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eimeo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  10:01:44  Voir le profil
Bonjour,
Je loue un studio sous forme de location saisonnière. L'agence m'a promis une location à l'année, mais je n'ai pas de justificatif permettant de me justifier, les propriétaires tentent de récupérer le local il y a tout juste quatre mois, l'agence exerce une expulsion abusive sous forme de menace.
Quels sont mes droits ? Puis-je faire une lettre recommandée avec avis de réception pour exiger un conger de vente ?
Merci

eva
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  10:47:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je loue un studio sous forme de location saisonnière

quel type de bail avez-vous signé ?
depuis combien de temps ?
est-ce votre résidence principale ????
êtes-vous enregistrée dans cette commune ?

Citation :
l'agence exerce une expulsion abusive sous forme de menace.

euh, c'est quoi ca ????

voir plus d'infos sur les locations meublées sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  11:29:41  Voir le profil
si vous avez un contrat de locataion saisonnière, vous êtes tenu par les termes de ce contrat et devez libéer les lieux à la date indiquée.

au delà vous deviendre occupant sans droit ni titre.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  11:31:34  Voir le profil
l'agence ne peut pas conclure de bail (loi 89 ou bail meublé) sans l'autorisation du propriétaire.


le mandat de gestion est surement conclu uniquement pour une location saisonnière.
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eimeo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  12:46:25  Voir le profil
Bonjour Joulia,

Oui je suis bien enregistrée dans cette commune, mais j'ai signé un bail sous forme de location saisonnière, ai demandé une location à l'année, avis favorable de l'agence sans de contrat par écrit, j'ai intégré le local au début du mois de septembre de l'année passée. Donc, cela me laisse supposer que je n'ai aucun droit et suis déchue de tout titre d'occupation des locaux.

merci


eva
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eimeo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  12:51:37  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Oui, malheureusement c'est une location saisonnière, eu confiance à l'agence qui est l'intermédiaire entre les proprios et moi même. Ils ont accepté au mois de novembre de me louer à l'année, mais suite au décès du proprio, les héritiers tentent de récupérer pour vente afin de payer les droits de succession.
Merci

eva
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