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pascal31700
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7 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  18:41:40  Voir le profil
bonjour a tous et toutes tout d'abord j'espere avoir poste dans la bonne section du forum!
voila mes interrogations:
ayant en projet d'acheter un appartement et ayant deja arrete une date poue le sous seing prive l'agent immo me demande un acompte sur le prix de l'appart de 5% deductible du prix d'achat total. es ce legal ne puis je pas regler la totalite de l'appartement un fois le credit accepte?.
ensuite ces 5% la font ils partie de ce que l'on appele les frais de notaire vu qu'il seront verse devant mon notaire?
merci de me repondre je suis pas persuade d'avoir ete tres clair dans mes explication mais si vous pouviez me donnez des tuyaux ce serais sympa
pascal
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  18:46:07  Voir le profil
Si vous parlez d'un versement lors du compromis, vous pouvez signer ce type de document avec 0€. Toutefois, pour l'AI, il est plus "sécurisant" de vous faire verser une petite somme.

Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  18:49:25  Voir le profil
oui marty c'est ca!!! mais puis ne rien verse alors que sur l'offre d'achat que j'ai signe il est marque en toute lettres que je dois verse ces dit 5%?
et donc ca n'a rien a voir avec les frais de notaire ? c'est ca?
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  20:07:57  Voir le profil
L'offre d'achat ???

On peut signer un compromis sans faire de chèque, ça c'est certain. Par contre si vous vous êtes engagé par écrit précédemment à verser 5%... c'est autre chose !

Que je sache, on ne verse pas les frais de notaire à un AI. Par contre il est de coutume de verser une somme au moment de la signature du contrat, cela permet de "certifier" et de "rassurer" tout le monde (surtout les vendeurs). De mémoire certains AI demandent ni plus ni moins que la somme de leur rétribution.

Donc pour répondre à vos questions :

Citation :
ayant en projet d'acheter un appartement et ayant deja arrete une date poue le sous seing prive l'agent immo me demande un acompte sur le prix de l'appart de 5% deductible du prix d'achat total.
Normal. Ces 5% font partie du prix annoncé.

es ce legal ne puis je pas regler la totalite de l'appartement un fois le credit accepte?.
La demande de l'AI est légale, si vous ne vous êtes pas engagé à verser cette somme vous pouvez toutefois dire que vous signerez sans rien verser.
ensuite ces 5% la font ils partie de ce que l'on appele les frais de notaire vu qu'il seront verse devant mon notaire?
Non ces 5% ne font pas partie et ne sont pas les frais de notaire. Vous devrez ajouter ces frais au prix du logement.





Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  13:17:41  Voir le profil
tout d'abord merci marty de ces renseignement.
j'ai une autre question: voila les 5% pour l'acompte devais m'etre donne par un membre de ma famille qui s'est retracte.. j'ai apeler ma banque qui m'a repondu qu'au vu de la simulation de credit faite pour mon logement il leur est possible de me financer l'appartement en totalite(je garde a ma charge les frais de notaire).es ce legal de ne rien verse ou tres peut au moment du sous seing prive
en esperant avoir ete assez clair dans mes explication
merci de me repondre
pascal
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  18:03:43  Voir le profil
Le dernier compomis que j'ai signé j'ai mis 0 € sur la table .
Par contre, pensez tout de même à régler la note de l'appartement au moment de signer chez le notaire...

Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 avr. 2006 :  18:19:54  Voir le profil
encore merci marty!!!
oui pour ca pas de soucis en fait j'avais economiser une partie des frais de notaire mes parent m'offrant la difference et je m'etais renseigner sur le credit immo au pres de ma banque sans calculer qu'il me fallais 5% d'avance...
j'ai eu un coup de fil de l'agent immo et de mon notaire entre temps il me disent que c'est possible de ne rien verse au depart mais encore faut il que l'ancien proprietaire soit d'accord pour ca.. et seul l'avenir me le dira....
pascal
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 22 avr. 2006 :  19:26:38  Voir le profil
On pari combien qu'il sera d'accord ?

Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 22 avr. 2006 :  22:35:58  Voir le profil
bonsoir,
on m'a parle d'une autre solution que je vais vous exposer:
au moment du sous seing je fais le cheque de 5%(la somme est sur mon compte) puis je demande un pret de 100% de l'aquisition de l'appartement a ma banque ainsi je pensais que le notaire me rendrais les 5%.
mais voila 2 questions s'offres a moi:
es ce legal?
es ce que le notaire au moment de l'accord definif et apres l'obtention de mon credit me rendras les 5%?
vu que les frais e notaire me sont offert par mes parents..
merci de vos reponse et encore une fois merci marty
pascal
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  23:39:02  Voir le profil
Là je vais pas tarder à avoir mal à la tête...

Quel est la différence entre verser 5% puis verser 100% et se faire rembourser 5% ?
ou
Verser 100% tout court ?

Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  00:32:32  Voir le profil
bonsoir
je sais qu'il n'y a pas de difference mais allez explique ca a mon notaire et a l'agent immobilier.....
merci quand meme
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  10:53:09  Voir le profil
Il ne faut pas oublier que c'est vous le client et que, jusqu'à nouvel ordre, c'est vous qui décider de ce que vous faites de votre argent !
Contrairement à ce que certains AI aime faire penser à leur client (vendeur ou acheteur) ce ne sont pas eux qui décident qui verse quoi et sous quelle forme.
La réponse reste la même : "Si vous voulez verser 0€ à la signature du compromis, personne ne vous forcera à faire un chèque (on est en France, pas dans une dictature X ou Y)."
Par contre, et vous l'avez compris, vous devrez verser l'intégralité de la somme du logement le jour de la signature devant le notaire et verser aussi les frais de l'acte.
Lorsque j'ai voulu signer mon compromis, j'avais là aussi l'AI qui me contactait en disant que "c'était beaucoup mieux de faire un chèque" "que le vendeur était quelqu'un d'important (huissier en retraite tu parles !) et qu'il fallait le rassurer"... etc
Au final, cela s'est terminé avec le patron de l'agence au téléphone où je lui ai clairement dit qu'il n'y avait aucune obligation légale dans ce domaine mais que si le vendeur ne voulait pas signer ce serait tant pis et que je trouverais un autre logement.
Curieusement, cela s'est arrangé ensuite (y'a des jours où se mettre un peu en boule arrange bien des choses)...

Marty
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pascal31700
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  11:02:06  Voir le profil
encore une fois marty un grand MERCI en fait tous s'arrange j'ai reuni les 5% de la somme mais vu que c'est un usage et non une loi je vais voir de faire un cheque plus petit....
mais j'ai bien peur que par les temps qui courent et vu le prix de l'appart 76500 euros pour un t2 de 42 m2 avec 35m2 de terrasse a 3 minutes a pieds de mon travail je ne puisse pas trouve ce type de logement tous les jours...
mais encore une fois marty vos conseil m'auront ete d'un grand secour pour moi qui accede a la propriete pour la preimiere fois et qui ne connais strictement rien a l'immobilier
pascal
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