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 Sujet  |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 24 avr. 2006 : 22:31:28
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Bonsoir, ma copropriét va dans tous les sens, ce qui est débattu lors des reunions de conseil syndical est annulé ensuite, chacun se renvoie la balle et du coup on ne comprend plus rien et comme le syndic n'est pas très impliqué ...
Est ce que le conseil syndical doit faire un compte rendu de ses réunions ?
Qui doit le faire ? le syndic ?
Comment en prendre connaissance, si ce compte rendu est tenu d'exister?
Merci
mg64
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 23:15:57
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le conseil syndical a le choix de s'organiser comme il veut, à moin qu'un réglement intérieur ait été voté en assemblée générale.
Il est autonome.
Il se réunit sans la présence du syndic, ou lui demande d'être présent s'il souhaite avoir des réponses à ses questions de suite.
Avez vous fait un tour sur les forums: ce sujet a été maintes fois abordé |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 08:46:07
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Comme indiquez par nefer,le CS est (doit être) totalement indépendant du syndic.Mais il faut:
-que les membres connaissent? même partiellement, la loi du 10.07.1965 et le décret du 10.03.1967 notamment pour tout ce qui concerne le conseil syndical et le syndic
-la 13ème recommandation de la commission relative à la copropriété qui concerne le CS;
En fonction de l'article 22 du décret de 1967 il faut impérativement que soit fixé et voté en AG les règles de fonctionnement de votre conseil.Vous trouverez sur ce site un modèle ,parfaitement au point,d'un règlement de fonctionnement du CS |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 10:03:56
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Mg64, vous êtes ici dans la rubrique "assemblée générale".
Pour des questions sur le CS posez-les dans la rubrique "conseil syndical". 
Pour le fonctionnement du CS voyez ici.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Notez bien que la connaissance des textes par le CS (loi de 65 et décret de 67 indiqués plus haut) est un préalable obligé lorsqu'on prétend vouloir controler le syndic et le fonctionnement du syndicat, qui est la mission fixée au CS par la loi..... |
Edité par - gédehem le 25 avr. 2006 10:04:53 |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 12:50:36
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Merci gedehem
J'ai lu quelque part (je vais dans tous les sens (mon AG est en principe le 22 mai) qu'il ne fallait pas donner quitus au syndic.
Je n'arrive plus à retrouver où. Quest ce que le quitus ? Pourquoi ne pas le donner au syndic ?
si quelqu'un pouvait me passer un lien ...
Merci d'avance
mg64 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 13:09:38
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Lorsque le syndic,sous forme d'une résolution en AG, vous demande de lui donner quitus cela revient à vous demander d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative.
Le quitus décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété;il(quitus)couvre ses faits et actes portés à votre connaissance durant l'exercice écoulé.En donnant quitus vous attestez qu'il a accompkli sa mission correctement et d'une façon régulière
Ne pas donner le quitus revient à prendre une assurance pour la copropriété par rapport aux actes et gestion du syndic |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 14:36:44
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Mg64, soyons clair sur point du quitus, sans refaire de débat ....
- C'est toujours le syndicat des copropriétaire qui est responsable de tout sur fondement L.art.14 :
"Il (le syndicat) est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, ..."...
..... y compris des conséquences des erreurs ou faute de son mandataire, le syndic.
C'est le syndicat qui devra assumer la réparation d'un préjudice découlant d'un acte du syndic.
Le syndicat devra donc se retourner contre le syndic pour être dédommagé.
C'est ici que commence le western !!!...... 
Car le quitus couvre tous les actes de gestion du syndic dont le syndicat a, directement ou indirectement, connaissance préalable !
La difficulté c'est que le syndic, détenteur des archives du syndicat il ne faut pas l'oublier, aura le beau rôle pour justifier au tribunal le fait que les copropriétaires avaient bien connaissance de l'acte litigieux !.....
Comment justifier, à moins d'en faire uneliste, que tel acte était inconnu des copropriétaires ? ... Parfois c'est facile ... parfois c'est impossible !
Mais le dommage à réparer, lui, est toujours là !.....
Lorsque le quitus est donné c'est au syndicat de justifier qu'il n'avait pas connaissance de l'acte et que le quitus ne concernait pas cet acte. On connait toute la difficulté.
Lorsque le quitus n'est pas donné, c'est au syndic de démontrer que le syndicat avait bien connaissance préalable de l'acte.
Vous mesurez ici l'inversion de la preuve !!
Losrqu'un syndicat réalise un ouvrage il est tenu de souscrire une assurance "dommage ouvrage" (DO)
L'entreprise a une garantie dite "décennale", qui assure l'entreprise pour la réalisation des travaux.
Mais le temps d'engager la responsabilité de l'entreprise, de la faire reconnaitre et d'être indemnisé, la DO qui couvre le syndicat va assurer la fin des travaux ou les réparations nécessaires.
La DO est une assurance pour le syndicat.
Le syndic a obligatoirement une assurance RCP pour couvrir les conséquences de ses fautes professionnelles.
Question : quelle est l'assurance du syndicat qui 'assure' le dédommagement en attendant un éventuel remboursement de la RCP du syndic ?
Ne cherchez pas, ...il n'y en a pas !!!!!
La seule assurance pour le syndicat c'est de refuser de donner quitus, c'est une garantie de pouvoir faire reconnaitre la responsabilité du syndic ... au cas où, ce qui est le propre de toute assurance !
Il faut le redire : le refus de donner quitus n'est pas une sanction, un vote défiance vis à vis du syndic. C'est uniquement une sécurité, une assurance ... une sorte de "DO" pour le syndicat , une garantie de pouvoir obtenir réparation ...au cas où...
On peut refuser de donner quitus par sécurité, une assurance, et renouveler le mandat du syndic en qui on a confiance.
Les 2 questions n'ont rien à voir.
La sécurité, une assurance, n'excluent pas la confiance ...
(un dernier point, histoire de rigoler...
L'assurance RCP, il la paye avec quoi ce syndic ? Avec ses revenus !
Et ces revenus de 'syndic' d'où viennent-ils ?? De ses honoraires !
Qui lui versent des honoraires ? .. Les syndicats !
Vous voudriez, en donnant quitus, vous interdire de faire fonctionner la garantie RCP du syndic que vous financez pourtant vous-même pour votre part ??? ......
C'était juste histoire de rigoler un peu ......)
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Edité par - gédehem le 25 avr. 2006 14:52:41 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 15:41:14
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Si vous ne voulez plus avoir de question à vous poser a/s de l'opportunité ou non de donner le quitus à un syndic professionel
en particulier , il suffit de ne plus inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire, puisque ledit quitus n'est
prévu par aucun texte législatif ou règlementaire.
A tous les niveaux de la pyramide chacun devrait prendre ses responsablilités.
François
oldman24
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 25 avr. 2006 15:46:18 |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 21:13:46
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merci à tous maintenant je comprends
mg64 |
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reunion du conseil syndical
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