****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je reviens vers vous car notre pseudo président a refait surface. en effet des travaux ont été réalisés sur un partie de cette route qui d'ailleurs est toujours la propriété du lotisseur, mais là il s'agit d'une continuité à notre route qui appartient à un tiers et sur laquelle nous avons un droit de passage. Un regard en mauvais état suite au passage de camions etc... Ce regard a été réalisé par le lotisseur à la demande de la DDE. Les travaux ont été réalisés à la demande du président de l'autre lotissement, sans réunion préalable, ces travaux sélèvent à 2000 Euros TTC somme répartie entre les copropriétaires des lotissement etselon les dires de cette personne entre les propriétaires extérieures à ces lotissement. Cet appel de fond m'a été fait hier par téléphone sans autres précisions et doit être réglée demain ! Si je suis d'accord sur la somme modique(30 Euros) réclamée je me pose des questions quant au procédé utilisé, puisque ces deux présidents n'ont toujours pas recu le transfert des parties communes et encaissent tous deux des charges alors que l'objet même de ces ASL n'est toujours pas réalisé. Quant aux travaux je soupconne que pour faire des économies on nous demande de régler hors taxes! si tel était le cas, quel recours en cas de malfaçon, et de plus l'entreprise qui a réalisé les travaux n'est autre que le frère d'un coloti ! qu'en pensez-vous ?
Lisez ma réponse faite sur un post similaire : Posté - 31 Jan 2006 : 16:05:03 --------------------------------------------------------------------------------
La convocation et l'information de l'A.S.L. est obligatoire en préalable à la réception des ouvrages communs ( Code urbanisme )Vous pouvez faire des observations ( écrites ) . Par ailleurs et je l'ai déjà dit les colotis et l'A.S.L. ont un contrat avec le lotisseur dès l'acquisition des lots , il appartient au lotisseur de réaliser les travaux conformes au cahier des charges et il doit contrôler les interventions des intervenants et prestataires à qui il a confié les travaux.
Le lotisseur vous doit certaines garanties.
Il est responsable pendant dix ans des dommages susceptibles d’affecter les travaux de voirie et équipements divers qui compromettent leur solidité ou leur destination. En dehors de cette garantie décennale, la responsabilité professionnelle du lotisseur peut être engagée à condition de prouver une faute de sa part.
En cas de désordres concernant les travaux de viabilité, c’est en principe l’association syndicale qui engagera l’action en responsabilité décennale.
Pendant la période de construction des maisons, si les équipements communs du lotissement sont endommagés par les camions ou le matériel des entrepreneurs qui construisent, chacun des colotis peut être tenu responsable. C’est au coloti responsable des dégradations de supporter le coût de la remise en état et de se retourner le cas échéant contre son entrepreneur ; dans le cas où le coloti à l’origine des dégradations des équipements communs n’a pu être identifié, c’est l’association syndicale, c’est-à-dire la collectivité des colotis qui devra réparer. Le transfert des parties communes et viabilité à l'A.S.L. ne pourra se faire que par acte notarié et vous pouvez faire "traîner" tant que les travaux ne seront pas réceptionné en parfait état de fonctionnement et conformes. Refusez de payer en argumentant qu'il s'agit d'une réparation consécutive à des dégradations occasionnées lors de travaux. Vous n'avez pas à payer la réparation de dégâts qui ont été faits par un intervenant du maître d'oeuvre ( certainement identifié). Exigez qu'il fasse une déclaration à sa société d'assurance pour prise en charge du sinistre et ...attendez .. Cela m'étonnerai qu'il y ai des exigences de paiement surtout s'il y a eut confusion d'intérêt et collusion familiale pour traiter les réparations au mieux et moins coûtant pour ceux qui devaient les prendre en charge en totalité. Ce n'est pas une question de coût ramené à une somme minime pour chacun , mais une question de principe. A mon avis : Vous n'avez pas à payer...
Merci champagne de votre réponse, mais ce qui m'inquiète le plus c'est que ces deux ASL sont en "sommeil" qu'elles engagent des dépenses cette fois-ci minimes, d'ailleurs dans un précédent message datant du 23.03.2005 "convocation AG ASL" j'avais déjà évoqué l'attitude irresponsable de ce président et cette affaire m'a permis de lui éclaicir les idées quant à la situation de son ASL, et pourtant il persiste et signe et depuis 2005 aucune réunion aucune comptabilité notre président hiberne totalement!!!!
Travaux réalisés par ASL en sommeil
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2006 : 15:44:42
