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J'ai actuellement un petit soucis avec mon appartement et je ne m'y connais pas du tout dans ce domaine, je suis donc heureux, par votre intermédiaire, de pouvoir consulter l'avis de spécialistes en la matière.
Pour exposer brièvement mon problème, l'appartement que j'occupe en temps que locataire depuis mai 2003 a été vendu au mois de janvier 2006 (donc quelques mois avant la fin du bail) et mon nouveau propriétaire m'a notifié il y a quelques jours par mail (oui, oui ) qu'à la date anniversaire de renouvellement de mon bail mon loyer se verrait augmenté de 30 €.
Bien que je ne sois pas contre le principe d'une augmentation de loyer, celle-ci me parait un peu excessive (puisqu'elle équivaut en % à presque 5 fois le total des augmentations que mon loyer à subi ces 3 dernières années) et, surtout, elle intervient une vingtaine de jours seulement avant la date d'échéance du bail (délai qui me semble vraiment anormal). De plus, aucun justificatif ne m'est fourni dans le mail en question.
Je ne cherche pas à entrer en conflit avec mon propriétaire en ce concerne cette proposition de révision du montant de mon loyer mais est-il normal de m'avertir si tardivement d'une telle augmentation et ce sans la moindre forme d'explication ou de justification ? Suis-je en droit de refuser purement et simplement cette hausse de loyer ? Serai-je obligé de quitter l'appartement à la fin du mois si nous n'arrivons pas à nous entendre sur la question (ça me parait un peu inconcevable mais bon) ?
J'espère ne pas vous avoir embarassé avec toutes ces questions de néophyte et je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui auront la gentillesse d'y répondre.
La révision/réévaluation d’un loyer et l’augmentation d’un loyer sont 2 choses distinctes.
¤ Pour l'augmentation d’un loyer, voir le 17c) de la loi du 06/07/89.
¤ Pour la révision d’un loyer, voir le 17d) de la loi du 06/07/89. L’ICC était applicable jusqu’au 31/12/2005 et depuis le 1er janvier de cette année, c’est l’IRL qui est applicable, vois le site de l’INSEE http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp. En cliquant sur « la note méthodologique », vous aurez accès à « comment réviser un loyer d’habitation ».
N’oubliez pas de parcourir les forums, vous tomberez sur des sujets similaires au vôtre. Le fait que votre logement ait changé de proprio ne modifie en rien votre contrat de bail : il est toujours valable et se poursuit dans les mêmes termes avec le nouveau proprio.
Fin de bail et augmentation de loyer
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2006 : 07:31:28
) qu'à la date anniversaire de renouvellement de mon bail mon loyer se verrait augmenté de 30 €.
