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Nuage
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  21:43:02  Voir le profil
Bonjour,

J'ai essayé la fonction recherche mais je n'ai pu trouver la réponse à ma question. Je pense que la question doit être déjà posée mais malheureusement, je n'ai rien trouvé de concret. Je viens faire appel à vous.

Voilà, je compte acheter un appartement et la signature de la promesse de vente aura lieu dans une semaine. Des travaux ont été déjà votés en AG et précisés de la façon suivante :

"Budget 100000€ TTC, hono architecte, syndic... inclus - seront exigibles au prorata des tantièmes de la façon suivante:
appel de 10% en février 2007, appel de 20% en mars 2007, 30% en mai 2007, 30% en juillet 2007 et solde en septembre 2007".

La question que je me pose est bien entendue : qui les paient? le vendeur ou l'acquéreur.

Merci de votre réponse rapide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  23:05:32  Voir le profil
paiera ces travaux le copropriétaire en titre à la date d'exigibilité.


Donc si vous êtes copropriétaire avant février 2007, ce sera vous.
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Nuage
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  23:45:32  Voir le profil
Merci Nefer ...
Si je comprends bien, que les travaux soient votés ou non, le fait générateur est la date d'exigibilité...
Je trouve cela quelque peu déroutant, voire anormal...
Merci en tout cas pour ta réponse rapide.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  08:02:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Nuage

Merci Nefer ...
Si je comprends bien, que les travaux soient votés ou non, le fait générateur est la date d'exigibilité...
Je trouve cela quelque peu déroutant, voire anormal...
Merci en tout cas pour ta réponse rapide.



C'est une règle valable depuis la réforme de la copropriété de septembre 2006.

Vous pouvez parfaitement prévoir une répartition différente dans le compromis. Par exemple la date du vote des travaux. Mais dans ce cas, ce mode de répartition n'est pas opposable au syndic. Vous vous arrangerez entre vendeur et acheteur.

Edité par - LeNabot le 26 avr. 2006 08:04:49
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 15 juin 2006 :  18:48:11  Voir le profil
Le Nabot, voulez-vous dire septembre 2005 ? je m'intéresse à la chose, pour un neveu qui s'apprêtre à acheter un appartement en copropriété à Paris, mais qui est jeune et a besoin d'aide. Où puis-je en apprendre plus sur la question et sur les éventuels "pièges" de l'achat en copropriété ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 15 juin 2006 :  21:38:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cho

Le Nabot, voulez-vous dire septembre 2005 ?

oui. J'ai ripé.

Citation :
je m'intéresse à la chose, pour un neveu qui s'apprêtre à acheter un appartement en copropriété à Paris, mais qui est jeune et a besoin d'aide. Où puis-je en apprendre plus sur la question et sur les éventuels "pièges" de l'achat en copropriété ?


Il y a déjà un certain nombre de documents à demander avant tout signature.

Les certicats (amiante, plomb, j'en passe et des meilleures), et surtout un certificat Carrez. Exigez le sinon, vous pouvez avoir des surprises entre le compromis et l'acte authentique.

Les documents de la copro. AG, compte de charges, balance.

Enfin la fiscalité locale.

Honnêtement je n'ai pas d'autres conseils que de vous inciter à visiter pas mal avant de se décider. Le reste est une question de goût.

Et quand vous vous décidez soignez le compromis et faites le lire par d'autres personnes avisées.

Edité par - LeNabot le 15 juin 2006 22:41:23
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  09:47:29  Voir le profil
Non c'est septembre 2004...
Cette règle est assez logique puisque c'est bien le nouveau copropriétaire qui profitera des travaux...
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