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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 03 mars 2006 : 11:24:57
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Bonjour.
Comment doit on faire un appel de fonds dans une ASL ?
Coup de fil ? Lettre ?
Faut il des justificatifs etc etc..
Merci.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 12:06:34
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Il faut en premier lieu se référer aux statuts pour connaître les modalités prévues.
Il faut bien sur un écrit signé du président.
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 15:24:59
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Bah jusque là, c'était plutot un coup de fil disant "file moi 50 euros".
Faut il une forme particulière ?
Doit il etre motivé, se référer à quelque chose de précis etc .. ?
Paske notre budget est particulièrement mal établi avec un relicat non affecté, voté lors d'une séance non valable...
Est il normal de demander des fons alors qu'il reste des sous sur le compte et qu'ils ne sont affecté à rien ???
Ne doivent ils pas etre restitués ou imputés sur une ligne précise.;
Là on nage dans le vague et le n'importe quoi le plus total...
Merci |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 18:32:46
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| <il faut que l'assemblée ait voté un budget et se prononce sur le reliquat |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 00:28:53
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A cet égard, le régime des ASL est identique à celui des copropriétés.
Le trop perçu sur provisions est reporté au crédit du compte de chaque syndicataire . Il est imputé sur l'appel de provision suivant.
Bien entendu les inssuffisances sur provisions sont réparties entre les syndicataires qui doivent les payer.
A noter que l'assemblée d'une ASL peut décider d'adopter le régime comptale des copropriété. Dans la pratique, depuis longtemps, les professionnels immobiliers qui assistent des ASL établissent les comptes avec le même logiciel que celui utilisé pour les copropriétés.
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 08:03:49
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Bonjour,
Lors de notre précédente assemblée, ormis le fait que je n'ai pas été convoqué et qu'il y a de nombreux manquements aux status, le budget a été voté.
Il reste un surplus par rapport à l'an passé (qui n'est affecté à rien!) même en prenant en compte les dépenses de cette année. Il est pourtant prévu de nouveaux appels de fonds ! Est ce normal ?? Que faire ? Faut il les payer ?
Puis je demander le remboursement du trop perçu ?
M'appuyer sur des textes ? Lesquels ?
Merci
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 16:17:56
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dans mon lotissement de 10 proprietaires. il y a une ASL (un president, un secretaire et un tresorier tous elus lors d'une reunion simple ou etaient presents que 8 coproprietaires) le tresorier demande une cotisation annuelle de 80€ alors qu'il reste encore 920€ sur un compte de la caisse d'epargne... je precise qu'il n'y a comme "depense" que l'electricite du lotissement a payer chaque annee...(le bureau voudrait faire payer cette cotisation chaque annee..pour avoir de l'argent frais en cas de coup dur??)
est ce legal?et en cas de vente d'une maison est il possible de se faire rembourser les sommes versees en cotisation si rien n'a ete entrepris en travaux? quels sont les lois ou jurisprudences pouvant m'etre utiles? merci d'avance. |
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moris
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 12:43:46
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Moi aussi je suis un petit nouveau du forum qui apporte plein d'info.
Nous avons un problème similaire de gestion de trésorerie. Je suis dans une ASL de 20 propriétaires depuis 2 ans, qui gère les parties dites communes (VRD et pelouse). Les dépenses effectives et prévisionnelles de l'exercice précédent ont été moins importantes que prévues, laissant en fin d'exercice un solde créditeur en faveur des propriétaires, qui couvre le budget du nouvel exercice (environ 2000 Euros). En dépit de cela, le Directeur de l'ASL (bénévole) qui déjà ne souhaite pas rétrocéder le trop perçu de provision, a l'intention de faire un appel de fonds soi-disant pour créer un "fonds de roulement" représentant 72% du budget. En cas de vente d'une maison le Directeur Adjoint (bénévole) a même proposé de faire un prorata temporis ! (non mentionné aux statuts)
Le Directeur de l'ASL peut-il procéder ainsi ????
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 16:21:19
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Les charges de fonctionnement sont réparties selon les règles portées dans les statuts ou dans le cahier des charges. Si rien n'est précisé dans les statuts, l'A.S.L. doit décider en assemblée générale des règles de répartition des charges.
En cas de vente d'un lot, les provisions versées par le vendeur pour effectuer des travaux qui ont été votés restent acquises à l'A.S.L., celles pour travaux éventuels lui sont restituées.
Les obligations de propriétaires membres de l'A.S.L. sont des obligations réelles, grevant les immeubles concernés, qui suivent donc ses immeubles, quels que soient leurs propriétaires.
Donc votre Président doit faire une bilan annuel de trésorerie lors de l'A.G. .Il doit aussi soumettre aux votes un budget et fixer la cote- part de chacun et la période de recouvrement ... L'A.G. décidera d'autoriser une provision ou non. En cas de non utilisation de sommes affectées pour un projet correspondant à l'objet de l'A.S.L. ces sommes devront être remboursées aux syndicataires par exemple sous la forme d'une réduction de la cote - part de l'année suivante.
Les travaux et dépenses incombant à une A.S.L. étant par nature quantifiables dans le temps , il n'y a pas lieu d'instaurer une réserve de trésorerie. |
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moris
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 10:31:53
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Merci bcp Champagne de votre réponse.
Primo
En ce qui me concerne, il sera très difficile de tenter une explication dans ce sens à notre Directeur qui ne comprend déjà pas que les proprio sont membres de droit de l'ASL. Et comme je vous l'ai dit il ne veut pas rembourser aux syndicataires le trop appelé de provision de l'exercice précédent même en déduction sur quote part de l'année suivante. L'AG a déjà été réunie et notre Directeur, pour faire passer son appel de fonds avance tréso (point très mal libellé à l'ordre du jour) a argué qu'il y avait toujours des problèmes pour récupérer les fonds appelés.
Je me proposai donc, entre autres,
1/ au vu de son appel de lui rappeler qu'il doit se conformer aux statuts (qui sont très bien faits) qui précisent :
Les appels de fonds sont faits "soit sur envoi d'un compte de dépenses effectuées, soit en fonction de la prévision budgétaire"
2/ A l'occasion de la prochaine AG faire inscrire à l'ordre du jour via un ordre du jour complémentaire (procédure prévue aux statuts) la décision de l'AG sur le reliquat non affecté.
Qu'en pensez-vous.
Deuzio
Je souhaite avoir des précisions sur les travaux votés que vous mentionnez : les travaux d'entretien style tonte de pelouse sont-ils considérés comme travaux?
Qu'est-ce qu'on entend par travaux éventuels? Où puis-je trouver l'arrêt de cassation du 30/06/98 mentionné par Chant du Coq dans son post du 19/02/06 à cet égard.
Merci d'avance  |
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Appels de fonds
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