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jean boquaire
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 avr. 2006 : 17:05:06
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mon syndic n'a pas pris de maitre ouvrage,a receptionné et payé les travaux (ceci remonterait à juillet 2005)- les travaux ont été "sabotés", pas de finition, que faire ? mon syndic était-il dans la légalité - merci de votre réponse- bien sincèrement
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 18:21:41
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Il faut vous reporter au Procès Verbal de l'AG qui a voté ce ravalement et le financement qui a été voté (date des appels de fonds).
Le syndic est "maître d'ouvrage", vous voulez sans doute dire qu'il n'a pas pris d'architecte, qui serait alors le "maître d'oeuvre".
Le syndic a dû souscrire une assurance dommages-ouvrages et s'il y a des malfaçons, il faut les déclarer à cette assurance.
Le marché signé avec l'entreprise doit également prévoir la réparation des malfaçons qui lui sont signalés dans un certain délai. C'est peut-être encore possible.
Le syndic a sans doute commis une faute s'il a fait la réception des travaux sans réserves. Sa responsabilité civile professionnelle est alors engagée.
Avez-vous un Conseil Syndical efficace dans votre copropriété? Sans doute que non car il aurait dû contrôler le syndic.
Vous pouvez lire une étude détaillée et très intéressante concernant les TRAVAUX en COPROPRIETE faite par un avocat spécialisé, en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://perso.wanadoo.fr/lglassocies/actualite12.htm
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Edité par - manja le 14 avr. 2006 18:26:29 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 19:09:16
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| L'assurance dommage ouvrage pour un simple ravalement n'est pas obligatoire |
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jean boquaire
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 avr. 2006 : 16:16:26
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| merci à félix 1930 et ùanja et bien entendu à Univers immo, je pense avoir du"pain sur la planche" - bien amicalement - jean |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 21:32:37
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qu'appel-t-on simple ravalement?
je suis confronté à un Pb de ce genre; réfection de façade en pierres agraphées.(2MF)
est-ce-qu' une garantie décennale peut rentrer en ligne de compte dans ces travaux? dans le cas de malfaçon ? Nous avions un architecte. Qui est responsable le syndic, l'archi ? |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 10:03:06
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Citation :
Initialement entré par jeanCAN
qu'appel-t-on simple ravalement?
je suis confronté à un Pb de ce genre; réfection de façade en pierres agraphées.(2MF)
est-ce-qu' une garantie décennale peut rentrer en ligne de compte dans ces travaux? dans le cas de malfaçon ? Nous avions un architecte. Qui est responsable le syndic, l'archi ?
Cela dépend des résolutions votées en AG. Si l'architecte était maître d'oeuvre et a mal accompli sa mission, c'est lui le responsable.
Si le syndic a réceptionné les travaux contre l'avis de l'architecte, le syndic est responsable.
Si vous êtes membre du Conseil Syndical, vous devez avoir accès à tous les contrats et documents concernant ce ravalement.
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Edité par - manja le 20 avr. 2006 10:05:28 |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:44:26
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bonjour,
simple ravalement signifie " peinture décorative " sans recherche de resultat sur l'etancheite.
la dommage ouvrage ne garantie que les travaux qui sont eux memes soumis a "responsabilité decennale "
dans le cas de ravalement il faudrait une reprise des enduits avec decroutage de l'ancien sur toute la surface.
j'ai repondu plusieurs fois a cette question sur le site.
a +
roux |
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ravalement
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