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 Sujet  |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 19 avr. 2006 : 15:28:47
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BONJOUR
JE VOUDRAIS SAVOIR CE QUE CELA CHANGE SI L ON SE CONSTITUE ASSOCIATION AU SEIN DE LA COPROPRIETE
QUEL SON NOS DROIT,
ce que cela va changer pour nous et la copropriete
est ce que cela vaut le coup/
que devienne les rapports avec le syndic
peut on signer notre courrier association de copropriete ou pas/ peut on demander les copies de n import quel document au syndic/ sommes nous un pouvoir et le quel ???
merci d avance de votre experience
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 16:18:58
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Bonjour
Une association pour quoi faire ?
L'ensemble des copropriétaires forme le syndicat qui, réunit lors d'assemblées, élit ses représentants (le conseil syndical, composé de copropriétaires) et le syndic (professionnel ou bénévole) chargé de gérer les intérêts du syndicat.
Je ne vois pas ce qu'apporterait de plus une association ... sauf à dire qu'un groupe de copropriétaires soit en litige avec le conseil syndical ? |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 16:32:06
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OUI NOUS SOMMES UN GROUPE D OPPOSANT et pensons que creer une association nous permettra d obtenir une salle par la mairie et de nous reunir afin de discuter de mieux se connaitre et permettra de voir ensembre tout les points mis à l'ordre du jour avant L'A.G
Mais pouvons nous obtenir la salle de la residence que le CS utilisent???
Citation :
Initialement entré par Pascal_Rouen_Tours
Bonjour
Une association pour quoi faire ?
L'ensemble des copropriétaires forme le syndicat qui, réunit lors d'assemblées, élit ses représentants (le conseil syndical, composé de copropriétaires) et le syndic (professionnel ou bénévole) chargé de gérer les intérêts du syndicat.
Je ne vois pas ce qu'apporterait de plus une association ... sauf à dire qu'un groupe de copropriétaires soit en litige avec le conseil syndical ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 16:54:25
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su cette salle est uniquement destinée aux réunions du CS, vous n'y aurez pas accès.
qu'est il indiqué dans votre réglement de copropriété ???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 17:32:10
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Il faut deux personnes ou plus pour créer une association loi 1901 qui peut se former librement sans autorisation ni déclaration (art.2)mais elle ne peut avoir une capacité juridique que si la déclaration en est faite à la préfecture ou à la sous préfecture (suivant le cas)
Vous êtes dans une copropriété et seul le CS peut prendre connaissance et demander copie de tous les documents concernant la gestion du syndic et d'une manière générale l'administration de la copropriété (article 21 loi de 1965 et 26 décret de 1967)
quant à la salle comme indiqué par nefer voir comment elle est "classée" dans le règlement de copropriété car "réservée" uniquement au CS je voudrais bien connaître en vertu de quoi "légalement" cela peut se faire (Commune possible,ensuite il peut y avoir une appropriation de fait par un "groupe" -c'est du déjà vu) |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 17:35:39
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EST CE QUE LE SYNDIC LUI SEULE PEUT NOUS DONNER L ACCES SI NOUS LA DEMANDONS ?
MEME S'il DIRA NON NOUS LUI DEMANDERONS ET MONTRERONS A TOUS LE MONDE SA REPONSE NEGATIVE et sont opposition.
Citation :
Initialement entré par nefer
su cette salle est uniquement destinée aux réunions du CS, vous n'y aurez pas accès.
qu'est il indiqué dans votre réglement de copropriété ????
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 18:12:33
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Dans certaines copropriétés où il y a litiges, absenteisme important, prise du pouvoir par une "minorité agissante" (dont le CS ?) qui fait quasi la pluie et le beau temps pour, parfois, des intérets particuliers en connivence étroite avec le syndic, la création d'une assoce L.1901 est le seul moyen qui permette de faire une véritable information de tous.
Pourquoi ? parce que c'est le seul, par des moyens commun, via la cotisation, à même de financer les envois, copies, notes, lettres, etc ....
C'est aussi le seul permettant de demander officiellement une salle de réunion à la commune.
Certes, l'assoce n'est pas copropriétaire et ne peut intervenir en rien dans les affaires du syndicat. Mais par la mutualisation des moyens et des compétences, c'est la seule façon de faire avancer les choses ...
Bien souvent, 1, 2 voire 3 copropriétaires dans leur coin ont une idée, des infos, des compétences dans tel domaine pour faire mieux fonctionner les choses, les affaires du syndicat. Mais comment le faire partager ?
