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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 19 avr. 2006 : 00:50:44
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Le copropriétaire qui, depuis toujours, travaille main dans la main avec l'ancien syndic escroc, contre l'intérêt de la copropriété, a demandé par LRAR au nouveau syndic bénévole d'ajouter à l'ordre du jour : "révocation du syndic bénévole; élection d'un syndic professionnel, ci-joint candidature du cabinet XXX, rue du Soleil, Antibes. Fixation de la durée du mandat."
Ce copropriétaire est, avec sa mère usufruitière, presque majoritaire et il faudra que les 26 autres copropriétaires soient présents ou représentés pour contrer cela.
Le copropriétaire-copain-du-syndic a joint une photocopie du projet du contrat, ni daté ni signé, que l'ancien syndic avait joint à la convocation à l'AG, l'année dernière, où il avait été viré. (Les tarifs ne sont donc plus d'actualité, par exemple).
Cette "candidature" n'est donc pas, en pricipe, à prendre au sérieux.
Bien sûr le syndic bénévole n'a rien à se reprocher. Il a été élu pour deux ans et son mandat ne devra se terminer qu'en juillet 2007.
Le copropriétaire prétexte que le PV de l'année dernière était faux et que le syndic bénévole n'aurait pas été élu pour deux ans, il nie maintenant avoir voté lui-même pour le syndic bénévole et prétend s'être abstenu (tout cela est faux, bien évidemment, et les assesseurs et le Pdt. de l'assemblée avaient bien signé le PV, l'année dernière, attestant le contraire) et il reproche une prétendue "faute" au syndic bénévole qu'il n'a pas commise, et qui n'en était pas une: l'AG avait rejeté, lors d'une AG intermédiaire, à l'unanimité, le pouvoir de ce copropriétaire-copain-du-syndic qui n'était pas signé!!
Le syndic bénévole n'était même pas intervenu puisque c'est le Pdt de l'AG qui avait constaté cela, et le PV de cette AG en fait foi.
Par ailleurs, cela n'aurait pas été une faute et ne justifie en aucun cas une révocation du syndic bénévole.
Le syndic bénévole est-il obligé de mettre à l'ordre du jour cette question abusive?
S'il ne le fait pas, l'avocat de ce copropriétaire (qui est, comme par hasard, également l'avocat personnel de l'ancien syndic, son copain) ne se priverait pas de demander en référé que le syndic bénévole soit condamné à convoquer, à ses frais, une nouvelle AG avec cette question à l'Ordre du Jour.
Si l'AG décide de ne pas voter parce que aucun projet de contrat de syndic professionnel valable n'a été joint à la convocation, le copropriétaire-copain-du-syndic est capable d'attaquer en justice le sndic bénévole et de présenter au tribunal un VRAI projet de contrat, nouvellement signé par l'ancien syndic escroc.
Ce ne serait pas la premère fois que l'ancien syndic ferait des écrits douteux ou falsifiés de ce genre, a posteriori. Et c'est le syndic bénévole qui serait accusé devant le tribunal d'avoir fait lui-même la photocopie de l'ancien projet de contrat.il n'a pas la preuve de ce qui était joint à la LRAR du copropriétaire-copain-du-syndic!!
Que faire? Avez-vous des idées comment nous pourrions contrer ces gens malhonnêtes?
Si le syndic bénévole est révoqué (parce qu'il manque le pouvoir d'un seul copropriétaire qui est, par exemple, à l'hôpital ou en vacances) il pourra bien sûr attaquer en justice cette décision abusive et demander des dommages et intérêts. Mais entre temps l'ancien syndic aura repris le pouvoir.
Cette question de remettre l'ancien syndic en place est d'autant plus choquante et abusive que l'AG intermédiaire avait voté à l'unanimité (sauf cette famille qui n'était pas représentée) des poursuites au civil et au pénal contre l'ancien syndic qui a détourné des fonds de la copropriété.
Il est donc tout à fait contraire aux intérêts du SDC de remettre cet escroc en place.
La proposition de ce copropriétaire est, en fait, un aveu de complicité. En réalité, lui-même et sa famille devraient récuperer près de 50.000 euros sur les sommes détournées par l'ancien syndic par les procédures votées.Alors pourquoi agiraient-ils contre leurs propres intérêts????
