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fredlc
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 15 avr. 2006 : 10:59:02
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Bonjour à tous
J'ai vendu une maison au mois d'avril 2005 avec une chaudière en bon état de fonctionnement,au mois de février dernier je recois une lettre recommandée de mon acheteur me demandant le remboursement d'une facture de 5062 € qu'il a du acquitter à un chauffagiste au mois de juillet 2005 pour le remplacement de cette chaudière car soit disant le corps de chauffe était perforé(émanations toxiques,risque d'incendie).
Hier,recommandé de l'assistance juridique de son assureur me demandant de bien vouloir leur faire une proposition de règlement amiable sous les 15 jours sinon tribunal.
Ma question:
Est ce qu'il avait le droit de faire remplacer la chaudière sans meme l'avoir faite expertiser et ensuite invoquer un vice caché comme c'est le cas actuellement ?
Merci d'avance pour vos réponses
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 19:15:47
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Vice caché = problème dont vous connaissez l'existence et que vous cachez volontairement à l'acquéreur.
Va falloir qu'il soit balaise l'acquéreur pour prouver que vous connaissiez ce problème... à moins qu'un réparateur ai déposer contre vous ?
Sans rire, pour savoir que votre corps de chauffe était percé il faudrait que vous ayez eu un soucis auparavant pour vous en rendre compte. Aviez-vous une entreprise d'entretien (celle qui faisait l'entretien) qui pourrait prouver qu'elle n'avait elle-même jamais rien remarqué ?
De son côté quelles sont les preuves de l'acquéreur ? (mince voir nul je pense).
Quand au courrier de l'assurance, elle le fait pour tenter le tout pour le tout.
Personnellement, je contacterais par téléphone la personne qui s'occupe de ce dossier chez l'assureur pour lui demander sur quoi se fonde le dossier (expertise, déposition de voisins, d'entreprises...) puis je ferais un jolie courrier (avec copie à l'acquéreur) en mettant en avant la définition d'un vice caché et le fait que cela ne rentre pas dans le cadre qu'ils tentent de démontrer.
Ne pas confondre vice caché... et garantie ! Vous n'êtes pas promoteur immo !
Marty |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 23:05:20
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Totalement d'accord avec Marty. Vous ne courrez aucun risque et perso, je ne réponderai même pas à l'injonction de l'assistance juridique.
Si votre acquéreur veut vraiment lancer la machine judiciaire, il va falloir qu'il invente un nouveau truc parceque, en l'état, je ne vois pas comment il pourra prouver que vous étiez au courant d'un corps de chauffe perçé...
Cordialement,
Pégase |
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fredlc
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 avr. 2006 : 19:22:30
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| Merci à vous deux,cela confirme ce que je pensais |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 10:33:49
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J' ai un soucis similaire sauf que je suis acquéreur.
Je signe une promesse de vente. La chaudière est vétuste mais fonctionne apparement (En tant que novice rien ne peut me faire dire qu'elle est en fin de vie). Je rentre dans l'appart, la chaudière est morte (Thermocoupleur HS et corps de chauffe percé). PAS DE BOL !! Sauf que j'apprends par le chauffagiste que les anciens proprios venaient d'être averti!(Nous sommes a cette période en hiver)
Le chauffagiste me change la chaudière d'urgence me disant qu'il y a un risque de fuite, d'émanation de gaz... Pas de questions a se poser, je ne vais tout de même pas attendre un expert, je la change au plus vite!!
J'ai des éléments en ma possession:
+ La chaudière que j'ai conservé pour expertise (bien entendu)!
+ Les documents rédigé par le chauffagiste lorsqu'il a fait sa dernière visite d'entretien (entre la promesse de vente et la vente). Les documents sont un bon de visite indiquant clairement un pb du thermocoupleur irréparable et un devis de changement de chaudière établi au nom des anciens proprios.
L'ancien proprio a prévenu ni l'agence, ni les notaire ni la personne que je suis du fait qu'un professionnel lui avait indiqué l'état de sa chaudière entre la date de promesse de vente et la date de vente. Il refuse un arrangement amiable.
Mon assureur prends les choses en main et compte demander en plus des dommages pour mise en danger de la vie d'autrui! Vice-caché - Mise en danger de la vie d'autrui - Vente d'un appartement non habitable en hiver (Protection des consomateurs) - Mon assureur en a en réserve... Votre avis sur mes chances?
Sans la pression de mon beau père nous aurions probablement attendu pour faire venir le chauffagiste ... Que risquions nous? Fuite dans notre cuisine? Intoxiquation au gaz? ... Et en plus ils refusent un arrangement à l'amiable |
Edité par - raimec le 20 avr. 2006 11:17:37 |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 11:52:09
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La situation est interressante
Avons nous respectivement l' acheteur et le vendeur du meme bien faisant l' objet du post?!
