|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 24 avr. 2006 : 12:13:13
|
Bonjour,
j'aimerais avoir votre avis
Le syndic actuel réside sur Bordeau (33), le syndicat actuel des copropriétaire sur Lyon (69), l'immeuble concerné et moi-même sur Grenoble (38).
Sur 130 appartement il n'y a que 3 propriétaire résidant l'immeuble 1 propriétaire résidant => moi même (apres verification à l'instant), sachant que il y a au plus 3 propriétaires en AG et encore...
Je réside depuis 1 an et souhaite m'investir ds le syndicat.
QQues questions:
1/ Pourquoi l'assemblée s'est elle deroulée ds le
74 (annemasse) il y a 2 ans
69 cette année (syndicat réside ds le 69 aussi.... lien?)
2/ Pourquoi le syndic est il de Bordeau 33 (si loin), ça n'est pas logique, nous qui sommes du 38?
3/ Ds les comptes que j'ai reçu, il veulent changer diverses choses comme tapisserie, moquettes, tapis 3M alors que tout est en tres bon état et, bien entendu, les devis ont été fait chez les plus cher de la région!
Le devis étant tres élevé, le syndicat doit etre consulté avant de lancé les travaux alors que celui ci réside à 150km et qu'il ne met pas les pieds ici?
|
Edité par - derbouka le 24 avr. 2006 12:52:58 |
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 12:18:07
|
Derbouka, voyez le dernier alinéa de l’article 9 du décret du 17 mars 1967.
Article 9
Modifié par Décret n°86-768 du 9 juin 1986 art. 1 (JORF 14 juin 1986).
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
Signaler un abus  |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 16:52:45
|
Citation :
EASTPAK
Messages 393
Posté - 24 Apr 2006 : 12:18:07
--------------------------------------------------------------------------------
Derbouka, voyez le dernier alinéa de l’article 9 du décret du 17 mars 1967.
Article 9
Modifié par Décret n°86-768 du 9 juin 1986 art. 1 (JORF 14 juin 1986).
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
EASTPAK, Vient de vous citer l'art 9D
Il est à signaler aussi:
Le syndic: n’est pas le proposé du syndicat, il n’est pas lié à lui par un contrat de travail, il en est le mandataire, et c’est lui seul qu’il doit rendre compte de sa gestion.
Il n’a aucun lien direct avec chacun des copropriétaires, ils peuvent intervenir individuellement auprès de lui pour attirer son attention sur tel ou tel problème les concernant ou intéressant le syndicat, mais ils ne sont pas habilités pour lui donner des instructions, et encore moins de se substituer à lui dans la gestion de l’immeuble (cass 3e ch civ N° de pourvoi : 96-14384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 21:21:37
|
Debourka, il semble que vous fassiez une confusion : si l'immeuble qui est en copropriété se trouve à Grenoble ("l'immeuble concerné..") le 'syndicat des copropriétaires' qui regroupe les copropriétaires de ce même immeuble se trouve lui aussi à Grenoble !!!
Vous parlez "du syndic qui réside à Bordeaux" : vous parlez du siège social de la société, de la maison mère, du groupe qui est "syndic", gestionnaire de l'immeuble ??...
Vous dites "...le syndicat actuel des copropriétaire sur Lyon" : n'est-ce pas plutot l'agence, l'antenne de ce syndic bordelais qui serait sur Lyon ???
Un immeuble sur grenoble qui serait administré depuis Lyon ou pire Bordeaux, même à l'heure d'internet, c'est de la pure folie pour les copropriétaires, voire même pour le syndic une quasi impossibilité !!!
Comme le précise D.art.9 rappelé ci-dessus " Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble."
Vérifiez ce que dit votre RDC (réglement de copropriété) sur le lieu de réunion des AG....
Je serais tout de même surpris qu'il prévoit que ce soit un coup dans le 74 et un autre dans le 69 !!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 22:50:21
|
Merci, parce que je n'arrivais pas à trouver où était 'Bourka' sur ma carte ...  |
| Signaler un abus |
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 08:17:58
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Debourka, il semble que vous fassiez une confusion : si l'immeuble qui est en copropriété se trouve à Grenoble ("l'immeuble concerné..") le 'syndicat des copropriétaires' qui regroupe les copropriétaires de ce même immeuble se trouve lui aussi à Grenoble !!!
Vous parlez "du syndic qui réside à Bordeaux" : vous parlez du siège social de la société, de la maison mère, du groupe qui est "syndic", gestionnaire de l'immeuble ??...
Vous dites "...le syndicat actuel des copropriétaire sur Lyon" : n'est-ce pas plutot l'agence, l'antenne de ce syndic bordelais qui serait sur Lyon ???
Un immeuble sur grenoble qui serait administré depuis Lyon ou pire Bordeaux, même à l'heure d'internet, c'est de la pure folie pour les copropriétaires, voire même pour le syndic une quasi impossibilité !!!
Comme le précise D.art.9 rappelé ci-dessus " Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble."
Vérifiez ce que dit votre RDC (réglement de copropriété) sur le lieu de réunion des AG....
Je serais tout de même surpris qu'il prévoit que ce soit un coup dans le 74 et un autre dans le 69 !!!!
Si pb d'appellation, Fred pourra faire l'affaire 
Alors justement voilà le pb, sur 130 propriétaires, je suis le seul résident. Les autres propriétaires les louent à des locataires car je crois qu'il y a une loi qui prévoit de devoir les louer pdt 7 ans et ensuite que les locataires puissent acheter.