Le copropriétaire s'est bien évidemment empressé d'attaquer cette AG intermédiaire sous prétexte que son pouvoir non signé n'avait pas été accepté; en réalité c'est uniquement pour protéger l'ancien syndic.
Ils (=lui et l'ancien syndic) pensaient que par cette contestation de l'AG intermédiaire dans les deux mois, le syndic bénévole ne pourrait pas engager les procédures nécéssaires contre l'ancien syndic.
Mais comme il ne s'agit pas de travaux, les proecédures peuvent très bien être engagées.
Auriez-vous une astuce, un conseil à nous donner????
La question abusive doit-elle être inscrite à l'ordre du jour?
Merci d'avance pour votre aide!
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Edité par - manja le 19 avr. 2006 01:23:29 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 11:30:41
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Mis à part les "affaires et litiges internes", je ne vois pas là de 'question abusive'.
Tout copropriétaire peut demander l'inscription de toute question souhaitée sans que nul ne puisse se faire juge à la place du juge d'un coté 'abusif' !
Reste la décision d'AG, qui est le fonctionnement démocrtatique normal, même si l'un des copropriétaire est "pesque majoritaire".
Dans ce cas il faut faire la tournée des 26 autres, qui ne seront sans doute pas dupes puisqu'ils ont désigné un syndic 'non prof'.
Voyez les 26 pour les inciter à venir ou 'récolter' leur mandat. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 17:34:12
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Le syndic bénévole ,actuellement en poste, n'est pas obligé d'inscrire la question posée pour se faire remplacer par un syndic professionnel,contre lequel vous avez suffiamment de griefs à formuler.
Si les affirmations de ce copropriétaire sont vraies il avait la possibilité de faire opposition, dans les formes règlementaires, en temps voulu.
S'il ne l' a pas fait,c'est qu'il ne se sentait pas si sur de lui !
A la limite cette question pourrait être inscrite dans les "affaires diverses " et discutée , sans caractère décisoire.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 19 avr. 2006 17:36:25 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 22:44:04
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D'accord avec gedehem, un copros demande l'inscription d'une question a l'ODJ, elle doit etre inscrite.Cette question n'a rien d'abusive meme si elle ne plait pas.
Que le copros en question conteste une decision ulterieur est autre chose, et il est surement en tort (pouvoir non signé).
Mais la proposition du nouveau contrat n'a rien d'ilegale, aux autres de reagir. |
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snp
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591 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 22:50:01
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Réponse à manja - 19/04/2006 : 00:50:44
Je ne sais si cela pourra t'aider, et je te demande une certaine indulgence à mon égard, je suis un peu impulsif, du genre à tirer d'abord et questionner ensuite..., donc, je me "fais remettre en place " souvent parce que je dégaine trop vite!!!
Ton snp pourrait copier les syndics pros :
1) " désolé, votre propostion est arrivée, hélas, trop tard...aprés la préparation de l'envoi des convocation...."
2) "lettre RAR avec feuille(s) blanche(s)", ou au choix, avec la fameuse photocopie du contrat de l'année précédente...
3) faire du lobbying auprés des autres copropriétaires, soufflé par gédehem, serait un plus pour contrer ce ch....
4) comme l'écrit oldman, pourquoi n'a-t-il pas saisi les tribunaux dans le temps imparti, aprés l'AG précédente???
5) s'il attaque en justice, c'est la copropriété qu'il attaque (frisonsssss), et non le snp, qui n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires!
Quoique tu fasses, bonne chance et surveilles tes arrières tout de même!!!
snp |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 23:05:15
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Oldmann : "Le syndic bénévole ,actuellement en poste, n'est pas obligé d'inscrire la question posée pour se faire remplacer par un syndic professionnel,contre lequel vous avez suffiamment de griefs à formuler."
Je ne peux que m'insurger devant de tels propos. On pense ce qu'on veut du bonhomme en question, mais il ne saurait être question de conférer ou reconnaitre au syndic, quel qu'il soit, l'once d'un pouvoir pour décider si oui ou non la question dont l'inscription est demandée dans le cadre de D.art.10 sera inscrite !!
Je suis le premier, mais non le seul, à protester de cet article honteux, négation du pouvoir des copropriétaires sur leur ODJ de leurs AG pour ne pas tomber dans de telle pratique, utilisation de ficèles détestable ... quoi qu'on pense de ce copropriétaire et de ses manœuvre.
