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Notre copropriété est mitoyenne avec une maison, le propriétaire de cette maison aurait une clause dans son acte de propriété qui lui octroierait une servitude de passage. Il a dernierement entrepris la réalisation d'un garage dans son terrain en prevoyant de passer par l'entrée de notre copropriété.
Notre copropriété est fermée par un portail automatique à télécommande.
Notre question est de savoir si ce voisin a le droit d'emprunter le passage avec son véhicule pour acceder à son futur garage ?
Et si oui, peut on le faire participer aux charges d'entretien du portail automatique (et selon quel bareme)?
Gérard13, avez- vous vue cet acte de propriété qui lui octroierait une servitude de passage, elle doit être inscrite dans votre règlement de copropriété, dans ce cas il a le devoir de participer aux charges d'entretien du portail automatique et à tous ce qui concerne le parking.
Le règlement de copropriété ne fait pas apparaitre cette servitude de passage, notre règlement de copro ne serait il pas à jour, ou cela n'est pas obligatoire ?
S'il n'y a pas dans le RDC mention de cette servitude, c'est qu'elle n'existe peut être pas ..!!! Car le voisin parle de son acte de vente ..... Avant d'aller plus loin, voyez ce point et demandez lui d'apporter tous les éléments (copies de doc) qui tendraient à prouver que votre terrain est bien grevé d'une servitude ....
C'est à celui qui se prévaut d'un droit d'en apporter la preuve. Pas à vous, du moins si vous n'avez aucun élément personnel qui l'atteste.
Des preuves, des actes, pas des paroles dont vous savez ce qu'elles deviennent ....
Servitude de passage et garage
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2006 : 17:03:46
