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Domtom
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 12:02:38
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Bonjour,
J'ai vaguement fait une recherche sur le forum, mais je n'ai rien trouvé de probant par rapport à mon problème.
Je vais essayer de tout vous expliquer...
Le 15 octobre 2005, nous avons signé un compromis de vente pour une maison dans un hameau. La propriété est bordée d'un côté par une habitation, et de l'autre par un terrain "en friche". Lors de nos multiples visites, il nous avait été dit oralement (pas de trace écrite, évidemment) que le terrain voisin n'était pas constructible, et que de toute manière le propriétaire actuel n'avait aucune intention de le vendre.
Le compromis a été signé par un représentant de l'AI, les propriétaires étant à l'étranger, ils lui ont donné procuration pour la signature.
La date de signature de l'acte authentique est fixée au 20 juin 2006.
Depuis la signature du compromis, nous n'avons eu de cesse de demander auprès de l'agence immobilière que la haie située en bordure de cloture avec le terrain en friche soit élaguée. Cette haie, vieille d'une trentaine d'années, n'a jamais été taillée, ce qui fait que les arbres font une vingtaine de mètres de haut. Aucune nouvelle jusqu'au vendredi 7 avril, où nous recevons un mail de l'AI nous indiquant le refus du propriétaire actuel de procéder à l'élagage. Ce mail nous indique en substance qu'un courrier recommandé nous a été envoyé afin d'aborder le problème de la haie de manière plus globale car il y a des éléments concernant la division du terrain voisin.
En lisant le recommandé, l'AI nous informe que le futur propriétaire de la parcelle voisine a fait savoir qu'il demanderait à ce que la haie soit réduite à 2m (la haie est située à 50 cm du grillage). Nous apprenons donc que le terrain voisin est constructible, qu'il a été divisé, vendu, et qu'en plus, le futur voisin, qui ne sera titré qu'en septembre, demandera que la haie soit mise aux normes. Un premier devis a été établi pour un montant de 15.000 €.
Nous apprenons ensuite, par le biais de la mairie, que c'est la même AI qui a été chargée de la division et de la vente du terrain voisin. Ils n'ont même pas eu le courrage de nous le dire eux-mêmes.
Nous avons appris que l'AI a eu le mandat de vente en novembre 2005, et que la parcelle voisine a été vendue en février 2006.
L'AI savait que nous voulions une maison isolée, cela faisait partie de pré-requis énoncés, même s'il n'y a aucun papier pour le justifier. Ils nous ont toujours dit que le terrain était non constructible et ne serait pas vendu, alors que le mandat avait déjà été signé. Ils ne nous ont jamais prévenu de la mise en vente de ce terrain, ni du fait que la haie était en infraction avec la législation. Ils ont attendu d'être sûrs que nous ayons vendu notre maison actuelle pour nous en informer, afin de nous coincer...
Nous avons appris, de la bouche de notre futur voisin, qu'il a répété ses demandes concernant la haie depuis début février, et que l'AI lui répondait à chaque fois qu'ils allaient voir ça avec nous, futurs acquéreurs. Ils n'ont jamais fait mention de demander aux propriétaires actuels de faire la mise en conformité, sous prétexte que le futur propriétaire n'est pas encore titré, et qu'il n'y a pas encore de demande officielle. Ils avaient même parlé de spéculation sur la possibilité d'une telle demande, alors qu'ils savaient pertinemment que la demande était d'actualité.
Tout cela est de la malhonnêteté. Ils nous ont mentis, ne nous ont pas informés de l'aspect illégal de la haie, ni de la mise en vente de la parcelle voisine. Ils ont attendu le dernier moment pour nous informer que nous serons obligés de faire la mise en conformité.
Ils ont également oublié d'informer le futur voisin de la présence d'une servitude sur son terrain, et n'ont pas fait suivre ses demandes concernant la haie.
C'est écoeurant. On passe par une agence pour ne faire se faire "avoir" par des particuliers malhonnêtes, mais c'est finalement les professionnels qui le sont. On dirait qu'ils font tout le nécessaire pour correspondre au stéréotype du professionnel de l'arnaque immobilière.
Mais que pouvons nous faire ? Quels recours avons nous ?
Notre notaire a appelé le responsable de l'agence afin de lui faire savoir que leur attitude est très cavalière, et qu'il attendait de lui qu'il fasse le nécessaire afin que la mise en conformité soit mise à la charge des propriétaires actuels.
Nous avons également envoyé un recommandé à l'agence pour leur signaler qu'ils ont manqué à leur devoir d'information et de conseil, et qu'ils ont tenu des propos mensongers, ce qui nous amènera à intenter une action en justice si la mise en conformité n'est pas faite avant que nous soyons titré. Mais que faire de plus ?
Pouvons-nous refuser de payer la commission d'agence ? Et si oui, pour quel motif ??
Bref, y a-t-il moyen de s'en sortir correctement, sachant que de toute manière la haie sera réduite ou même arrachée ???
Merci d'avance pour vos réponses.
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:26:36
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Je ne vois gère de solutions
Et même si je serai plutôt partisan de la plaque d'egout dans la vitrine vers 2H00 du mat, je ne saurais vous conseiller cette voie.
Ceci étant, et devant les élements nouveaux ( haie) vous devriez demander via votre notaire que celle ci soit mise au norme avant le signatur de l'AA. Et eventuellement de menacer de rompre la vente si cette condition n'est pas remplie. Ou de demander qu'une somme correspondant aux frais prévus soit séquestrée lors de la signature si les travaux n'ont pas été réalisés.
Quand à l'agence,il y a manifestement manquement à ses obligations d'informations et de conseils. Est elle FNAIM? Si oui rapprochez vous de la chambre dont elle depend afin de leur exposer le cas et de menacer d'une procedure, ils devraient reagir assez vite. Si non, ecrivez en recommandé à l'agence, en reprenant l'anamnèse et en indiquant que vous êtes prêts à partir en procédure, avec les temoignages que vous aurez pu recueillir, et en menacant d'annuler la vente...
Peut être plieront ils...!
Bon courage
Et n'oubliez pas que parfois vous allez dans un resto, et en ressortés très déçus, ce n'est pas pour autant que vous n'irez plus jamais au resto. Les agences immo ne sont pas ttes pareilles |
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