Il demande, le syndic inscrit sans discuter, l'AG tranche !!!
Ce n'est pas tant que la question soit inscrite qui est détestable, c'est que les copropriétaires soient laxistes et acceptent par leur passivité d'être le jouet de telles manœuvres.
Qu'ils tiennent leur place, qu'ils assument leur pouvoir de "patron" du syndicat, voila à quoi il faut travailler. |
Edité par - gédehem le 19 avr. 2006 23:39:20 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 23:25:50
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Dans tous les cas, une demande de révocation du syndic, bénévole ou professionnel, est abusive dès lors qu'elle n'est assortie d'aucune motivation.
On peut discuter sur le point de savoir si le syndic peut ou non censurer une question abusive.
Dans le cas présent le copropriétaire demandeur s'est mis dans une mauvaise position juridique. Il serait sans doute bon d'inscrire la question et de préparer une résolution pouvant justifier un abus de majorité qui serait criant.
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manja
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461 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 09:55:12
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Citation :
Initialement entré par JPM
Dans tous les cas, une demande de révocation du syndic, bénévole ou professionnel, est abusive dès lors qu'elle n'est assortie d'aucune motivation.
On peut discuter sur le point de savoir si le syndic peut ou non censurer une question abusive.
Dans le cas présent le copropriétaire demandeur s'est mis dans une mauvaise position juridique. Il serait sans doute bon d'inscrire la question et de préparer une résolution pouvant justifier un abus de majorité qui serait criant.
Merci à tous pour vos réflexions et suggestions très intéressantes!
1°Comment pourrait être formulée cette résolution pour que le SDC ne se retrouve pas dans une position impossible (au cas ou un des 26 autres copropriétaires serait injoignable), c'est-à-dire, se retrouve avec l'ancien syndic remis en place qui devra alors lui-même coordonner la défense du SDC pour récuperer les 100 000 euros du SDC qu'il avait lui-même détournés?
Le syndic bénévole ne doit-il pas préserver l'intérêt du SDC?
2°Le Conseil Syndical qui prépare l'ODJ avec le syndic, peut-il refuser d'inscrire une question abusive posée par un copropriétaire qui agit contre l'intérêt de la copropriété? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 00:28:59
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Comme vous le dit gedehem, vous devez inscrire cette question (meme si elle est tres deplaisante), elle n'a rien d'abusive.
Par contre ce que je ne comprend pas, et la est votre argument, il manque 100 000 €, ce coproprietaire est quasi majoritaire avec sa mere soit pas loin de 500 milliemes, soit sur les 100 000 €, 50 000 € pour lui, donc il faudrait qu'il explique son interet. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 09:37:14
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Comment pourrons-nous le forcer pour expliquer son intérêt??? Surtout qu'il a donné mandat permanent à l'ancien syndic pour le représenter en AG!!!
Il avait déjà soutenu l'ancien syndic pendant les travaux de ravalement qui se sont très mal passés: malfaçons et inachèvement chiffrés à 39 000 euros par l'architecte, et pénalités de retard de 95000 euros à retenir sur la facture finale de l'entreprise.
C'est justement cet argent-là que l'ancien syndic n'a pas rendu à la copropriété alors qu'il avait été décidé par l'AG de le placer sur un livret d'épargne.
Ce copropriétaire a "négocié" avec le syndic et l'entreprise une baisse de 8000 euros seulement (au lieu de 39000 euros et 95.000 euros = 134 000 euros), et lors de l'AG où l'ancien syndic avait été viré, l'année dernière, ils voulaient faire approuver cette "super(!)négociation" par l'AG.
Là aussi, ce copro et sa famille auraient perdu - officiellement du moins - au moins 50 000 euros 
Curieux, non?
Seulement, les magouilles mises en oeuvre pour cette AG par l'ancien syndic n'ont pas marché: il avait, en effet envoyé les convocations de 10 copropriétaires à l'adresse de l'immeuble, au lieu de les envoyer à leurs adresses officielles, bien connues du syndic (où il envoyait toujours les charges et, jusqu'à présent, les convocations).
Le syndic pensait donc que ces 10 copropriétaires ne pourront pas envoyer leurs pouvoirs pour cette AG et qu'il pourrait, par conséquent, disposer de la majorité absolue pour faire voter, avec ce copropriétaire presque majoritare, ce qu'ils avaient tous les deux, le syndic et ce copropriétaire, prévus ensemble.