Comment le faire savoir à 40, 70, 150 copropriétaires souvent passifs, laxistes, ou simplement qui ne savent pas ?
C'est la méconnaissance des règles^par les copropriétaires qui est à la base de 90% des dysfonctionnements constatés en copropriété.
C'est cette méconnaissance qui permet à qques syndic "marchands de tapis" d'en profiter.
Il faut donc des moyens (€€€ entre autres, le nerf de la "guerre") pour s'informer, se former ...et informer les autres.
.
C'est aussi un bon moyen pour, en plus des infos, 'récolter' des mandats pour les AG ....
Et il n'y a pas que l'information : un syndicat n'a pas pour objet d'organiser une partie-brochettes, un apéro-dinatoire-chacun-son-plat .... Une Assoce L.1901 regroupant les coproprs de cette copropriété, oui !!
Même s'il n'y a pas de litige, seule une assoce "des copropriétaires de ....." est à même d'organiser les activités 'festives', un tournoi de tarot, une sortie, etc .... y compris en utilisant les locaux communs qui, même s'ils servent aux réunions du CS (pas tous les jours tout de même) sont aussi à la disposition de tous puisque "parties communes", pour une utilisation qui devra être décidée en AG avec un calendrier d'occupation s'il y en a plusieurs (biblotheque, foyer des 'anciens', des 'jeunes', garderie, etc etc .......)
Dans ce cas la création d'une assoce doit être envisagée, assoce gestionnaire de ces locaux dans le cadre d'une convention avec le syndicat.
Pour répondre à Razika :
- Quels sont nos droits :
R : pour l'assoce qui n'est pas copropriétaire AUCUN vis à vis du syndicat.
- ce que cela va changer pour nous et la copropriete
R : ce qui va changer c'est la communication et les rapports internes.
- est ce que cela vaut le coup/
R : OUI, dans tous les cas, litige ou pas, du moins si la copro compte 40 ou 50 copropriétaires au moins dont une part n'est pas sur place.
- que devienne les rapports avec le syndic
R : il n'y en a officiellement pas, sauf dans le cadre d'une action du type "défense du consommateur" pour lui rappeler certaines dispositions légales. Mais l'assoce ne doit^pas être tourné vers le syndic mais les copropriétaires. C'est sur eux qu'il faut agir, non pour leur casser les pieds mais leur rappeler leurs droits pour la défense et la valorisation de leur patrimoine dont une partie est commun.
- peut on signer notre courrier association de copropriete ou pas/
R: suivant le nom chois " Assoce des copropriétaires de la résidence de ....." son pdt signe sous cette appellation.
- peut on demander les copies de n import quel document au syndic/
R : non, l'assoce est totalement étrangère au syndicat.
- sommes nous un pouvoir et lequel ???
R : oui, comme toute assoce de "défense de ...." qui met noir sur blanc sous le nez de tous les règles et dispositions qui s'imposent au syndic, au CS, aux copropriétaires, qui montre où est l'interet commun !
Les syndics véreux ont plus à craindre de 10 personnes mutualisant leurs moyens y compris pour se former eux mêmes que des 150 copropriétaires laxistes : le risque, (le 'pouvoir' de l'assoce) est qu'ils se réveillent une fois bien informés, au moins une majorité des 150 ...
Il ne faut pas perdre de vue que le rôle premier d'une telle assoce c'est de permettre l'information (la formation ?) du plus grand nombre (note, lettre périodique, constitution d'une documentation juridique/technique, etc ....) et qu'il ne doit surtout pas être 'contestation', mise en cause permanente.
Il faut faire "avec" les copropriétaires, pas "contre" eux (suivez mon regard : ..CPE  )
Son second rôle éventuel (et non le moindre parfois) c'est de créer une 'ambiance', des rapports conviviaux par la proposition d'activités festives... On va vers les beaux jours : une réunion barbante un vendredi soir, peut être qu'il n'y aura pas grand monde ...
Mais une partie brochette où chacun porte l'apéron, soyez certain qu'on découvre des personnes qu'on n'avait jamais vu !! Et alors là, tout est possible autour d'un verre ......! On refait parfois le monde : pourquoi pas une copropriété ?
A travail !
