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nous allons rénover une longere en mai; le mur arriere de cette longere est mitoyen avec deux habitations.les voisins viennent de refuser que j'ouvre en oscillobattant toutes les ouvertures de ce mur. renseignement pris à la mairie , effectivement comme il y a un changement d'affectation du batiment (avant c'etait une étable) nous n'avons pas le droit de les faire ouvrantes.avez vous une solution, car j'en ai une dans la salle de bain et c'est la seule ouverture.en plus pour les laver comment faire? je ne vais quand meme pas leur demander l'autorisation de rentrer dans le jardin a chaque fois; quels droits pourrais je pretendre par rapport au mur de ma maison qui m'apartient? ensuite une des voisines, à son poulailler et ses clapiers à 2 m de la sortie de mon garage. ai je un recours? merci de m'aider car je veux rester dans mon droit moi aussi.
nous allons rénover une longere en mai; le mur arriere de cette longere est mitoyen avec deux habitations.
Hum, attention aux termes. Un mur mitoyen appartient par moitié d'épaisseur à 2 propriétaires. Est-ce le cas ? Si non, alors votre mur est en limite de propriété. Je part dans cette hypothèse pour le reste de ma réponse.
Citation : les voisins viennent de refuser que j'ouvre en oscillobattant toutes les ouvertures de ce mur.
Les voisins sont à priori complétement dans leurs droits.
Citation : renseignement pris à la mairie , effectivement comme il y a un changement d'affectation du batiment (avant c'etait une étable) nous n'avons pas le droit de les faire ouvrantes.
Ceci n'est pas le bon motif. C'est le code civil que vous enfreindriez en transformant en fenêtres ce jours de souffrances. A moins que... Une ancienne étable dites vous... Qu'est-ce qui bouche à l'heure actuelle ces jours ? Des fenêtres à verre fixes, ou les trous sont-ils libres ?
Citation : avez vous une solution, car j'en ai une dans la salle de bain et c'est la seule ouverture.en plus pour les laver comment faire?
On ne fait pas. Des jours de souffrance sont des jours de souffrances... Voir la définition à l'article 676 et 677 du code civil.
Citation : je ne vais quand meme pas leur demander l'autorisation de rentrer dans le jardin a chaque fois;
Ben si. Ils sont alors tout a fait fondé à vous en refuser l'accès. Seuls les travaux d'entretien servant à protéger l'intégrité du bâtiment sont "obligatoirement" permis. Le fait que la vitre se salisse ne fait pas parti de ces travaux. Par contre, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord avec votre voisin pour aller laver les carreaux de temps en temps. Mais c'est entièrement à sa discrétion.
Citation : quels droits pourrais je pretendre par rapport au mur de ma maison qui m'apartient?
Voir articles 676 et 677. Encore heureux que l'on puisse pas ouvrir "comme ça" des fenêtres chez ses voisins. Ce serait tout a fait anormal.
Citation : ensuite une des voisines, à son poulailler et ses clapiers à 2 m de la sortie de mon garage. ai je un recours?
Une action pour "trouble anormal de voisinage" est toujours possible. Vous savez, c'est celle dont on entend parler de temps en temps dans les médias, tel ce célèbre procès contre le chant d'un coq...
Citation : merci de m'aider car je veux rester dans mon droit moi aussi.
laurent je voulais juste précisé que ces fentres car ce sont des fentres qui s'ouvrent par le haut en oscillo(du temps de l'étable) et non des fenetres fixes. le bas de ces fentres est à 1.65m du sol quand meme;pour regarder chez ces voisins je dois monter sur une chaise c'est un peu gros. enfin si la loi est avec eux je dois m'incliner
Ces fenêtres ouvrantes existent-elles depuis plus de 30 ans ?
Si oui, alors vous pouvez remplacer ces vasistas par des fenêtres oscillobatantes sans soucis. VOus avez une servitude de vue acquise au dépend de vos voisins et ils ne peuvent rien dire.
Vous voyez, les mots et la description exacte des choses ont une grande importance !
maison mitoyenne
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2006 : 12:31:10
