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Je me pose la question suivante : dois je cloturer mon prêt si je souhaite vendre mon appartement? Car sur mon acte notarial , rien ne mentionne que j'ai eu recourt à un prêt...qui est donc au courant? pas mon banquier si il ne sait pas que je vends mon appartement.
Il est étonnant que votre prêt ne figure pas à l'acte. Vous l'avez obtenu auprès d'un établissement financier auquel vous avez remis une copie du compromis de vente j'imagine ... Quelle garantie a demandé la banque (caution d'un organisme de caution mutuelle ? nantissement de biens immobiliers ou financiers vous appartenant ?)
Sinon, d'une façon générale, si une garantie réelle a été formalisée lors de l'achat et du montage du prêt (PPD, hypothèque), le notaire contacte la banque pour connaître le c CRD (capital restant du) au jour d ela signature de façon à le verser à la banque et à remettre au vendeur le solde en sa faveur. S'il n'y a pas de garantie réelle (cas d'un organisme de caution), souvent le notaire verse au vendeur l'intégralité du produit de la vente et la banque se rembourse ensuite (il faut bien sur que l'acquéreur signale à sa banque la vente du bien et son souhait de rembourser... enfin souhait, souvent c'est uen disposition prévue au contrat de prêt qu'en cas de vente avant l'échéance du prêt celui-ci soit remboursé par anticipation).
Bref, lisez attentivement votre acte de prêt, vous y trouverez surement des éléments de réponse à votre question.
bonjour tout d'abord merci beaucoup pour votre reponse. en regardant encore il n'y a rien dans l'acte notarial qui precise que j'ai effectue un prêt Il s'agit d'un appart achete en VEFA avec une partie d'apport personnel et un prêt contracte à la POste ( un prêt à taux 0 du credit foncier + prêt pactis liberte) ma mutuelle la MGEN se porte caution. ( d'apres ce que j'ai compris, il me verseront une somme en fin de prêt )
Dans ma situation personnelle , comment cela se passerait en cas de vente? est ce que le notaire va contacter ma banque ?
S'il n'y a aucune indication de prêt dans votre acte authentique (qui doit mentionner que vous effectuer l'achat comptant, avec vos propres deniers), le notaire ne saura pas qu'il a une banque à contacter ... et ne la contactera donc pas.
Celà me semble particulièrement surprenant que La Poste n'ai pas, lors de la transaction, contacté le notaire pour demander l'insertion dans l'acte du crédit. Ceci dit, ça n'enlève rien à la validité de la vente ni au crédit, un acte sous seing privé étant tout à fait juste (pour peu qu'il soit enregistré).
Relisez votre acte de prêt, il doit y avoir un paragraphe précisant ce que vous devez faire en cas de revente avant l'échéance du prêt.
Doit on cloturer un prêt avant de vendre?
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2006 : 19:26:39
