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Je précise tout d'abord que j'ai fait une recherche sur gogoleu mais rien trouvé qui corresponde à mon cas (qq infos sur les couleurs mais rien sur le reste), donc j'expose mon souci
Lors d’une visite (mesures travaux) chez mes locataires actuellement en préavis, j’ai vu de larges corniches et de très grosses moulures rajoutées aux angles et sur les plafonds de 2 pièces (ce n’est pas du tout le style de l’appartement…).
Je n'ai rien dit à mes locataires sur le coup mais bouh !!! (vous comprendrez plus loin pourquoi…)
1 - Les corniches et les moulures constituent-t-elles une « transformation de la chose louée » sans mon accord ou sont-elles simplement à considérer comme des embellissements auxquels je ne puis m’opposer ? (elles ne figurent pas à l'edl d'entrée).Puis-je donc demander la remise en l’état initial et déduire du dépôt de garantie l’enlèvement de celles-ci (ce qui va impliquer de faire refaire les peintures, peut-être les enduits des plafonds et aussi la tapisserie pour la pièce où il y a des corniches posées en angles - vétusté d'env. 2 ans c’est dommage !) ?
Et puis aussi (cerise sur le gâteau) : celles-ci sont peintes en orange bien vif (quel goût !) ainsi que toutes les portes de l’appartement, alors que sur le bail figure un paragraphe stipulant que les « couleurs vives » sont à « éviter » (mais cependant aucune couleur n'est précisé sur l'edl entrée...).
2 : Cette clause est-elle valable ou abusive ? (le bail a été rédigé par une agence avant que je gère seul mon bien)
Tous les goûts sont dans la nature certes !... mais je présage déjà que cela va certainement nuire à la relocation de mon bien (les visites commencent dans 1 mois).
Je souhaite faire les choses dans les règles : que puis-je retenir aux locataires ?
transformation ou embellissements ?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2006 : 03:48:37
(vous comprendrez plus loin pourquoi…)
1 - Les corniches et les moulures constituent-t-elles une « transformation de la chose louée » sans mon accord ou sont-elles simplement à considérer comme des embellissements auxquels je ne puis m’opposer ? (elles ne figurent pas à l'edl d'entrée).Puis-je donc demander la remise en l’état initial et déduire du dépôt de garantie l’enlèvement de celles-ci (ce qui va impliquer de faire refaire les peintures, peut-être les enduits des plafonds et aussi la tapisserie pour la pièce où il y a des corniches posées en angles - vétusté d'env. 2 ans c’est dommage !) ?
(les visites commencent dans 1 mois). 
