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Bonjour à tous et bravo pour les infos que vous donnez sur ce forum.
Notre cahier des charges dans lequel est inclus notre statut date des années 1960(pas de modification faite depuis). L’ASL est constituée de 96 pavillons, d’une école et d’un square municipal. Le bureau (président, secrétaire et trésorier : bénévoles) souhaite réaliser une modification du cahier des charges. En consultant le forum, j’ai constaté qu’une modification du cahier des charges peut-être faite : - à l’unanimité post du 22/06/04 - avec la règle des 2/3 (CU L315-3) - Dans notre cahier des charges, il est mentionné concernant l’article « Assemblée générale » : « Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante ».
Pour réaliser cette modification je pense qu’il convient de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Doit-on demander une modification globale du cahier des charges c'est-à-dire pour l’ensemble du document ? Le but étant de séparer les statuts du cahier des charges. Doit-on ensuite voter article par article d’une part les statuts et d’autre part le cahier des charges ? A quelle majorité tout ceci doit être fait ? S’il s’agit de l’unanimité, est-ce la totalité des propriétaires 1 voix par lot soit environ 96 votants ou est-ce la totalité des présents (pouvoirs compris) lors de l’assemblée générale ?
Bonjour et bienvenue. Si vous n'avez pas reçu de réponse depuis que vous avez posé votre question , c'est sans doute que ceux qui répondent de manière habituelle , sont las de " répéter " les mêmes choses . Les mêmes maux induisant les mêmes effets, je vous engage à consulter des réponses sur votre questionnement en visionnant les sujets déja nombreux qui répondent parfaitement à votre demande . Désolé , mais faire connaissance avec nous , ce n'est pas forcément poser une question et attendre , alors que la réponse est quelques lignes ou pages avant. Alors A+
modification du cahier des charges
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2006 : 20:57:04
Bonjour et bienvenue. Si vous n'avez pas reçu de réponse depuis que vous avez posé votre question , c'est sans doute que ceux qui répondent de manière habituelle , sont las de " répéter " les mêmes choses .
