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nodark
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 avr. 2006 :  19:49:42  Voir le profil
Bonjour,

je viens de recevoir dans ma boite aux lettres sur 1 simple feuille le decompte des charges envoyé par mon proprietaire.
J'ai emmenagé le 1 juin 2003 et le decompte concerne toute la periode de 2003 jusqu'a aujourdhui. je voudrais savoir si le proprietaire a le droit de faire ce calcul rétroactif pour les 3 dernieres années.
Voici le détail comme c'est ecrit exactement sur la feuille :

-consommation eau : compteur 200 m3 a 1,74 euro = 348 euros
-ordure menageres : 123 euros
( a quoi correspond ces 123 euros d'ordure menageres ? )

-chauffage indice 24794 (9.04.06)
- 0850 (debut)
= 23944 x 0.05405 euros
= 1294 euros

-electricité commun jusqu'au 1.12.05 : 107 euros

le propriétaire a ensuite calculé les provisions sur charges que j'ai payé depuis mon arrivée : 35 mois x 45 euros soit 1575 euros

le decompte de charge pour les 3 ans et donc de 1872 - 1575 euros =297 euros

ensuite il m'indique que comme mon loyer n'a pas augmenté depuis 2003 mon nouveau loyer est de 425 x 1.0745 = 456.66 arrondi a 455
et les charges passent de 45 a 55 euros

je voudrais savoir si tous cela est bien en regle. Est-ce qu'il doit me fournir les factures ? a quoi correspond l'ordure menagére ? Peut -il augmenter les charges a sa guise ?
en ce qui concerne le chauffage, a deux reprises pendant l'hiver cette année je lui ai laissé un message pour signaler que sur les 3 radiateurs un seul fonctionnait et encore a peine la moitié du radiateur chauffait.Aucune reponse de sa part

sur le bail il est ecrit que le loyer sera revisé au 31 mai or dans sa lettre il veut que laugmentation du loyer et des charges soit effectives a compter du 1 mai. en a t-il le droit ?

merci pour vos réponses





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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 avr. 2006 :  15:17:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui il peut revenir 5 ans en arrière pour les loyers et charges.

il doit vous donner des justificatifs pour les charges.

l'ordure ménagère ? ou TEOM: taxe sur les ordures ménagères qui sont collectées via les impots fonciers. elles ont payables par les locataires qui bénéficient du service

faites une recherche sur le mot TEOM: y'a des centaines de posts à ce sujet sinon, bien lire les sujets de ce chapitre... très instructif

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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