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Edité par - gédehem le 19 avr. 2006 18:25:00 |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 18:42:02
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merci beaucoup pour toutes ces reponseS rapide
croyer moi on bosse et en plus la partie adverse pour que l on baisse les bras comme les precedant opossant font courrir des bruits de couloir les hommes nous regarde de traver pour nous faire peur et font semblant de nous suivre que je veux tapper la gardienne ect....
bref de toutes les mannier ils ne savent pas a qui ils ont affaire
MOI JE NE LACHE PAS L AFFAIRE et beaucoup nous suivent mais il faut etre meneur pour etre a la tete
c est mon argent qu'ils vollent
vous savez en plus de la creation de notre association nous nous sommes adhere à la chambre sydical de coproprietaire qui viendrons se presenter gratuitement à toutes la copropriete 271 logement + l autre residence pour expliquer ce qu'il vont nous apporter et faire avant de s adherer.
deja ils ont consulter une partie du PROCES VERBAL de notre assemble general car nous ne l avons pas fini et attendons une autre convocation
et nous ont dit que la resolutions disant que seule les coproprietaires a jour de leur cotisation peuvent faire partie du CS
et si cette observation n'était pas observe cette personne devra quitter le CS
CETTE RESOLUTION EST ILLISITE IL Y A MEME UN ARTICLE DE LOI
moi a l AG j'ai dit que cela était de la discrimination cela voudrais dire que les jeunes les personnes en difficulter passagére ou à credit ne pourrons y faire partie et que si nous vous devions 10 euros ou 100 euros ont ne pourra pas se présenter.
il m'a dit oui
Citation :
Initialement entré par gédehem
Dans certaines copropriétés où il y a litiges, absenteisme important, prise du pouvoir par une "minorité agissante" (dont le CS ?) qui fait quasi la pluie et le beau temps pour, parfois, des intérets particuliers en connivence étroite avec le syndic, la création d'une assoce L.1901 est le seul moyen qui permette de faire une véritable information de tous.
Pourquoi ? parce que c'est le seul, par des moyens commun, via la cotisation, à même de financer les envois, copies, notes, lettres, etc ....
C'est aussi le seul permettant de demander officiellement une salle de réunion à la commune.
Certes, l'assoce n'est pas copropriétaire et ne peut intervenir en rien dans les affaires du syndicat. Mais par la mutualisation des moyens et des compétences, c'est la seule façon de faire avancer les choses ...
Bien souvent, 1, 2 voire 3 copropriétaires dans leur coin ont une idée, des infos, des compétences dans tel domaine pour faire mieux fonctionner les choses, les affaires du syndicat. Mais comment le faire partager ?
Comment le faire savoir à 40, 70, 150 copropriétaires souvent passifs, laxistes, ou simplement qui ne savent pas ?
C'est la méconnaissance des règles^par les copropriétaires qui est à la base de 90% des dysfonctionnements constatés en copropriété.
C'est cette méconnaissance qui permet à qques syndic "marchands de tapis" d'en profiter.
Il faut donc des moyens (€€€ entre autres, le nerf de la "guerre") pour s'informer, se former ...et informer les autres.
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C'est aussi un bon moyen pour, en plus des infos, 'récolter' des mandats pour les AG ....
Et il n'y a pas que l'information : un syndicat n'a pas pour objet d'organiser une partie-brochettes, un apéro-dinatoire-chacun-son-plat .... Une Assoce L.1901 regroupant les coproprs de cette copropriété, oui !!
Même s'il n'y a pas de litige, seule une assoce "des copropriétaires de ....." est à même d'organiser les activités 'festives', un tournoi de tarot, une sortie, etc .... y compris en utilisant les locaux communs qui, même s'ils servent aux réunions du CS (pas tous les jours tout de même) sont aussi à la disposition de tous puisque "parties communes", pour une utilisation qui devra être décidée en AG avec un calendrier d'occupation s'il y en a plusieurs (biblotheque, foyer des 'anciens', des 'jeunes', garderie, etc etc .......)
Dans ce cas la création d'une assoce doit être envisagée, assoce gestionnaire de ces locaux dans le cadre d'une convention avec le syndicat.
Pour répondre à Razika :
- Quels sont nos droits :
R : pour l'assoce qui n'est pas copropriétaire AUCUN vis à vis du syndicat.
- ce que cela va changer pour nous et la copropriete
R : ce qui va changer c'est la communication et les rapports internes.
- est ce que cela vaut le coup/
R : OUI, dans tous les cas, litige ou pas, du moins si la copro compte 40 ou 50 copropriétaires au moins dont une part n'est pas sur place.
- que devienne les rapports avec le syndic
R : il n'y en a officiellement pas, sauf dans le cadre d'une action du type "défense du consommateur" pour lui rappeler certaines dispositions légales. Mais l'assoce ne doit^pas être tourné vers le syndic mais les copropriétaires. C'est sur eux qu'il faut agir, non pour leur casser les pieds mais leur rappeler leurs droits pour la défense et la valorisation de leur patrimoine dont une partie est commun.
