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Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 10 appartements. Je viens de recevoir une lettre (non recommandée) d'un organisme qui s'occupe de la gestion administrative de l'appartement de l'un des copropriétaires. On m'a informée qu'un inspecteur d'immeubles a constaté dans la cuisine de cet appartement une infiltration par toiture. Quelles démarches dois-je effectuer maintenant? Merci d'avance pour votre aide.
J'ai déjà demandé à cet organisme un document certifiant que ce sinistre s'était produit à cause de l'état de la toiture. Je voudrais savoir ce que je dois faire en ce qui concerne d'éventuels travaux, les démarches à suivre auprès des autres copropriétaires, l'assurance etc. et dans quel ordre.
Il faudrait faire un constat dégâts des eaux que vous remplirez et signerez en tant que syndic de l'immeuble en y indiquant les coordonnées de l'assurance de l'immeuble; l'autre partie doit être remplie et signée par le copropriétaire victime de la fuite. Chaque partie envoie ensuite un des volets à son assurance par LRAR. Il faut le faire très rapidement (cinq jours, je crois, après la découverte de la fuite. A vérifier).
Si vous êtes sûr que la fuite provient de la toiture, vous n'aurez pas de "recherche de fuite" à faire (par un plombier ou par un expert qui peut être envoyé par une des deux assurances).
L'assurance qui prendra ce sinistre en charge remboursera, en principe, les frais déboursés pour cette recherche de fuite.
Ensuite, vous devez faire faire un ou plusieurs devis de réparation et selon le coût - et l'urgence- convoquer une AG pour faire voter le financement de la réparation.
Si les dégâts chez le copropriétair sont trsè importants, il y a urgence à faire faire les réparations au plus vite. Vous avez sans doute fait approuver lors d'une des AG le montant des travaux d'entretien courant que le syndic peut engager sans les faire approuver, avant, par une AG.
Maintenant il faudrait savoir si c'est une réparation ou s'il y a lieu de refaire toute la toiture. Ce n'est pas pareil, évidemment.
la velata: il faudrait d'urgence vous procurer les textes de base sur la copropriété, voir un bon manuel, car si, en cas de sinistre dont l'origine est situé dans une partie commune vous ne savez pas quoi faire.........
si l'occupant du dernier étage a subi un dommage, c'est à LUI de faire une déclaration à sa compagnie d'assurance.
Qu'appelez vous un "inspecteur d'immeuble" ?????
s'il y a fuite,le plus urgent c'est d'envoyer votre entreprise de couverture: soit la réparation est peu importante: réparation immédiate, soit gros devis : mise hors d'eau et établissement d'un devis voir plusieurs puis convocation d'AG
...et c'est avec un CPE 'promulgué-retiré' qu'il a été embauché, cet 'inspecteur' ??? .....
La velata : comme le précise nefer, vous devez avoir sur votre table de chevet les textes régissant la copropriété (L.65,D.67) Un présence d'un dégat des eaux, c'est toujours celui chez qui il se produit qui doit établir la déclaration 'dégats des eaux' à envoyer à son son assureur, avec remise au syndic du volet lui revenant, volet que le syndic fera suivre à l'assurance de l'immeuble.
Il savait pas ça cet "inspecteur d'immeuble" ?? c'est un
Travaux d'urgence
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 17:00:38
