qui ne m'aide pas dans mes recherches :(

Merci pour la réponse : mais est-il obligé de me fournir une copie sur ma demande ou non ? (j'ai peur que mon agence mette de la mauvaise volonté étant donné le dernier rapport houleux que nous avons eu au telephone concernant des frais de relance et frais d'envoi de quittances que je souhaite contester...)

merci bien en tout cas !
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