- peut on signer notre courrier association de copropriete ou pas/
R: suivant le nom chois " Assoce des copropriétaires de la résidence de ....." son pdt signe sous cette appellation.
- peut on demander les copies de n import quel document au syndic/
R : non, l'assoce est totalement étrangère au syndicat.
- sommes nous un pouvoir et lequel ???
R : oui, comme toute assoce de "défense de ...." qui met noir sur blanc sous le nez de tous les règles et dispositions qui s'imposent au syndic, au CS, aux copropriétaires, qui montre où est l'interet commun !
Les syndics véreux ont plus à craindre de 10 personnes mutualisant leurs moyens y compris pour se former eux mêmes que des 150 copropriétaires laxistes : le risque, (le 'pouvoir' de l'assoce) est qu'ils se réveillent une fois bien informés, au moins une majorité des 150 ...
Il ne faut pas perdre de vue que le rôle premier d'une telle assoce c'est de permettre l'information (la formation ?) du plus grand nombre (note, lettre périodique, constitution d'une documentation juridique/technique, etc ....) et qu'il ne doit surtout pas être 'contestation', mise en cause permanente.
Il faut faire "avec" les copropriétaires, pas "contre" eux (suivez mon regard : ..CPE )
Son second rôle éventuel (et non le moindre parfois) c'est de créer une 'ambiance', des rapports conviviaux par la proposition d'activités festives... On va vers les beaux jours : une réunion barbante un vendredi soir, peut être qu'il n'y aura pas grand monde ...
Mais une partie brochette où chacun porte l'apéron, soyez certain qu'on découvre des personnes qu'on n'avait jamais vu !! Et alors là, tout est possible autour d'un verre ......! On refait parfois le monde : pourquoi pas une copropriété ?
A travail !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 20:25:05
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| Le syndicat des copropriétaires de votre copro peut être condamné pour ce que vous indiquez sur l'obligation pour être membre du CS d'être à jour de ses obligations financières vis à vis dudit syndicat;ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrête du 18 décembre 2002 n°01-12269 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 23:08:40
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J'ai supprimé un message qui était resté en panne et qui était sans intérêt compte tenu des réponses intervenues.
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 10:02:19
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MAIS AVONS NOUS ACCES AU PANNEAU D AFFICHE DANS LE HALL d entre du
batiment ?
qui est tres important pour communiquer et economique
merci de me répondre
Citation :
Initialement entré par JPM
J'ai supprimé un message qui était resté en panne et qui était sans intérêt compte tenu des réponses intervenues.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 11:24:45
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| le panneau d'affichage est, je suppose, destine au syndic pour afficher les notes à destination des occupants, ou au CS. |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 13:17:31
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merci beaucoup pour l info de l'arret du 18 12 2002 n° 01-12269
je l'ai trouve et nous le joindrons a notre courrier au syndic lorsque nous receverons le proces verbal.
super
Citation :
Initialement entré par felix1930
Le syndicat des copropriétaires de votre copro peut être condamné pour ce que vous indiquez sur l'obligation pour être membre du CS d'être à jour de ses obligations financières vis à vis dudit syndicat;ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrête du 18 décembre 2002 n°01-12269
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:57:28
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razika, suite à votre message perso que je viens de découvrir ,je note que vous avez "retrouvez" l'arrêt de la Cour de cassation; donc plus de problème pour cette info.
Simple précision ,il vaut mieux continuer ce "bavardage" sur le forum car tout le monde peut profiter des infos ou les rectifier si besoin
cordialement |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 15:19:46
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Pas de soucis il y a tellement de souci dans cette residence
C EST DALLAS c est vrai par exemple une membre du CS sort avec le syndic.
pas bete la fille et comme cela elle fait passer les entreprises de ces copines et copins + enveloppe...... elle a meme fait embauche un couple de gardien qui sont des amis a elle et fait renvoyer les anciens qui eux ne voulait pas se plier a ces volonté
et la gardienne elle, elle fait sont bisness avec les produits
d entretien
comme cela tout le monde mange
j ai rajouter un sujet aujourd hui
sur les points que l on voudrais rajouter a l ordre du jour pour la 2ieme parti de A G
pouvez vous m y repondre cela ferait avancer le chemilblic...
merci d avance
Citation :
Initialement entré par felix1930
razika, suite à votre message perso que je viens de découvrir ,je note que vous avez "retrouvez" l'arrêt de la Cour de cassation; donc plus de problème pour cette info.