En tout cas il est stipulé dans les formulaires des compromis Tissot que l' acquereur prend le bien en l'etat le jour de l' entrée en jouissance.
Cependant dans le cas de Ramec, il me semble bien que l'on puisse parlé d'un vice-caché. on peut toujours se poser la question de se dire que la redaction d'un compromis synallagmatique vaut vente parfaite sous reserve que les conditions suspensives soient levées,alors à qui incombe le fait que la chaudière ait rendu l'âme dès lors que le compromis etait déjà signé ????
On peut effectivement se poser encore la question d'une information ayant été volontairement occulté et ayant pour conséquence une mise en danger délibérée d'autrui.
Qu'en pense des juristes ?
Cordialement
Alexis |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 13:22:56
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Non, je ne penses pas que Fredlc soit mon vendeur. Sinon, cela signifie qu'il a changé date et montant. La somme que je réclame à l'ancien propriétaire ne dépasse pas 1400€ dans mon cas.
En tout cas, je pense tomber dans le cas de l'article 1641 du code civil c'est a dire:
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
En sachant qu'une chaudière HS en hiver rends le bien impropre à son usage (l'habitation) et que j'ai acheté mon bien avec un box en option que je n'aurais peut être pas pris si j'avais eu connaissance de l'état de la chaudière!
Le code civil est donc clair, le vendeur est tenu de la garantie, et dans mon cas particulier, il ne peut se défaire puisqu'il a été averti par un professionnel par écrit et que j'ai les preuves...
Merci Allezquesi pour ta réponse. Tu écris:
il est stipulé dans les formulaires des compromis Tissot que l' acquereur prend le bien en l'etat le jour de l' entrée en jouissance.
Peut-être mais faut-il encore connaitre l'état! Lors des visites les vendeurs nous ont affirmé que la chaudière marchait. Ils n'ont prévenus ni agence, ni notaire d'un dysfonctionnement à aucun moment!!!
Sinon, cela signifie, qu'ils pouvaient faire n'importe quoi entre la promesse et la vente. Tagger, casser... Peu importe, j'achete en l'état! Non ca ne tiens pas la route!
...
Je souhaite à fredlc de ne pas être dans le cas de mon vendeur contre qui les preuves sont accablantes.
De plus les réponses de mon vendeur (qui a quand même mis nos vies en danger pour quelques centaines d'euros) ont eu le don de m'énerver Il va se débrouiller maintenant avec le service juridique de mon assurance et ils ne vont pas lui faire de cadeau ...
raimec |
Edité par - raimec le 20 avr. 2006 13:49:09 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:05:19
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A mon sens, sans être juriste, si le vendeur à connaissance d'un défaut mettant en cause la destination et l'usage de l'appartement (l'habitation dans ce qui nous occupe ici) alors je pense que l'on peut parler de vice caché.
Si en plus l'assureur de Raimec est pret à prendre le taureau par les cornes et que le nouveau proprio dispose d'une attestation du chauffagiste certifiant qu'il a informé l'ancien propriétaire alors je serais tenté de dire que c'est... royal !
Marty |
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fredlc
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 07:15:26
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bonjour à tous
raimec,je vous rassure je ne suis pas votre vendeur
Pour prouver ma bonne foi auprès de l'assureur de mon acheteur,je vais leur envoyer une facture de livraison de fuel de mars 2005 ainsi qu'une autre facture de mon chauffagiste pour l'entretien de la chaudière datant égalemant de mars (compromis signé en février)
Dans mon cas je pense que c'est plutot leur chauffagiste qui les à embobiné.
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 11:49:59
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Pas de juriste pour quelques conseils? Infos?
raimec |
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Pipotin
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 22:04:04
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| Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'il y a confusion entre vice caché et dol, cf. http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=301 ce qui, si je ne me trompe pas, voudrait dire qu'un vendeur n'est pas protégé si il a menti, le compromis excluant la responsabilité du vendeur pour les vrais vices cachés mais en aucun cas pour dol. |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 17:52:08
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Exact, mon assureur m'a dit qu'il utiliserait le dol et non le vice caché...
raimec |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 10:26:49
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Bonjour,
Je vous informe que j'ai obtenu de ma petite histoire le remboursement de ma chaudière. Comme quoi la mention précisant que l'on achète un bien en l'état, ne protège pas le vendeur de tout!
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raimec |
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Sujet |
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Vice caché chaudière ???
Forum fermé
