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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 12:36:15
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Bonjour
Je dois signer un promesse de vente chez une AI, je suis ok pour faire un depot de garantie de a peu prés 10% de bien, il me demande aussi 450 euros... comme koi c'est comme des frais de notaire..
Esct ce ke il ont le droit...?
Est ce que si je passe chez un notaire au lieu de l AI , je verse cette somme??
c'est urent s ' il vous plait..
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 12:51:07
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j'ai besoin d'une reponse , on ma dit que si je passer chez un notaire, les 450 euros je vais comme meme les payer.........
VIIIIITE UNE REPONSE.......... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 13:14:39
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l'AI ne peut pas ebcaisser d'honoraires AVANT la conclusion de l'acte autenthique (voir loi Hoguet)
avez vous choisi un notaire pour défendre vos interets 'différent de celui du vendeur bien sur)?
exigez de signer cette promesse chez un notaire et que le projet d'acte soit soumis à votre notaire AVANT!
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 13:18:43
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merci bcp pour votre reponse,
mais si je signe la prommesse de vente chez le notaire, je verse comme méme ces 450 euros AU NOTAIRE , ou pas??
merci
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:47:26
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j'ai besoin qu'on me reponde
lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire, je verse des deja des frais de notaire?
PLEASE.....
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:55:23
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Sonia,
Je ne vois pas a quoi peut correspondre ces 450€. Si c'est les frais de compromis, c'est beaucoup trop et je ne pense pas qu'un notaire prenne autant pour un tel acte. L'AI ne peut rien prendre comme honoraire avec que l'affaire soit considérée comme complètement réalisée, c'est à dire, signature du compromis, délai de 7 jours passé et bien sur ensemble des conditions suspensives levées. Sauf si quelque chose m'échappe, je ne vois pas à quoi correspondent ces 450€. Demandez à votre notaire si la signature du compris est payante mais j'en doute du moins pas à ce prix, sinon changez de notaire ou d'agence d'ailleurs.
Cordialement
TL |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:06:54
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merci bcp pour votre réponse....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:24:05
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sonia: je répète:
" l'AI ne peut pas encaisser d'honoraires AVANT la conclusion de l'acte autenthique (voir loi Hoguet)
avez vous choisi un notaire pour défendre vos interets 'différent de celui du vendeur bien sur)?
exigez de signer cette promesse chez un notaire et que le projet d'acte soit soumis à votre notaire AVANT!"
Donc, AVEZ VOUS PRIS CONTACT AVEC UN NOTAIRE ????? |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:38:17
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en fait je vais mieux vous expliquer ma situation
j'ai été sur le site de particulier a particulier, j'ai vu une annonce qui m'interessé, donc on a visiter le bien, il nous a interesser on lui a proposer un prix, il été d'accord, on a decider de signer une promesse de vente
Sauf que lui a decider de signer l'acte chez son agence immobilere ( il l'avait mis aussi l'appartement en agence mais sans droit d'exlusivité),
On n'a pris rdv ce soir, sauf que ce matin il m'annonce qu'il faudra que je paye aussi 450 euros de frais de notaire qu'il ma dit.. en plus du depot de garanti qui est de 10%.
J'ai trouver ca louche , je lui est demander que je preferer signer la promesse chez un notaire, il voulait pas et il la mal pris,
je lui est demander de prendre rdv chez un notaire er de me tenir au courant.., mais franchement il ma degouter de son appartement!!!
Voila mon histoire
et non jen'ai pas pris contact chez un notaire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:53:46
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si vous avez visité ce bien après avoir vu une annonce dans le Particulier, vous n'avez pa à vous déplacer dans une agence.
Appelez en urgence le service "annonces" de ce journal. |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:05:53
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Qu'est ce qu'il peuvent faire??
Vous avez l'air de maitriser le sujet, contrairement a moi qui est a coter de la plaque, pour vous dire j'étais pas au courant, qu'il falait payer un acompte, lors de la signature du compromis de vente ( 10% comme méme , en plus qu'il encaisse de suite, je suis tomber de haut)!!!
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:44:58
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Le notaire va vous demander une provision sur frais d'environ 300 €
Celle ci viendra en deduction des frais de notaire reellement enages et dont vous aurez le decompte le jour de signautre de l'AA
Les frais de 450 € demandés par una agence sont parfaitement illegaux, mais c'est une pratique courante de Laforet immobilier pour ne pas les citer. Cette somme ne viendra pas en deduction des frais de notaire, elle sera definitivement perdue
De plus, le depot de garantie n'est absolument pas obligatoire, comme pourra vous le confirmer n'importe quel notaire, il ne sert qu'a rassurer le vendeur.
Je signe regulierment des compromis sans aucun depot de garantie, et pratique ainsi depuis plus de cinq ans sur mes agences
Quand au fait que le vendeur ai tenu a vous emmener en agence, cela s'explique peut etre par le fait qu'il soit lie avec elle par un mandat semi-exclusif, mandat qui l'autorise à faire lui meme de la pub pour vendre son bien, mais l'oblige a verser la moitie des honoaires à l'agence.
Ne vous laissez pas faire, dans un contexte tendu, ou votre vendeur sera probablement soulagé de trouver un acquereur, bluffer et demandez à ne signer que chez votre notaire, à prendre ou a laisser.
Et laissez le venir... |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:00:17
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merci pour votre reponse, je me sens soulager!
j'en n'ai appris aujourd'hui.......
Mais si , le compromis de vente est rompu , je recupere les 300 euros que j'ai verse chez le notaire ou pas?
MERCI ENCORE |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:03:28
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la rupture du compromis ne peut intervenir que par votre fait et pour deux raisons:
- usage du droit à retractation ( 7 jours au lendemain de la première presentation de l'acte sous seing privé, ou 7 jours après la remise en main propre par le notaire)
- un refus de prêt |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:11:01
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et dans ces deux cas , je recupere les 300 euros ou il sont perdu.
et pour obtenir un pret , il ya un delai de combien de temps?
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:25:45
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Les 300 € representant une provision sur frais devraient vous etre restitués, a moins que le notaire ne facture, et lui en a le droit, des frais de redaction d'acte
Le delai generalement constaté sur les compromis pour l'obtention d'un accord de pret est entre 30 et 45 jours.
En regle general vous pouvez obtenir un accord de pret sous huit jours |
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sonia78
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:28:53
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MERCI BIEN
j'y vois plus claire..
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