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 Sujet  |
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kai
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 avr. 2006 : 19:24:22
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Bonjour
Suite à un EDL de sortie contradictoire avec le proprio,il a mandaté un huissier mais il y avait déjà un nouveau locataire dans les lieux lors de cet EDL, apparemment ça ne l'a pas dérangé il l'a quand même fait.
Après que se passe-til ?
On doit recevoir un rapport de cet huissier, non ?
ça fait déjà presque 1 mois qu'il est passé et on a aucune nouvelle de celui-ci et à la fin du mois ça fera 2 mois qu'on aura remis les clés au proprio.
Merci de vos réponses
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 19:42:33
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Je ne comprends pas trop où est le problème…
Le proprio a fait un EDL avec vous… donc il a été singé par les deux parties. Cet EDL est valable, c’est celui auquel vous ferez référence en cas d’éventuelles retenus sur votre DG. En espérant que vous en avez un exemplaire…
Un problème particulier s'est passé pour motiver le proprio à refaire un autre EDL par un huissier...?
Lo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 20:25:55
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| cet état des lieux contradictoire a t il été signé par les parties (propriétaire et locataire ) ?????? |
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kai
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 20:34:15
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pardon, j'ai omis de dire qu'on a refusé de signer l'edl de sortie, donc c'est pour ça que le proprio a mandaté un hussier mais quand ce dernier est venu un nouveau locataire occupé déjà les lieux,
donc ma question est si l'huissier doit nous envoyer un rapport ou autre document ?
car d'ici 2 semaines, le proprio doit nous restituer le DG mais comme pour l'instant on a aucun document d'edl de sortie de l'huissier, peut-on considérer l'appart rendu en bon état ?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 22:02:54
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si les lieux étaient occupés par le locataire suivant, l'huissier n' apas pu accepter d'établir l'EDL concernant votre sortie .
ce constat par huissier aurait du être fait dans les 8 jours, après avoir convoqué les 2 parties en RAR.
Pouvez vous nous préciser les dates . |
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kai
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 08:30:46
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Bonjour,
On a reçu hier plus d'1 mois après son passage, le PV de constat de l'huissier, je ne comprends pas, je croyais qu'il ne pouvait pas faire l'EDL avec un nouveau locataire dans les lieux.
Dois-je rappeler la loi à l'huissier ?
merci de votre aide
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EDL de sortie avec huissier et après ??
Forum fermé
