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Après des années d'attente, enfin vous avez votre jugement d'exécution. Mais face aux experts en camouflage et méthodes anti-huissier, comment faire payer les faux insolvables. Parmi les moyens de récupérer ses fonds il existe : 1) Saisie sur comptes bancaires. Ceux-ci sont vidés le jour d'arrivée prévu des fonds. L'huissier se présente : il reste 1 euros ! 2) Saisie des meubles. Habitude de ne laisser que le minimum non saisissable ou si usagé qu'il n'a pas de valeur commerciale. 3) Saisie véhicule. Normalement l'huissier peut obtenir auprès de la Préfecture l'information si la personne en détient un ou pas. Mais ces services sont longs et parfois ne répondent même pas. 4) Saisie sur salaires. Ne fonctionne que pour les emplois stables. L'huissier est obligé d'aller au Tribunal pour avoir une autorisation de prélèvement qui est un pourcentage du salaire en fonction des personnes à charges. Pour ceux qui changent constament de statut et d'employeur, c'est insaisissable. Notamment pour les emplois interim. Pour les branches demandeuses : bâtiment, hotellerie/restauration, gardiennage, le yoyo 6 mois je travaille (cumul avec RMI)6 mois je travaille pas , permet à la fois une bonne moyenne de ressources sans qu'aucun huissier ne vous oblige à payer vos dettes. Astuces aussi connues : mettre à l'abri son argent sur le compte de son conjoint, acheter ses meubles avec facturation à nom de tiers etc ... MERCI DE DIRE SI VOUS AURIEZ DES EXEMPLES UTILISABLES POUR ARRIVER A RECUPERER SA DETTE.
Un enquêteur privé pourrait-il fournir des informations utiles ? j'avais entendu parler aussi que l'on pouvait avoir accès au montant global déclaré en I.R. de chacun (informations publiques)....
Organisation d'insolvabilité
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2006 : 02:30:34
