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 Sujet  |
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antoinenonos
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 21 avr. 2006 : 22:32:20
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Bonjour,
j'ai aménagé une partie du sous sol de ma maison de 100 m² habitable afin d'y faire un grande pièce. Le sous sol est seulement demi entérré et posséde des ouvertures. Pour réaliser l'aménagement que je souhaitais, je n'ai créé ni modifié aucune fenetre, je n'est modifier aucun mur de parpaing et me suis contenté de disposer des cloisons séches en placoplatre et des portes dans ces cloisons. J'ai par ailleurs réalisé moi même l'électricité de cette pièce. Je n'ai réalisé pour cela aucune demande particulière à la mairie de ma commune.
Mes questions:
Auris-je du déposer un permis de construire ou une demande de travaux?
Dois je déclarer l'extension aux services des impôts et comment?
Dois je faire expertiser mes installations electriques par un expert mandaté?
Dans le cas de la revente de la maison, comment dois je qualifier cette nouvelle surface?
Merci à toute personne plus calée que moi d'éclairer ma lanterne
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 07:55:56
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Vous n'aviez rien à demander côté permis de construire ou déclaration de travaux si ce que vous avez transformé n'était pas destiné à garer la ou les voitures.
Vous êtes cependant tenu de déclarer au cadastre (service fiscal) les nouveaux éléments de confort si vous en avez réellement crée (par exemple si vous avez crée un wc, une salle d'eau...). Ce que vous avez fait en électricité n'est pas considéré comme ajout d'élément de confort pour le fisc. Ce que vous avez fait en électricité, puisque votre compteur existe déjà n'impose pas de certificat type CONSUEL. Si vous avez des doutes sur votre travail, rien ne vous empêche de le faire examiner par un expert mais ce n'est pas obligatoire, ce n'est que pour votre sécurité et celle de votre famille.
Si vous revendez cette maison, cette surface peut être décrite comme une pièce principale. L'acquéreur saura parfaitement la faire décrire comme pièce de service ou pièce secondaire si elle ne mérite pas mieux comme qualification. Vous avez le droit d'utiliser les pièces de votre résidence comme bon vous semble. Vous avez le droit d'utiliser une magnifique chambre en dressing, pièce de bricolage ... ou d'utiliser cette pièce de sous-sol pour y dormir si elle ne présente pas un danger (pour y dormir) en raison de la présence d'une chaudière, par exemple...
Vous avez fait vos petits travaux... Profitez-en et ne vous posez pas trop de questions. Vous êtes resté en règle. N'oubliez pas que vous avez le droit de mettre du papier peint au mur et du carrelage au sol dans votre garage si vous considérez que votre voiture a besoin de ces éléments de finition... et cela ne vous impose pas de payer plus d'impôt pour votre garage. Votre garage ainsi relooké peut devenir une super pièce, de temps en temps pour les boums des enfants ! ou pour les repas de première communion !
J'veux bien me laisser inviter chez vous pour vous confirmer "de visu" que vous n'avez pas de démarche administrative ou fiscale à entreprendre.
seborga1 |
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xxryyyy
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 14:35:17
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| Bonjour: Pour votre sous-sol ou garage, vous pouvez bien sur l'aménagé comme bon vous semble, tant que vous habitez votre maison, mais le probléme se complique à la vente de votre bien, si vous la vendez un jour.Car, si vous n'avez pas déclaré ces surface habitable en plus,vous pourez déclarer uniquement celles existantes au moment de l'achat ou de la construction de votre bien. SOYEZ trés vigilant à ce sujet, car cela peut couter trés chére une fausse déclaration.D'autre part,si vous etes dans une copropriété, vous auriez du faire une demande au syndic ou autre, pour modification de la quote-part.Alors Prudence. Salut |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 15:40:11
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Citation :
Initialement entré par 0475605064
Bonjour: Pour votre sous-sol ou garage,
Non, on n'aménage pas comme on veut un garage (ou une cave d'ailleurs).
Le fait d'aménager un garage modifie la SHON de la construction, ce qui oblige à être particluièrement vigilant quant au respect de la densité et aux places de stationnement du pour le projet.
D'ailleurs, je conseille, au titre d'un changement de destination, de déposer un permis de construire dans ce cas là.
Citation :
vous pouvez bien sur l'aménagé comme bon vous semble, tant que vous habitez votre maison, mais le probléme se complique à la vente de votre bien, si vous la vendez un jour.Car, si vous n'avez pas déclaré ces surface habitable en plus,vous pourez déclarer uniquement celles existantes au moment de l'achat ou de la construction de votre bien. SOYEZ trés vigilant à ce sujet, car cela peut couter trés chére une fausse déclaration.D'autre part,si vous etes dans une copropriété, vous auriez du faire une demande au syndic ou autre, pour modification de la quote-part.Alors Prudence. Salut
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 07:19:35
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Pas d'accord dans ce cas avec Laurent CAMPEDEL car antoinenonos précise que son sous-sol possède des fenêtres. Il est donc déjà qualifié SHON sauf pour la partie de stationnement de véhicules jusdqu'à 60 m² pour le stationnement des véhicules. Il y a donc déjà 40 m² déjà qualifiables "d'habitables" du point de vue urbanisme (en pièce secondaire côté fisc je suppose). Il n'y a donc pas de changement de destination quand on donne du confort sans rien changer d'autre côté apparence extérieure à une pièce (les 40 m² restant non garage) déjà qualifiée SHON, et "habitable".
