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Fouzia1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  21:02:56  Voir le profil
BONJOUR

Une resolution a ete vote la voici

POUR etre membre du conseil syndical il faut etre a jour de ses cotisation vis a vis du syndic

OR CETTE RESOLUTION EST ILLISITE
ont nous a dit que seule

il y a aussi toujour un abus de majorite

nous deux loges de gardiens et il veulent amenager le local syndical en un seul couple d intendant car l autre couple par a la retraite

le tribunal de grande instance peut annuler cette resolution
nous n avons pas d argent pour payer d avocat mais une solutions existe

cet avocat si il nous accepte sera retribuer après avoir obtenu les dedommagement du tribunal.(dommage et interet, amande)


merci de votre reponse
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  22:49:46  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Bonjour Fouzia,

Je ne comprends pas trop votre requête
En tout premier vous êtes dans la rubrique "réforme dans le domaine de la copro"
Je pense que votre question n'est pas à la bonne place

Je pense que vous êtes copropriétaire dans un ensemble de batiments?
car vous perlez de plusieurs loges. Et au lieu de louer ou vendre ce local, certains voudraient le transformer en salle de réunion pour le CS? Est-ce cela l'intention de votre AG? Pourquoi pas

D'autre part, pour être membre du CS (conseil syndical) il faut être élu par ses pairs. Par tous les autres copropriétaires à la majorité art. 25 et non pas que par ceux présents. Le syndic n'a rien à voir et rien à dire. Si possible, bien sûr montrer l'exemple de représentation, cad être à jour de ses charges. Mais il y a tellement de gens qui veulent être à la tête de décision pour mieux régner

La loge du concierge ou gardien ne doit pas devenir un local "syndical", mais éventuellement un local de réunion. Changement de destination, cela se vote à la majorité totale : art. 26.

Tout lieu pour se réunir est bon : soit chez un copro, soit au bistrot ou dans un hôtel, ou au bord d'un lac à pique-niquer, qu'importe pourvu que vous arriviez à vous réunir. Certaines copropriétés ne se réunissent jamais et tout juste si une AG peut avoir lieu car personne ou presque ne vient.

Le premier conseil gratuit que je peux vous donner est de parcourir très longuement les différents sujets qui pourraient vous intéresser ici (et il y en a vraiment beaucoup maintenant ) et ensuite ou avant aller voir l'ANIL de votre ville - c'est gratuit aussi
Les Mairies aussi ont des consultations d'avocats gratuits une fois par semaine;

Citation :
POUR etre membre du conseil syndical il faut etre a jour de ses cotisation vis a vis du syndic



Non, je dirais vis à vis du syndicat (des copropriétaire), le syndic n'étant qu'aux ordres du syndicat qui lui-même a nommé pour le représenter des membres au Conseil Syndical





Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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