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Bonjour, Je suis dans une copropriété où il y 3 bâtiments. Or ces bâtiments ont un usage différent. a savoir un bâtiment A à usage d'habitation et deux bâtiments B et C à usages d'habitation (1 appart.) de centre médical (5lots) et d'expertise comptable 1lot. il va de soit qu'il y a une incohérence dans la gestion. Il y a des parties communes entre bâtiments ( hall avec B à lettres, aire de parkings, cour, ) Nous avons dans la même chaufferie 2 chaudières. 1 pour A et une pour B et C chacun à son contrat d'entretien..( sachant qu'à ce jour le conseil syndical ne vérifie pas chez le syndic les comptes de B et de C) Bref! je souhaiterais proposer qu'il y ait 2 syndicats. un syndicat principal, pour A et un syndicat secondaire, pour B et C . comment réaliser ce découpage ? merci
JeanCan, il vous faut la majorité absolue (soit 5001/10000 millièmes) prévue à l’article 25 de la loi conformément à l’article 27 de la loi du 10 juillet 1965 par une assemblée générale spéciale.
Article 27
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.
Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un.
Ma copropriété est répartie sur 5 bâtiments. 3 sont des immeubles d'habitation (propriétaires et propriétaires bailleurs) avec locaux techniques particuliers. Les 2 autres appartiennent à une foncière et les logements sont gérés par un mandataire. Ils ont leur propres locaux techniques. Il y a également des locaux d'activités possédant leurs propres tableaux électriques et des compteurs d'eaux particuliers. Les parties communes entre les deux groupes de bâtiments sont des jardins et des parking. Y a t il possibilité de créer un syndicat secondaire pour les 3 immeubles d'habitation personnelle ?
Je suis dans un cas similaire au votre. Deux batiments, un jardin en commun. Mon témoignage qui ne vaut que témoignage : Le seul inconvénient de ne pas avoir des syndicats secondaires et d'assister une fois par an à des débats qui ne nous concerne pas. En revanche, après débats et réflexions au CS, nous sommes tombés d'accord pour dire que cet avantage n'était pas compensé par les surcoûts des syndicats secondaires : de plus chaque copropriétaire aurait deux assemblées par an : une pour son syndicat secondaire, une pour le jardin. Dans votre cas il faudrait nommer pour le syndicat principal un CS, un syndic, réunir une fois par l'AG pour faire voter le budget jardin + parking ... Le plus important est que les budgets des trois batiments soient bien séparés, que les résolutions d'AG soient clairement appliquées à un batiment donné (si ne concerne pas Jardin ou parking), et chaque batiment soit représenté au CS.
syndicats secondaires
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2006 : 18:51:27
