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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 23:15:03
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Constaté par huissier mandaté par ordonnance du TGI pour contrôler le déroulement de l'AG et en particulier la feuille de présence:
"qu'à l'heure prévue pour le début de l'AG, la feuille de présence était déjà largement émargée". Pas par nous, bien évidemment !!!
Est - ce un motif suffisamment grave pour demander l'annulation totale de l'AG?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 23:34:20
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vous indiquez " qu'à l'heure prévue pour le début de l'AG,la feuille de présence était déjà largement émargée"
En général la salle où doit se tenir l'AG est toujours "ouverte" un certain temps avant l'heure prévue sur la convocation et,en principe,les arrivants signent la feuille de présence et donnent leur pouvoir éventuel (donc re signent dans la "case" du mandataire)
si la convocation prevoyait 18 heures et que l'huissier est arrivé à 18 heures il ne semble pas étonnant qu'il y ait eu déjà des émargements (sauf si il n'y avait personne dans la salle)
En ce qui me concerne j'ai toujours vu le "début" commencer comme cela que ça soit dans une salle de réunion "indépendante" des locaux du syndic ou en ses bureaux
donc ne connaissant pas votre problème ,qui est certainement particulier, je serais curieux de connaître le motif possible pour demander une annulation |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 00:05:00
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A Felix 1930,
Dans une copro normale, c'est ainsi que les choses doivent se passer.
NOTRE COPRO n'est pas normale
L'huissier est arrivé 1/2 heure à l'avance, mais dans la salle prévue se tenait une "réunion" d'une "soi-disant association privée" Nous nous sommes fait éjecter et avons dû attendre daus le couloir.
Lorsque, à l'heure pile prévue pour l'AG, on a daigné nous faire entrer, aucun des participants de la soi-disant association n'est sorti (la salle ne comporte pas d'autre issue).
Inutile de vous faire un dessin
A la fin, lorsque l'huissier a voulu prendre copie de la feuille de présence et des pouvoirs, le syndic a tenté par tous les moyens de l'en empêcher, allant jusqu'à le prendre par le collet !!!
Mais nous avons eu les copies (photos)
Pour l'instant nous attendons le rapport de l'huissier qui risque d'être assez long.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:25:34
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Pardon, mais lorsqu'une AG est convoquée tel jour à 18 h, c'est que la porte de la salle s'ouvre à 18 h et que l'émargement ne commence que ce jour là à 18 h sous le contrôle de ceux qui se présente (et du CS bien entendu) et non le jour avant ou 3 heure avant l'heure prévue !...
La mention ""...qu'à l'heure prévue pour le début de l'AG, la feuille de présence était déjà largement émargée". montre bien ce qu'on peut en déduire de fraude éventuelle. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:45:49
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gedehem, sur le plan juridique vous avez peut être raison,mais sur le plan pratique comment fait ont pour une copropriété proche de la notre, 8 bâtiments et 350 logements même avec les défaillants cela fait encore beaucoup "de monde" à se présenter pour signer la feuille de présence et remettre les éventuels pouvoirs
Niko, dans sa description de ce qui s'est passé montre bien qu'il y a un important problème particulier à cette copropriété et que la demande d'annulation doit porter sur l'ensemble des faits constatés par huissier tel que relaté |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:26:59
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Pour nous la fraude est évidente. Mais le syndic est un fin procédurier (ne jamais sous-estimer la force de l'adversaire!).
Quelqu'un connaîtrait-il une situation équivalente et les solutions apportées?
Existe-t-il des jurisprudences?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 21:40:34
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Félix : "..... sur le plan juridique vous avez peut être raison, mais sur le plan pratique comment fait ont pour une copropriété (...) de 350 logements (...) cela fait encore beaucoup "de monde" à se présenter pour signer la feuille de présence et remettre les éventuels pouvoirs."
Ben, félix !! ... On fait comme tout le monde, comme dans cette copropriété de 435 lots où sont présents 358 copropriétaires, ou encore celle-là (c'est à Marseille) de 950 copropriétaires dont 782 étaient présents ou représentés :
- on prend un stylo et on signe sur la feuille en face de la ligne du lot ... ... même si les portes sont ouvertes à 17 h et que la séance ne débatte vraiment qu'à partir de 18 h.45, une fois le président élu .....
C'est comme ça, Félix, d'autant que je ne connais pas de système électronique permettant cet émargement publique et nominatif plus rapidement.
Il faut bien vérifier l'identité du titulaire du droit convoqué ainsi que la validité des mandats présentés, sans compter ceux remis en séance, tout ceci publiquement sous le controle des présents et du CS !!!
A 50 pas trop de pb ! A 700, vous voyez la difficulté : 10 - 15 feuilles d'émargement, comme les différentes pièces des bureaux de vote dans les scrutins nationaux !!
C'est ça aussi la démocratie de la copropriété.
Que dirait-on de ce pays où les électeurs sont convoqués à partir de 8 h., heure d'ouverture des bureaux de vote, si on découvrait alors des feuilles d'émargement ".. déjà largement émargée ..??" ... Cherchez l'erreur !
J'en reste donc au constat de l'huissier qui est qu'à 18 h. précise, heure du début des opérations liées à la tenue d'une AG indiquée sur la convocation, "...la feuille de présence était déja largement émargée"
..Et si l'huissier s'est fait mettre la main au collet par le syndic, inutile de vous dire que cela sera mentionné dans son CR fait au pdt du TGI l'ayant désigné, lequel ne sera pas content de ce geste sur un auxiliaire de justice qu'il a désigné .....
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Edité par - gédehem le 21 avr. 2006 21:45:48 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 23:05:52
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Entré par Gédehem:
Citation :
J'en reste donc au constat de l'huissier qui est qu'à 18 h. précise, heure du début des opérations liées à la tenue d'une AG indiquée sur la convocation, "...la feuille de présence était déja largement émargée"
D'autant que, arrivés largement en avance, avec l'huissier, nous avons été mis à la porte par le syndic lui-même et que cette porte ne nous a été ouverte qu'à l'heure prévue sur la convocation.
Nous aurons le rapport en début de semaine. Espérons que l'huissier aura bien tout noté, mais que faire si ce n'est pas le cas?
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 17:39:58
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Bonsoir ,
Quel est l'enjeu de cette liste "déjà largement émargée" ?
EDe faux émargements, de faux mandats ? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 12:12:17
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En réponse à Hes:
1 - L'enjeu: renouvellement pour trois ans d'un syndic-non pro, mais rétribué à la hauteur et même plus qu'un pro, et qui se moque éperdument des lois et règlements (ex: budget prév. voté 6 mois après la fin de l'exercice concerné, comptes 2004 non encore rendus, non réunion d'AG pour élire le CS arrivé en fin de mandat ...)
PLUS: élection, avec 3 mois de retard, d'un CS, conforme à son choix.
2 - Sans les fraudes, il n'aurait peut-être pas été élu, car il n'est arrivé que de justesse, idem pour le CS.
Mais nous ne lâchons pas prise!
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