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lethimonniermac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  16:04:44  Voir le profil
Notre copropriete est compose de 7 copropriétaires et 4 batiments.
Le batiments A possede des greniers privatifs (4 entre 3 coproprietaire)d'environ 50 m² habitable. Est-il possible d'amenager ces combles suite au rachat ou cession gratuite(eventuellement) de ces greniers par le syndicat, dans le but d'utiliser les revenus locatif pour payer les charges de copropriete des coproprietaire du ce batiment???est- ce legalement possible???
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lethimonniermac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 15 avr. 2006 :  14:18:13  Voir le profil
Apparemment mon sujet n'interesse pas grand monde...
peut etre n'ais je pas ete clair??
merci a ceux qui me repondront.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 15 avr. 2006 :  16:46:52  Voir le profil
Après accord de l’assemblée générale, il est possible d’aménager des combles sous certaines conditions, surtout que vous souhaitez par la suite loués ces combles aménagés.

En ce qui concerne les revenus locatifs, dans le but de les utiliser à payer les charges de copropriété des copropriétaires concernés, cela est tout à fait possible.

A vous de voir avec votre syndic pour les modalités du contrat à établir.

Voyez ce lien :

http://www.anah.fr/pdf/45_FichTec_AmnCombl.pdf
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lethimonniermac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  00:51:11  Voir le profil
Ce n'est pas un probleme d'ordre technique, mais je vous remercie tout de meme pour le lien.
C'est plutot sur la facon dont la repartition peut se passer sachant que ce sont des greniers prives et que je suis le syndic benevole.faut-il un faire un rachat dc ces greniers par le syndicat ou autres?
merci d'avance
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