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bébé
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 avr. 2006 : 09:44:39
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On comptea acheter un appartement moi et mon mari
mon pére va nous preter de l'argent pour l'acompte ( environ 15 000 euros)
Est ce que je vais étre imposer dessus ou koi se soit, comment ca marche?
merci de votre aide
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:23:20
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l'ideal serait de signer un contrat avec votre père sous seing-privé (entre vous) ou chez un notaire.
vous ne serez pas imposé sur cette somme.
pour + d'infos, tapez "prêt familial" sur un moteur de recherche. |
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:32:50
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Je fais exactement la même chose : il faut retirer un papier à la recette des impôts pour éviter tous problèmes (un imprimé spécial, le n° 2062).
"Pour une personne qui prête de l'argent à un membre de sa famille, le prêt par acte sous seing privé peut se révéler suffisant, sous réserve du respect de certaines règles :
La personne qui vous emprunte de l'argent est tenue de signer le contrat de prêt (ou la simple reconnaissance de dette) et d'ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres,
un contrat original doit être établi en deux exemplaires, l'un pour le prêteur, l'autre pour l'emprunteur (mais un seul original suffit pour une reconnaissance de dette),
l'acte doit être enregistré auprès de la recette des impôts.
En cas de non-respect de ces règles, l'emprunteur ne pourra pas justifier auprès des services fiscaux, en cas de contrôle fiscal, l'origine des sommes qu'il a reçues.
Les particuliers peuvent également opter pour le prêt notarié. Son coût est supérieur au prêt par acte sous seing privé en raison des frais de notaire."
voir les sites suivants :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV19.html
http://www.dossierfamilial.com/html/art_1035.html
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bébé
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 13:38:23
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merci pour vos reponse
mais quand je dis preter , c'est plutot donner
les formalité sont le memes?
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 13:56:37
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Citation :
Initialement entré par bébé
merci pour vos reponse
mais quand je dis preter , c'est plutot donner
les formalité sont le memes?
En famille, en dessous d'un certain montant et tout les 6 ans maintenant; il me semble que vous êtes exhonérée de quelconque impôt.
Sur 15k€, vous n'avez rien à craindre.
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:52:37
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| encore faut il déclarer cette donation. |
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bébé
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:08:40
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c'est quoi les procedure pour declarer cette donation?
merci |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:20:40
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Citation :
Initialement entré par bébé
c'est quoi les procedure pour declarer cette donation?
merci
Un adage dit : aide toi et le ciel t’aidera…
Qu’avez-vous trouvé sur google en faisant vos recherches… ?
Lo |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 08:08:18
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Il faut simplement remplir une déclaration de don entre parents.
Il faut aller au bureau des impots, il vous donne la feuille à remplir. C'est très simple.
ATTENTION, il faut absolument que cette feuille soit déposé dans les trentes jour après le virement sinon, cela n'est pas considéré comme un don et vous risquez d'être imposable dessus.
La limite des dons est de 50.000 euros par parents. Par conséquent si vous avez vos deux parents, ils peuvent vous faire un don allant jusqu'à 100.000 euros sans que vous soyez imposés dessus. (Interressant pour les héritages...)
raimec |
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