L'immeuble date de 2002, Il n'y aura donc que de la location jusqu'à 2009 sur ces appartements.
Moi je suis arrivé il y a moins d'un an (2005).
Chose éffarente, le syndicat Mr Mxxxx (propriétaire d'un des appart')réside à Lyon 69
Il y a 2 ans, le syndic était ds le 74, aujourd'hui 33.... Quand je veux un renseignement auprès de ce dernier, j'appelle sur bordeaux et les personnes qui vont animer l'AG ds qques jours viendront de bordeaux (la société (le syndic quoi)) Allez comprendre!
Mon entourage trouve qu'il y a une C**** dans le potage, par ailleurs rien n'est explicite ds les comptes (enfin, c'est une autre histoire)
ça me paraitrait logique que je sois nommé syndicat ds de telles circonstances non ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 09:57:18
|
N'intervenez pas sur la même chose dans 2 sujets différents : pas moyen de suivre !!!
Derbouka, vous faites une confusion dans les termes que vous utilisez qui ne permet pas d'y voir clair !!
Pour faire simple.
Il y a "copropriété" lorsqu'un immeuble est divisé en divers lots privatifs (au moins 2), lots qui sont propriété de personnes distinctes.
Le regroupement des propriétaires de ces lots s'appelle "SYNDICAT des copropriétaires". Ce syndicat de copropriétaires est une 'personne', on va dire pour simplifier 'une personne morale', comme le sont une société ou une association.
Ce syndicat réuni en assembléer générale (AG) désigne son représentant légal, qui est charge de gérer et d'administrer le syndicat : c'est le "syndic"
Afin d'assister ce syndic et de controler sa gestion, le 'syndicat' désigne un conseil de surveillance, le "conseil syndical". Ce CS n'est doté d'aucun pouvoir décisionnel : il est là pour controler et rendre compte à l'assemblée générale du syndicat de ce qu'il constate.
Le syndicat a son 'domicile' au lieu de situation de l'immeuble. Pour vous, votre syndicat est 'domicilié' à Grenoble.
Votre gestionnaire, le syndic est domicilié ..je ne sais pas où !!
Reste que les AG doivent avoir lieu dans la commune de situation de l'immeuble, pour vous à Grenoble, à moins que le réglement de copropriété ne prévoit autre chose. Voyez donc votre RDC !
je ne comprends donc pas du tout votre .." je parle bien de mon syndicat qui reside à Lyon et d'apres les dires du syndic aurait fixé l'heure d'après lui ..."
1) si l'immeuble est à Grenoble, le 'Syndicat' est obligatoirement à Grenoble !!!
Qui est ce 'syndicat' sur Lyon ????
2) c'est celui qui convoque l'AG, et ici c'est obligatoirement "le syndic", qui décide du jour de la réunion et en fixe les modalités (décret du 17.03.1967 art.7)
Qui est ce 'syndicat' sur Lyon que le syndic laisse 'décider' pour fixer l'heure .(et le lieu de la réunion ?).....??
Un élément de réponse : Ne serait-ce pas le 'président' du conseil syndical qui réside à Lyon, personne qui n'est qu'un copropriétaire chargé de controler le syndic mais qui n'a aucun pouvoir pour "décider" quoi que ce soit !!! |
| Signaler un abus |
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 08:57:52
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
N'intervenez pas sur la même chose dans 2 sujets différents : pas moyen de suivre !!!
Votre gestionnaire, le syndic est domicilié ..je ne sais pas où !!
==> Bordeaux 33
Reste que les AG doivent avoir lieu dans la commune de situation de l'immeuble, pour vous à Grenoble, à moins que le réglement de copropriété ne prévoit autre chose. Voyez donc votre RDC !
Il est noté: " Pour l'entière exécution des présentes, les parties élisent domicile:
-pour le syndicat: à l'adresse de l'immeuble (38)
[b]- pour le stndic: en son siège social(33)
je ne comprends donc pas du tout votre .." je parle bien de mon syndicat qui reside à Lyon et d'apres les dires du syndic aurait fixé l'heure d'après lui ..."
c'est effectivement moi qui ai confondu les termes, veuillez m'en excuser...
la personne qui reside à lyon et qui a demandé que la reunion soit un jeudi à 14h00 c'est notre conseil syndical Mr Mxxxxxxx
d'où mes soupçons pour qu'il ai suggéré qu'elle se fasse à Lyon pr raisons de commodité à son égard...
1) si l'immeuble est à Grenoble, le 'Syndicat' est obligatoirement à Grenoble !!! la preuve que non...
Qui est ce 'syndicat' sur Lyon ???? ==> notre conseil syndical...
2) c'est celui qui convoque l'AG, et ici c'est obligatoirement "le syndic", qui décide du jour de la réunion et en fixe les modalités (décret du 17.03.1967 art.7)
Qui est ce 'syndicat' sur Lyon que le syndic laisse 'décider' pour fixer l'heure .(et le lieu de la réunion ?).....?? le conseil syndical tjs et encore...
Un élément de réponse : Ne serait-ce pas le 'président' du conseil syndical qui réside à Lyon, personne qui n'est qu'un copropriétaire chargé de controler le syndic mais qui n'a aucun pouvoir pour "décider" quoi que ce soit !!! bravo, vous avez tt compris[/b]
moi meme j'y vois bcp plus clair ds les termes avec vos explications, merci gédehem! |
Edité par - derbouka le 26 avr. 2006 08:59:48 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
lieu AG, syndic et syndicat dpmt étranger....
Forum fermé
