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cloparis
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  09:41:29  Voir le profil
nous avons utilisé notre droit de pré emption pour acheter notre appartement suite au congé pour vendre. cela fait deux mois que nous avons répondu par RAR et que notre propriétaire a reçu notre accord pour l'achat, les copies des courriers (l'offre de vente et l'achat) ont été transmises aux deux notaires et depuis plus rien. on nous a conseillé de faire notre demande de prêt sans attendre la promesse de vente (qui de plus n'est pas obligatoire vu que nous avons cet échange de courrier qui vaut avant contrat privé) bien sûr nous souhaitions une promesse signer devant notaires...mais notre propriétaire fait le mort. il n'a toujours pas fourni son acte de propriété à son notaire ce qui empêche l'avancement du dossier.
on nous dit que nous devons aller au centre des impots faire enregistrer les deux courriers faisant office d'avant contrat. les impots m'ont répondu que normalement c'était un seul document et que c'était les notaires qui s'occupaient de ça, notre notaire nous a répondu que lui essayait d'organiser la promesse...que devons nous faire pour nous protéger ? (si nous avons l'accord du prêt dans un mois et que le propriétaire fait toujours le mort ??? PS notre propriétaire est avocat merci de vos conseils
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  09:46:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cloparis

mais notre propriétaire fait le mort. il n'a toujours pas fourni son acte de propriété à son notaire ce qui empêche l'avancement du dossier.
Pour sauvegarger vos droits, faites délivrer une sommation par huissier à l'encontre du propriétaire. Ca devrait le faire bouger.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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