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MissB
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7 réponses |
 Posté - 24 avr. 2006 : 17:53:55
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Je suis syndic benevole ds une tres vielle maison comportant 3 appartements.
1. Il semblerait (je n'y connais rien!!) que certaines de nos installations (tuyaux d eau en plomb, tubes en acier pour le gaz...)ne soient pas conformes. Qu'est ce que je risque en tant que syndic si un jour il y a un probleme a cause de ces installations defectueuses? Nous avons une assurance syndic mais elle ne me couvrirait pas dans ces cas de figure apparemment.
Dois je faire faire des expertises pour me couvrir? A qui m'adresser ?
Il parait que seule est imposée la mise en sécurité et non la mise aux normes. Est-ce vrai?
2. Notre comptabilité est assez basique et n'est pas aux nouvelles normes. Qui pourrait venir m'embeter et qu'est ce que je risque concretement?
Merci!
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Edité par - MissB le 24 avr. 2006 17:54:51 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 18:24:45
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| qu'avez vous comme parties communes ? |
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MissB
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 18:36:11
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| Pas grand chose: une cage d escalier, une cour devant la maison. Ce qui m'inquiete ce sont nos installations eau, edf et gaz qui sont dans la cave. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 18:47:11
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| avez vous fait établir les dignostics aliante, plomb pour les parties communes ( et termites et si vous y êtes soumis) ? |
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MissB
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 19:14:30
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| il me semble que lorque j ai acheté il y a 3 ans, j ai eu certains docs (amiante dans parties communes, termites...) mais rien sur les installations proprement dites. |
Edité par - MissB le 24 avr. 2006 19:15:30 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 21:46:07
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Pour les parties communes voir ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété car en plus de ce que vous indiquez vous devez avoir les gros de mur (murs porteurs)la toiture etc..
Pour la comptabilité rien n'a encotre été voté d'une façon définitive (simplifiée ou pas pour les petites copropriétés)
Vous indiquez < assurance syndic > j'espère que vous avez une multirisque habitation où alors la parie "syndic" est elle comprise dedans |
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MissB
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 22:45:11
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oui bien sur il y a d autres parties communes (plafonds etc...).
L assurance syndic est incluse ds notre assurance multirisques mais apparemment, celle ci me couvre d'un point de vue civil (si une brique du toit tombe sur qqn par exemple). Si la maison explose a cause des conduits de gaz ds la cave qui se trouvent ne pas etre aux normes, vais je en prison? je plaisante mais je suis un peu inquiete quand meme... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 23:04:44
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Vous ne risquez rien, du moins en tant que syndic non professionnel.
Si la maison saute, en dehors d'une action corse (l'ETA c'est fini), la faute en incombera (peut-être) au syndicat des copropriétaires, c'est à dire à la collectivité des copropriétaires (le syndicat est une 'personne' qui peut être condamné ... mais pas à la prison !!) pour "défaut d'entretien" sur fondement L.art.14.
Ce n'est que dans un second temps, le syndicat condamné subissant un préjudice du fait de la carence ou de la faute du syndic, que le syndicat (les copropriétaires réunis en AG) peut lui demander de réparer le préjudice subit par sa faute ....
Ceci est valable quelle que soit la forme du syndic, prof ou non.
Je n'ai plus en tête les différents organismes qui ont en charge ces questions de canalisation, mais un coup de fil à l'ADIL du coin sera sans aucun doute utile pour connaitre ceux qui sont près de chez vous.. |
Edité par - gédehem le 24 avr. 2006 23:05:33 |
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MissB
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7 réponses |
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Sujet |
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quels risques au nivx penal pr un syndic benevole
Forum fermé
