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Bonjour On doit signer chez le notaire le 28 avril 2006 pour une maison, mais nos vendeurs n'ont pas chercher d'appartement depuis le mois de janvier pour se reloger et nous on déclarés que tant qu'ils ne trouveraient pas un appartement a leurs convenances ils ne signeront pas . Quant à nos acheteurs, eux ils ont donnés leur préavis et rendent les clés le 28 avril 2006 et veulent donc ammenager dés le lendemain ce que je comprends, donc a cette date du 29 avril nous nous retrouvons à la rue avec nos enfants de 4 et 10 ans si nos vendeurs ne se dépêchent pas de trouver quelques choses sachant qu'ils n'ont pas encor fais leurs cartons et que nous on y est depuis deux mois. quels seraient nos recours s'il vous plait si vous avez des idées, elles seront les bien venues. Merci d'avance
verifiez la date de signature prevue sur votre avant contrat (compromis de vente). A cette date, confirmee par votre notaire, et en l'absence de vos vendeurs, faites etablir un constat de carence par le notaire chargé de régulariser l'acte ( n'oubliez surtout pas d'apporter la preuve de votre paiement, obligatoire pour le constat). Ensuite adressez une mise en demeure à vos vendeurs pour regulariser dans les 15 jours. Si ce premier coup de semonce ne suffit pas, un référé en vente forcée auprès du tribunal compétent sera rapidmeent délivré et vous permettra d'acquérir
Je ne suis pas expert en la matière mais le fait que votre vendeur ne trouve pas de logement à sa "convenance" n'est pas votre problème. Si le compromis mentionne bien la date du 28/04/06, il doit s'y tenir, sauf accord de toutes les parties. Je pense (et j'espère) qu'il s'expose à de fortes pénalités + dommages et intérêts...
En avez vous parlé au notaire ? que dit -il ?
Moi, je déménage le 03 juin et, heureusement, tout devrait bien se passé entre toutes les parties.
Merci de vos réponses, en faites nous devons rencontrer notre notaire demain qui il est vrai n'a pas fait grand chose pour le moment. Et l'agence qui nous a vendue la maison nous avons eu un rdv ce matin avec eux pour leur prouver que nos vendeurs n'avaient pas effectués de recherches, car nous avons trouvé une dizaines d'annonces d'appartements libres immediatement et dans leur moyens. Je sais que ce n'est pas notre probleme mais on ne veux pas se retrouver a la rue parce que monsieur et madame ne veulent pas se donner la peine de se chercher un logement, donc malheureusement on cherche pour eux....
Merci de vos réponses, en faites nous devons rencontrer notre notaire demain qui il est vrai n'a pas fait grand chose pour le moment. Et l'agence qui nous a vendue la maison nous avons eu un rdv ce matin avec eux pour leur prouver que nos vendeurs n'avaient pas effectués de recherches, car nous avons trouvé une dizaines d'annonces d'appartements libres immediatement et dans leur moyens. Je sais que ce n'est pas notre probleme mais on ne veux pas se retrouver a la rue parce que monsieur et madame ne veulent pas se donner la peine de se chercher un logement, donc malheureusement on cherche pour eux....
Ils peuvent aussi se trouver un logement de dépannage en location. Là ils ont du choix et ils pourront ensuite chercher un logement à acheter.
bonsoir voila ou nous en sommes , le notaire a lancé une sommation officielle, j'espere que cela fera changer d'avis nos vendeurs et qu'ils viendront signer et partiront dela maison assez rapidement on leur a trouvé une location il ont RDV samedi mais je ne sais pas si ils iront ca nous fatigue un peu .
Pas d'appartement, pas de signature !!
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2006 : 17:19:24
Bonjour 
. Quant à nos acheteurs, eux ils ont donnés leur préavis et rendent les clés le 28 avril 2006 et veulent donc ammenager dés le lendemain ce que je comprends, donc a cette date du 29 avril nous nous retrouvons à la rue avec nos enfants de 4 et 10 ans si nos vendeurs ne se dépêchent pas de trouver quelques choses sachant qu'ils n'ont pas encor fais leurs cartons et que nous on y est depuis deux mois. quels seraient nos recours s'il vous plait si vous avez des idées, elles seront les bien venues. Merci d'avance 