Simple précision ,il vaut mieux continuer ce "bavardage" sur le forum car tout le monde peut profiter des infos ou les rectifier si besoin
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:08:27
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vous n'avez pas à vous occuper de la vie privée des gens |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:57:37
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On pourrait suggérer à UNIVERSIMMO.COM d'ouvrir une nouvelle rubrique
intitulée "Le boulevard ARAGO", à moins que ce genre de messages soit de nature à engager la responsabilité , non seulement de ses auteurs ,mais aussi celle de l'Administrateur du site. |
Edité par - oldman24 le 20 avr. 2006 16:58:50 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:08:17
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| razika, je suis d'accord avec les "réflexions" de nefer et de oldman24 et je pense que vous devez vous en tenir à des demandes de renseignements (comme votre 1er post)sans rejouter des "ragots" fondés ou non sinon vous risquez d'avoir le "désert" autour de vos intertogations; ce qui serait dommage.........pour vous |
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Fouzia1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 21:59:32
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BONJOUR
BON ON CONTINU J APPREND BEAUCOUP NE NOUS ARRETONS PAS A DES HISTOIRES DE JUPPONS.CAR LE BUT C'EST DE VOIR COMMENT ON PEUT LUTTER CONTRE LES CABINETS DE SYNDIC VEREUX ET LES CONSEILS SYDICAUX QUI SONT AVEC EUX ET N2GLIGENT L'INTERET COMMUN DES COPROPRIETAIRES.
Citation :
Initialement entré par felix1930
razika, je suis d'accord avec les "réflexions" de nefer et de oldman24 et je pense que vous devez vous en tenir à des demandes de renseignements (comme votre 1er post)sans rejouter des "ragots" fondés ou non sinon vous risquez d'avoir le "désert" autour de vos intertogations; ce qui serait dommage.........pour vous
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 23:18:34
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Il faut lutter contre tout ce qui est malhonnête.
Ce n'est pas ce qui manque dans le domaine de l'immobilier, d'après tout ce que l'on peut lire sur les forums qui nous permettent de nous informer, sans qu'il soit besoin d'ajouter de la suace pimentée.
Dura lex,sed lex. |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:30:53
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BOUJOUR
VOUS AVEZ RAISON CONTINUONS
MAIS
ATTENTION VOUS NE SAVEZ PAS A QUI VOUS VOUS ADRESSE MAINTENANT
JE SUIS LA PRESIDENTE DE
L ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES ET LOCATAIRE DE LA RESIDENCES DES ....
ca c est fait très vite puis que le président du début et qui travail dans l administration nous a dit qu'il devait demander a son responsable alors que tout était signe et préparé et en sa possession
Réponse de son service "REFUS CATEGORIQUE"
MAIS POURQUOI TU NE VEUX PAS ETRE PRESIDENT ??
MAIS MOI J AI DIT JE NE SAIS RIEN QUE JE NE CONNAIS RIEN DE CE ROLE JE N AI JAMAIS Ni ADHERE NI FAIT PARTIE D UNE ASSOC PUIS j ai ajouter il faut quel qu'un qui a les épaules ce n'est un poste facile j ai dit que de toute les manières tout les ans il y a une assemble général et que ceux qu’ ils veulent partir parte ceux qu'ils veulent resté reste ceux qu’ ils veulent se présente
et elle ma répondu la secrétaire de l assoc
LES GENS ONT BESOIN DE VOIR QUE NOTRE ASSOC MARCHE ET LES ADHESIONS VIENDRONT TOUT SEULE ET LES GENS SE PRESENTERONS EN TANT QUE MEMBRE
Mais les questions qui se posent maintenant sont
 1) QUEL EST MON REEL ROLE ?
2) quel sont les avantages et les inconvénients ?
3) est ce vrai que l on peut comparaitre au tribunal et aller en prisons si oui pour quel raison? mauvaise gestion???
4) Comment l annoncer A TOUT LE MONDE??
5) quel est ma charge de travail ??
6) Devons nous rendre des comptes a l administration tout les ans??
7) A L AG avons nous un pouvoir un droit de parole plus pousse??
8)Qu est ce qui m attend reelement???????????????????????????
Mais avons nous accès au parc de la résidence et pouvons nous y faire des goutes
devons nous demandé l autorisation au CS cela fait BIEN partie des parties commune de la résidence.
AU SECOURS .. AI JE BIEN FAIS
Dura lex,sed lex.
[/quote] |
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