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Bonjour: Dans un petit lotissement de 9 lots avec un cahier des charges approuvé, POS caduc, qui d'aprés le bureau des hypothéques me signale que c'est un document Juridique valable à ce jour dans son intégralité.Que seul les copropriétaires peuvent modifier.Or,avec le nouveau PLU, dont la date butoire était le 13/12/2005, et que nous n'avons pas encore enregistrer via le Notaire, hypothéque, le Maire,DDE,Préfecture, disent qu'ils appliquent le PLU. Le PLU n'étant pas enregistrer, qui à raison Juridiquement.ActuellementPOS caduc texte de loi ou le PLU non enregistrer Qui peut me renseigner JURIDIQUEMENT et qui croire.Je vous remercie par avance. mg.robert@free.fr
y a t ilun PLU approuvé? que veut dire cette date butoire du PLU? s'il n'y a ni PLU ni POS approuvé ce sont les règles générales d'urbanisme qui s'appliquent et le règlement du lotissement.
Bonjour: vinz POS ou PLU Petit lotissement privé, cahier des charges approuvé, dont la partie POS est caduc, maintenant on me dit que nous avons un PLU ???? N'étant pas informer par notre Association, de l'enquete public,comme de documents approuvés de la Mairie, dite-moi la marche à suivre dans pareil cas. Trouvez-vous normal ce comportement,car demander les preuves devient un tour de force(silence total,Mairie, Préfecture) Le bureau des hypothéques me signale,que notre POS, méme caduc reste valable tant qu'une preuve contraire PV du lotis... ou de la Préfecture n'a pas été enregistrer. Espérant avoir été clair cette fois çi, mes salutations
1) tant que le PLU n'est pas en vigueur, c'est le POS qui s'applique
2)votre lotissement: quand a t'il été approuvé? S'il y a plus de 10 ans: - soit ses règles sont caduques et c'est le POS (puis le PLU)qui les remplace; - soit les co-lotis ont demandé et obtenu la prorogation du règlement du lotissement (selon la règle dite des 2/3-3/4, art.L 315-3 du CU)
3)pourquoi êtes-vous intéressé à ces questions d'urbanisme?
POS ou PLU
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 15:55:03
Qui peut me renseigner JURIDIQUEMENT et qui croire.Je vous remercie par avance.