C'est clair, qu'ils sont complices au détriment des autres copropriétaires. Et le fait d'avoir passé ses factures d'avocats privatives sur le compte de la copropriété, en est une preuve tangible.
Si vous avez une suggestion comment formuler de façon intelligente la question à inscrire à l'ordre du jour, merci d'avance!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:13:05
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Manja,
Vous avez indiqué que les titulaires d'un lot démembré avaient donné mandat à M .X pour les représenter dans les AGO de votre copropriété.
Or,à l'occasion de la prochaine assemblée le nu- propriétaire a adressé au syndic non professionnel-désigné l'an dernier pour deux ans- une proposition de désignation de M.X, ancien syndic professionnel débarqué.Le dossier joint à cette demande,non motivée,n'est pas complet .
Pour moi,cette demande n'est pas recevable, même si un syndic n'est pas juge de l'opportunité des demandes d'inscription à l'ODJ de projets de résolutions présentés par les copropriétaires ou autres ayant-droit Mais peut et doit écarter toute demande faite par n'importe qui et n'importe comment.
Ne vous laissez pas intimider par les remarques, faites, plus haut par un"insurgé".
Au demeurant, si le nu-propriétaire demandeur n'est pas content il pourrait aller devant le TGI et verser à son avocat des honoraires
et des frais de justice, à valoir sur les sommes (100.000 €) qui vous restent dues car détournées -selon vos dires- par le loup qui essaye de revenir dans la bergerie.
Je me répète: ce n'est par méconnaissance des textes que j'ai proposé d'opposer une fin de recevoir à ladite demande, mais tout simplement
par souci de clarifier une situation pour laquelle vous et vos amis honnêtes vous donnez tant de mal.
Wait and see !
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 21 avr. 2006 12:18:45 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:16:41
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quelle est la question exact posé par ce coproprietaire ?
Merci |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 13:40:45
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Réponse à yaume:
Citation :
Initialement entré par manja
Le copropriétaire qui, depuis toujours, travaille main dans la main avec l'ancien syndic escroc, contre l'intérêt de la copropriété, a demandé par LRAR au nouveau syndic bénévole d'ajouter à l'ordre du jour : "révocation du syndic bénévole; élection d'un syndic professionnel, ci-joint candidature du cabinet XXX, rue du Soleil, Antibes. Fixation de la durée du mandat."
Ce copropriétaire est, avec sa mère usufruitière, presque majoritaire et il faudra que les 26 autres copropriétaires soient présents ou représentés pour contrer cela.
Le copropriétaire-copain-du-syndic a joint une photocopie du projet du contrat, ni daté ni signé, que l'ancien syndic avait joint à la convocation à l'AG, l'année dernière, où il avait été viré. (Les tarifs ne sont donc plus d'actualité, par exemple).
Cette "candidature" n'est donc pas, en pricipe, à prendre au sérieux.
Bien sûr le syndic bénévole n'a rien à se reprocher. Il a été élu pour deux ans et son mandat ne devra se terminer qu'en juillet 2007.
Le copropriétaire prétexte que le PV de l'année dernière était faux et que le syndic bénévole n'aurait pas été élu pour deux ans, il nie maintenant avoir voté lui-même pour le syndic bénévole et prétend s'être abstenu (tout cela est faux, bien évidemment, et les assesseurs et le Pdt. de l'assemblée avaient bien signé le PV, l'année dernière, attestant le contraire) et il reproche une prétendue "faute" au syndic bénévole qu'il n'a pas commise, et qui n'en était pas une: l'AG avait rejeté, lors d'une AG intermédiaire, à l'unanimité, le pouvoir de ce copropriétaire-copain-du-syndic qui n'était pas signé!!
Le syndic bénévole n'était même pas intervenu puisque c'est le Pdt de l'AG qui avait constaté cela, et le PV de cette AG en fait foi.
Par ailleurs, cela n'aurait pas été une faute et ne justifie en aucun cas une révocation du syndic bénévole.
....suite dans le premier message |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 23:30:50
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| Manja, ma question est plutot : comment est formulé la demande de porté à l'ordre du jour de l'AG la question de l'election de l'ancien syndic ? |
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Comment éviter une question abusive pour l'ODJ??
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