****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je cherche des explications, j'expose mon pb. Un tres bon ami va emmener sa mere vivre avec lui dans le sud de la france. Or cette dame assez agé, va sans doute de se debarasser de la maison. Son fils veut la vendre vraiement pas cher, 35 000 au lieu de 200 000.
C'est une super affaire qu'il me fait a moi, car il ne veut pas laisser la maison a n'importe qui.
peux ton vendre un bien a ces conditions ? les impots ne vous tombent dessus ????????
Effectivement cela peut être considéré comme une donation déguisée. Attention si votre ami a des frères et soeurs, il pourrait bien y avoir des soucis.
Cela semble effectivement délicat, les impôts peuvent vous tomber dessus et requalifier la vente.
Parallelement, il faut savoir encore que votre vendeur, et tous les ayants droits, ont un délai de deux ans à partir de la signature de l'acte authentique pour faire un recours en rescision pour lésion des 7/12°.
Votre situation est délicate, d'autant plus que les inspecteurs des impôts sont à l' affût sur tout ce qui touche l' immobilier (ce sont des garanties sures de paiement ou de saisie avec des sommes non negligeables, rentabilité oblige). Par exemple tout les marchands de biens sont dans le collimateurs et font l' objets de controles ...
Si cette dame est agée, attention à la notion d'abus de faiblesse dont pourrait être accusé son fils... voire l'acquéreur qui ne peut ignorer un tel écart de prix avec le marché.
Outre l'explication vaseuse "qu'il ne veut pas vendre à n'importe qui" je serais bien curieux de connaitre les motivation de cette personne de spolier sa mère, lui et à terme les autres héritiers par une pareille opération ...
Houla !! ne partez pas dans toutes les directions. le point sur le quel je m'interroge ce sont les impots. >> est ce qu'un particulier peut vendre un bien a un prix defiant toute conccurence ?? <<
Son fils n'abuse pas de sa mere, c'est elle meme qui gere tout. Ne partez ds des romans.
Peux ton parler de donation si je ne suis pas de la famille ?
vous avez des réponses qui sont assez claires sur les precedentes messages. Il vous reste tout de meme à trouver un notaire qui en son âme et conscience ferme les yeux à vous passer un acte avec un prix incohérent.
Je pense qu'aucun des intervenants ne part dans de mauvaises directions, même si celà froisse votre susceptibilité; chacun a juste essayé d'attirer votre attention sur les risques encourus.
Oui, un propriétaire peut vendre au prix qu'il veut mais :
1) Le fisc considérera qu'il y a eu dissimulation et fera un redressement en fonction de la valeur du bien au prix réel du marché
2) Un des ayants droits du vendeur ou le vendeur peut très bien entamer une action de récision sur lésion, voyez la définition ici http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=143 . Cela peut aller jusqu'à l'annulation de la vente.
3) vous dites que cette personne agée est en pleine possession de ses facultés, soit, mais si un des héritiers potentiels venait à démontrer le contraire ou qu'elle est influençable, l'abus de faiblesse pourrait être évoqué.
Bref, dans tous les cas on part d'un prix de marché, ce qui est loin d'être le prix qui vous est proposé (même pas 20% de l'estimation réelle du bien que vous donnez).
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 19 avr. 2006 14:40:15
URGENT , vente d'1 maison en dessous de sa valeur
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2006 : 10:40:57
