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 Sujet  |
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tonio111
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 avr. 2006 : 16:05:01
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Bonjour, je viens de lire que l'abbatement de 14 % forfaitaire est remplacé pour les revenus 2006 par la déduction des frais réels. Pouveez vous m'éclairer un peu sur ce sujet, je suis en plein dans la constitution d'une SCI et me pose la question de l'assujettissement à l'IS.
Merci d'avance
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 19:51:52
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Quel est le type d'investissement envisagé ?
@bonentendeur. |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 22:17:38
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| est ce que l'ammortissement de l'immeuble fait partie des frais reel ? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 11:59:47
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La dotation aux amortissements est une charge "calculée" ne correspondant pas aux frais réels, elle est dite "calculée" car il n'y a pas de décaissement y afférent.
@bonentendeur. |
Edité par - Hoodoo le 20 avr. 2006 12:00:03 |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 12:24:45
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donc pas d'ammortissement de l'immeuble dans une sci soumise à l'IR.
frais reels:
-frais divers avec facture
-assurance
-interet d'emprunt
-charge copro
-frais de notaire?
-taxe fonciere
d'autres ? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:34:14
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L'amortissement de l'immeuble dans une SCI à l'IR est possible en cas de location meublée (ou aménagée).
@bonentendeur. |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 09:17:48
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Attention : une SCI ne peut faire de la location meublée ! Cette activité est de nature commerciale et donc incompatible avec le statut de la SCI !
Par contre, rien n'empêche une SCI d'adopter des règles comptables de droit commun, et donc de tenir une comptabilité d'engagement, de pratiquer des amortissements, des dotations aux provisions pour risques et charges, pour dépréciation de créances etc.
C'est même obligatoire s'il y a des associés personnes morales soumises à l'IS, qui ont besoin d'intégrer pour leur quote-part les charges et produits de la SCI dans leurs comptes.
Par contre, les associés personnes physiques doivent quant à eux faire leur déclaration à partir de la déclaration 2072 qui doit être établie grâce à une comptabilite de trésorerie, qui exclut toute prise en compte de charge non payée ou de produit non encaissé, et bien entendu tout amortissement comptable ou toute dotation aux provisions (ne pa confondre avec l'amortissement "Robien" ou autre qui sont totalement extra-comptables... |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 09:38:05
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Sur quels critères juge t on que le location d'un meublée est une activité commerciale et non la location d'un non meublé ? Pour ma part je ne vois pas de différences si ce n'est la durée du bail.
Je viens de monter une SCI pour louer une chambre de service en meublé. Me voilà bien embêté par cette nouvelle. 
De quelle maniere l'état peut-il savoir qu'on loue en meublé ou non ?
Quels sont les risques ?
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 10:12:57
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je me joins a vous .
Effectivement, si location meublé la sci doit être soumise à l'IS, et là l'ammortissement de l'immeuble devient possible contrairement à l'IR.
Si la SCI soumise à l'IR loue meublé, elle ne doit pas dépassé 10% des loyers meublé.Il y a une tolérance.
Par contre comment peut elle vérifiér si la sci soumise a l'IR loue integralement en meublé sinon de demander les baux de location au gérant? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 10:16:34
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| bibix: pour louer en meuble il faut monter une SARL dont l'objet est la location meublée (ou SAS) |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 12:55:14
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Je ne savais pas cela, j'aurais dû plus me renseigner. Trop tard la SCI est montée depuis ce matin. Dans le formulaire M0 de création de société j'ai pourtant precisé qu'il s'agissait une SCI avec pour activité principale la location d'appartement meublé. Le TC n'a rien dit à ce sujet ! Je vais donc tenter le coup comme ça et si probleme il y a, je jouerai sur ma bonne foie compte tenu que c'est déclaré dans le formulaire M0 de creation de société et qu'il est censé être verifié par le TC.
