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Bonjour, j'ai signé un compromis et je suis en recherche de prêt mais j'attend les réponses des banques qui tardent, le délai d'obtention de prêt est fixé au 7 mai. Que se passe t-il si j'ai une réponse négative mais après ce délai? Sachant que j'ai ça dans le compromis :
"Si cette condition suspensive ne se réalise pas dans le délai convenu, sans qu'il y ait faute des parties, les présentes seront considérées comme nulles et non avenues, et la somme remise (dans mon cas 0 €) par l'acquéreur à titre d'acompte, lui sera restituée immédiatement contre justification du refus opposé par la ou les banques soolicités." A priori, si j'ai bien compris, ils peuvent rien me réclamer sachant que j'ai fais les démarches, j'ai déposé 2 dossiers dans les jours et j'en ai déposé un autre de plus depuis.
Par contre il était aussi écrit que je m'engageais à déposer mon ou mes dossiers à la banque : "3 noms de banques" mais ici j'en ai déposé que dans 2 des banques, la 3ème j'ai juste une simulation. Mais il est bien écrit "ou" donc une suffit normalement?
refus de prêt reçu après le délai du compromis
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2006 : 11:25:59