Quelle est l'âge de la maison ? Existe-t-il encore le dossier initial de permis de construire ? Quelle était la SHON déclarée. Quelle était la surface déclarée comme garage ?
Et je redis que si un garage reste à usage principal de stationnement de véhicules, il peut être décoré comme bon semble par son propriétaire, et il peut servir de temps à autre à des repas de communion ou à faire des boums ! sans avoir à subir de formalités de changement de destination. Si le garage devient à usage 100 % "non garage", il devra subir ces formalités et là je redeviens d'accord avec Laurent CAMPEDEL.
Pour l'aménagement d'une cave, c'est encore plus subtil. Sous une maison, s'il y a une magnifique cave voûté, avec un tout petit trou de ventilation, il n'y a pas de formalité spéciale si son propriétaire la nettoie et l'utilise en salon ! Mais cela reste une pièce noire et une cave dans un descriptif de vente ou de location. Même si cette cave devient belle et confortable, elle ne devient pas SHON, sauf certains cas, par exemple utilisation accessible au public.
Cela dit, je n'ai certainement pas lu tous les textes et je n'exclus pas que des jurisprudences ou qu'un texte qui m'a échappé ne fiche par terre cette analyse.
En sens contraire, si un propriétaire transforme une vraie belle chambre en pièce de service ou secondaire sans supprimer sa fenêtre, mais simplement par l'usage qu'il en fait, il n'aura pas la moindre diminution de ses impôts locaux, même s'il argumente bien sa déclaration de "diminution" de surface "noble" dans son logement !
seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 08:21:32
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Pas d'accord dans ce cas avec Laurent CAMPEDEL car antoinenonos précise que son sous-sol possède des fenêtres. Il est donc déjà qualifié SHON sauf pour la partie de stationnement de véhicules jusdqu'à 60 m²
Certains services instructeurs tentent de créer une limite de surface pour un garage. C'est illégal. Il n'y a aucune limite de surface pour le garage d'une maison.
Vous avez tout de même tout a fait le droit de posséder 4 voitures, 1 bateau, 2 motos, etc., et de vouloir les mettre à l'abris !
Citation :
pour le stationnement des véhicules. Il y a donc déjà 40 m² déjà qualifiables "d'habitables" du point de vue urbanisme (en pièce secondaire côté fisc je suppose). Il n'y a donc pas de changement de destination quand on donne du confort sans rien changer d'autre côté apparence extérieure à une pièce (les 40 m² restant non garage) déjà qualifiée SHON, et "habitable".
Non.
Ces 40m2 n'ont à être considéré par personne comme n'étant pas réservés au stationnement des véhicules.
Citation :
Quelle est l'âge de la maison ? Existe-t-il encore le dossier initial de permis de construire ?
On s'en moque.
Une seule chose compte : la réalité de la chose.
Citation :
Quelle était la SHON déclarée. Quelle était la surface déclarée comme garage ?
Quoi qu'en pensent les services instructeurs, il n'y a aucun intêret à consulter un ancien permis de construire. Sinon, comment fait-on pour les millions de bâtiment construits avant guerre ?
Citation :
Et je redis que si un garage reste à usage principal de stationnement de véhicules, il peut être décoré comme bon semble par son propriétaire, et il peut servir de temps à autre à des repas de communion ou à faire des boums ! sans avoir à subir de formalités de changement de destination.
Parfaitement d'accord.
La réalité de la chose...
Citation :
Si le garage devient à usage 100 % "non garage", il devra subir ces formalités et là je redeviens d'accord avec Laurent CAMPEDEL.
Pour l'aménagement d'une cave, c'est encore plus subtil. Sous une maison, s'il y a une magnifique cave voûté, avec un tout petit trou de ventilation, il n'y a pas de formalité spéciale si son propriétaire la nettoie et l'utilise en salon ! Mais cela reste une pièce noire et une cave dans un descriptif de vente ou de location.
Non.
Que ce soit le descriptif de vente ou un hypothétique ancien PC, seule compte la réalité de la chose.
Vous transformez votre cave en salon de billard ? Alors vous créez de la SHON.
Citation :
Même si cette cave devient belle et confortable, elle ne devient pas SHON, sauf certains cas, par exemple utilisation accessible au public.
Pas d'accord.
Citation :
Cela dit, je n'ai certainement pas lu tous les textes et je n'exclus pas que des jurisprudences ou qu'un texte qui m'a échappé ne fiche par terre cette analyse.
En sens contraire, si un propriétaire transforme une vraie belle chambre en pièce de service ou secondaire sans supprimer sa fenêtre, mais simplement par l'usage qu'il en fait, il n'aura pas la moindre diminution de ses impôts locaux,
Bien sur que si.
Il suffit pour cela qu'il en fasse la déclaration auprès des impôts, car cette pièce change alors de catégorie.
Citation :
même s'il argumente bien sa déclaration de "diminution" de surface "noble" dans son logement !
Avec un plan bien renseigné, pas de souci.
Vous avez totu a fait le droit de transformer une chambre en lingerie. Il n'y alors aucune raison que les impôts fonciers n'en tiennent pas compte. Par contre, attention au contrôle...
Citation :
seborga1
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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