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Nous avons reçu une convocation pour une AG extraordinaire, malheureusement il n’y avait pas d’heure, et nous l’avons remarqué que très tardivement 1 semaine avant la réunion, nous avons demandé l’annulation (LR)et le report à une autre date avec demande de convocation dans les délais, il semblerait que nous soyons plusieurs a avoir envoyé une lettre. Si l’ag est nul peut-on faire ajouter des résolutions lors de la nouvelle convocation. Merci
Posez vous la question : omission volontaire ou oubli ? Certes sur une convocation , il faut à minima donner l'heure de la séance. Tant pis s'il faut procéder à une nouvelle convocation sur demande des syndicataires non informés correctement. Lors de la convocation d'une A.G.E. ne peuvent être évoqué que les points mis à l'ordre du jour . Donc pas de résolutions supplémentaires s'il ne s'agit que de modifier la date et l'heure. Cependant regardez vos statuts ils comportent des précisions concernant les modalités de tenue des A.G.E ( quorum, convocation , PV... )Vous pouvez parfaitement demander l'examen d'un point particulier en sus à partir du moment ou vous souhaitez à plusieurs le déplacement de la date de la réunion et demandez conjointement la mise à l'ordre du jour de l'A.G.E.de ce point . Pensez à joindre à votre demande un résumé des éléments que vous avez à présenter et que vous exposerez lors de la séance. Ceci afin de permettre au Président de l'A.S.L.de préparer des réponses,ou arguments afin de vous apporter des éléments concrets. A+
Pardon mais, s'agissant de convoquer une AG (E ou O peu importe) à la suite de l'annulation volontaire de la 1er convocation en raison d'un vice de forme, il s'agit bien alors de la convocation d'une nouvelle AG, laquelle est susceptible de recevoir de nouvelles questionsà inscrire à l'ODJ.
Ce n'est pas non plus une AG en seconde lecture. Je ne vois pas trop sur quel fondement on peut s'opposer à une demande de question nouvelle ..(cf "Lors de la convocation d'une A.G.E. ne peuvent être évoqué que les points mis à l'ordre du jour. (OK. ndlr) Donc pas de résolutions supplémentaires s'il ne s'agit que de modifier la date et l'heure. (Je ne comprends pas le 'Donc' s'agissant d'une nouvelle convoc. ndlr)" )
Si celui qui convoque annule la convocation de l'AG, ici je ne vois comment il peut en être autrement, la nouvelle convocation n'est pas une 'seconde' convocation, un report, une AG ne pouvant avoir qu'une seule convocation faite dans les règles. (Un "L'AG prévue le est reportée le .. à ...h" n'est pas valide !! ce n'est pas une "convocation".)
Il s'agira alors pour cette autre AG à une autre date et heure d'une autre convocation, avec éventuellement de nouvelles questions. Ici je suis d'accord avec vos propos : "Tant pis s'il faut procéder à une nouvelle convocation sur demande des syndicataires non informés correctement." Tant pis s'il faut mettre d'autres questions à la demande des syndicataires dans cette nouvelle convocation ...
Cependant regardez vos statuts ils comportent des précisions concernant les modalités de tenue des A.G.E ( quorum, convocation , PV... )Vous pouvez parfaitement demander l'examen d'un point particulier en sus à partir du moment ou vous souhaitez à plusieurs le déplacement de la date de la réunion et demandez conjointement la mise à l'ordre du jour de l'A.G.E.de ce point .
Je vous remercie à tous pour vos réponses, concernant Champagne, nous ne souhaitons pas le report mais l'annulation de cette réunion, et faire une nouvelle convocation à l'AG par AR. D'autre part sur la convocation j'ai des résolutions sans vote : M X nommée le x 2005 donne sa démission (délai de préavis, à réception de ce courrier), à l'issue de quoi une AG extraordinaire sera effectuée pour nomination du poste de directeur, avec réédition des comptes: Dans les statuts il n'y a pas de préavis, est-ce normal d'avoir un préavis, puis elle dit Démission déjà donnée le x2006 auprès du directeur adjoint après lui avoir donné délégation des pouvoirs, hors le directeur adjoint a envoyé sa démission le même jour. Sa démission part t-elle du jour de la réunion ou trois mois plus tard (je pense qu'elle le joue complexe, pour ne pas remettre des comptes et sa compta) de plus elle écrit : Mx Secrétaire et Mr Y Président adjoint démission non conforme. Pouquoi sa démission serait conforme et les autres pas ? Concernant les comptes elle n'en parle pas, doit-elle présenter des comptes et des justificatifs tel que les originaux de commandes et de factures, peut t-on faire une résolution sur le quitus et l'approbation des comptes de l'année 2005 et 2006, notre ASL ayant été crée officiellement en 2006 le 21/01, mais des appel de fond depuis le 15/10/2005. Y-at-il pous les ASL de 2006 l'obligation de compta double ? D'autre part peut t-on réclamer des sommes qui font l'objet d'une assignation, car il y a une résolution à voter sachant que la dette était de 1650 euros lors de l'appel de fond et de mise en demeure et assignation, aujourd'hui plus que 458 euros???? Merci si vous avez un avis ou des idées.
Convocation sans heure
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2006 : 19:38:30
