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madiana
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5 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  12:14:51  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis fin mars d'une maison louée jusqu'à mi novembre 2006.
Suite à une conversation téléphonique avec mon locataire, je me suis rendu compte qu'il n'a ni renouvellé son contrat d'assurance habitation ni son contrat d'entretien de la chaudière depuis novembre dernier. L'agence immobilière lui envoyé 3 LAR pour lui réclamer restés sans réponse. J'ai moi-même envoyé un 4ème LAR également sans réponse.
Le contrat de location (signé en novembre 2003 et prenant fin en novembre 2006) contient une clause résolutoire concernant un défaut d'assurance et/ou défaut d'entretien de chaudière.
Ma question est la suivante:
Les 4 LAR constituent-ils "un commandement demeuré infructueux" nécessaire pour que le Tribunal d'instance "constate" comme prévu la résiliation du contrat.
Le juge peut-il aller à l'encontre?
Je précise que le locataire profitant de la vente doit les loyers de février et mars à l'ncien proprétaire. Il m'a payé celui d'avril via l'agence.
Merci de votre aide, j'ai un peu peur qu'en attendant mi-novembre il profite de la période d'hiver pour être encore plus malhonnête qu'il ne l'est déjà.


madiana
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