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Dans les Recommandations de la Commission relative à la Copropriété , il y a écrit au chapitre 2.2: Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat…
Est ce que un mandataire peut être son meilleur ami et ne pas habiter la résidence ?
Si oui, pour que son meilleur ami participe à l'AG à sa place, il suffit juste de remplir son pouvoir, ou on doit remplir autre chose en plus?
Citation :Initialement entré par _ciboulette_ [ Si oui, pour que son meilleur ami participe à l'AG à sa place, il suffit juste de remplir son pouvoir, ou on doit remplir autre chose en plus?
Remplir le pouvoir suffira, ne pas oubliez la pièce d'identité du mandataire (votre meilleur ami) .
Ni le président de séance, ni le syndic n'ont la qualité d'officier de police judiciaire pour pouvoir demander la présentation d'une pièce d'identité!
Encore heureux qu’ils n’ont pas la qualité d’officier de police judiciaire.
Le mandataire est légalement en droit de refuser de présenter une quelconque pièce d’identité.
Mais comment voulez vous prouver votre identité écrite sur le pouvoir si quelqu’un vous la demande en toute bonne foi.
Une caissière de supermarché ou un commerçant, sont en droit de vous demandez votre carte d’identité lorsque vous payez par chèque, ils ne sont pas pour autant gendarmes !....
Tout à fait d'accord : on doit être à même de justifier de son identité lorsqu'on se présente en AG porteur d'un mandat ... comme lorsqu'on est copropriétaire ! Il ne faut pas raisonner dans vos copros de 20 ou 50, où tout le monde se connait ! ...
Imaginer des AG de 150, 300, 800 copropriétaires et plus, avec 8 ou 10 tables d'émargements : qui connait qui, surtout si vous vous présentez comme "mandataire" ??? ... Ceux qui contrôlent l'émargement (préposés du syndic + membres du CS, ces derniers indispensables) sont à même de vérifier votre identité, mandataire comme copropriétaire. (Importance ici des feuilles d'émargement et l'indication précise du titulaire du droit/de celui habilité à voter (gérant de Ste, représentant d'indivision, etc , etc ...) Vous voyez la difficulté qui ne peut se satisfaire de la bonne mine des uns ou des autres. Pas besoin d'être gendarme pour demander les papiers : on est dans un bureau de vote ... (voyez les AG d'actionnaires de Ste .....).
Qu'est ce qu'un mandataire?
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2006 : 05:07:03
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