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 13:24:29
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| une sci avec option is peut louer meublé sans problème |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 13:52:24
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Citation :
Initialement entré par brasil
une sci avec option is peut louer meublé sans problème
Oui mais moi j'ai pris l'option IR  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:50:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
et bien modifier l'option
L'IS n'engendre t elle pas des frais bien plus important que l'IR ?
Si y'a une difference minime moi je veux bien mais si la difference est enorme, je ferais celui qui savait pas et qui n'a rien vu ni entendu  Entre nous, je ne vois pas pourquoi on paierait plus d'impots sur un meublé puisque les tarifs sont les même, le seul avantage c'est de pouvoir faire un bail d'un an.
Et puis comment les impots peuvent t il savoir si je loue un meublé ou non ?  |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:52:13
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Citation :
Initialement entré par bibix
De quelle maniere l'état peut-il savoir qu'on loue en meublé ou non ?
Comment dire ... hum hum ... eh bien s'il y a des meubles dans l'appartement loué, non ?!?
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:56:47
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Citation :
Initialement entré par universimmo
Attention : une SCI ne peut faire de la location meublée ! Cette activité est de nature commerciale et donc incompatible avec le statut de la SCI !
Par contre, rien n'empêche une SCI d'adopter des règles comptables de droit commun, et donc de tenir une comptabilité d'engagement, de pratiquer des amortissements, des dotations aux provisions pour risques et charges, pour dépréciation de créances etc.
C'est même obligatoire s'il y a des associés personnes morales soumises à l'IS, qui ont besoin d'intégrer pour leur quote-part les charges et produits de la SCI dans leurs comptes.
Par contre, les associés personnes physiques doivent quant à eux faire leur déclaration à partir de la déclaration 2072 qui doit être établie grâce à une comptabilite de trésorerie, qui exclut toute prise en compte de charge non payée ou de produit non encaissé, et bien entendu tout amortissement comptable ou toute dotation aux provisions (ne pa confondre avec l'amortissement "Robien" ou autre qui sont totalement extra-comptables...
Ce n'est pas tout à fait vrai ce que vous dites UI, ou alors vous n'apportez pas tous les éléments nécessaires à votre assertion.
En effet, une SCI peut louer meublé, et bénéficier d'une imposition à l'IR si le montant des recettes locatives issues de ce type de location n'excède pas 10 % des recettes globales de la SCI.
Si ce seuil est dépassé, et atteint par exemple 35 %, alors elle est soumise à l'IS.
Je ne vois pas là d'interdiction de louer meublé pour une SCI.
D'autant plus que si juridiquement celà lui est interdit à titre exclusif, voire principal, une bonne application de la fiscalité (BIC ou IR) ne poserait pas énormément de problèmes.
En tout cas, pour ma part, jamais eu à constater de problèmes sur ce point-là.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:58:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
bibix: pour louer en meuble il faut monter une SARL dont l'objet est la location meublée (ou SAS)
... ou SNC ou ... SCI, dans certains cas.
@bonentendeur. |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 17:03:48
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le cas de bibix represente 100% de location meublé donc depassant largement les 10% !
Par contre le fisc peut il vérifiér si la sci soumise a l'IR loue integralement en meublé sinon de demander les baux de location au gérant? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:05:57
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Par le biais d'une demande d'informations, le fisc peut demander à avoir connaissance des baux.
Je ne vois pas d'autres moyens ...
@bonentendeur. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:36:24
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Citation :
Initialement entré par bibix
De quelle maniere l'état peut-il savoir qu'on loue en meublé ou non ?
Comment dire ... hum hum ... eh bien s'il y a des meubles dans l'appartement loué, non ?!?
@bonentendeur.
Pensez-vous que je compte leur envoyer une invitation ?
Savez vous quelle est le taux d'imposition pour les sociétés ?
Y'a t il une grosse difference par rapport à l'IR ?
Si vraiment je vois que c'est risqué le louerais un meublé avec un bail de non meublé, tant pis. Mais ca m'embête de louer une chambre de service avec un bail de 3 ans quand même.  |
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