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 Sujet  |
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derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 26 avr. 2006 : 09:41:33
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Bonjour
Dans les points que nous allons aborder et voté d'ici qques jours en AG, il y a :
Consultation du conseil syndical => montant actuel: 800€ HT
Il s'agit de ce monatnt à partir duquel le CS doit être consulté obligatoirement...
Ne le trouvez vous pas un peu haut ?
La mise en concurrence==> montant actuel: 800€ HT
Montant à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire
Y a t il possibilité de faire descendre ces montant?
si oui, à combien peut on esperer les baisser?
Merci. Fred
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Edité par - derbouka le 26 avr. 2006 10:57:02 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 10:16:34
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c'est l'assemblée générale qui décide de ces montants: celui qui est indiqué est une proposition.
Il faut prendre en compte les dimensions de la copropriété, la date de construction....et ne pas oublier que ces montants concernent chaque dépense et ne sont pas un montant annuel |
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derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 10:56:36
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Je pensais qu'en baissant:
le montant concernant la consultation du conseil syndical, ça ne peut être que meilleure chose puisqu'il faudra l'accord du CS que le CS soit consulté (gedehem) pour valider un devis...
Imaginez que vs ayez un devis Tapis à 1500€ HT fait par le syndic et que le conseil syndical lui en propose un pour 900€ HT...
Actuellement , en dessous de 800€ HT le syndic peut se permettre de prendre les produits les plus chers sans que le CS ai son mot à dire.
le montant concernant la mise en concurrence va du même principe.
En dessous de 800€ HT, le syndic prend au plus cher... |
Edité par - derbouka le 27 avr. 2006 10:32:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 11:56:40
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Attention à ne pas faire d'amalgame : toutes les dépenses suivant ces montants ne sont pas soumises à autorisation ou mise en concurrence.
Ce qui est prévu par L.art.21 concerne les marchés et contrats pour lesquels un seuil peut être prévu, décidé par l'AG, nécessitant la consultation préalable du CS (et non "l'autorisation") pour l'un, la mise en concurrence pour l'autre.
Pour les produits d'entretien ou changer les ampoules, pas besoin de consultation ou mise en concurrence !!
Quant aux montants, ainsi que vous le précise nefer, ils sont fonction de l'importance de votre copropriété ! Si vous êtes 3 800 € c'est beaucoup, si vous êtes 150 c'est bien !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 12:05:23
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| Ce n'est pas parcqu'il y a une somme de votée que syndic,avec ou sans accord du CS,peut légalement commander tout et n'importe quoi dans la fourchette du coût prévu.La somme votée (et je suis d'accord avec vous pour quelle ne soit pas élevé - nous c'est zéro,voté en AG-)ne veut pas dire dépense autorisée; cette sorte de "délégation" ne doit pas priver l'AG de son pouvoir de décision |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 14:32:59
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Felix 1930,
Vote dernier message mériterait quelques précisions.
" Ce n'est pas parcqu'il y a une somme de votée que syndic,avec ou sans accord du CS,peut légalement commander tout et n'importe quoi dans la fourchette du coût prévu " ???
Que faut-il entendre par " somme de votée " ?
et par " accord du CS " ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 15:48:00
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Argh !!! effectivement !!
Felix, permettez moi de sortir ma bouée de sauvetage .....
A lieu de "somme" ... lire "montant" et "voté" par "fixé" ou "arrêté" sans "e" ......
Au lieu de "accord" .(qui est totalement 'imparfait' mais pas du subjonctif !) ..lire "consultation" .....
Bon, c'est le printemps, y des fleurs, des petits oiseaux qui chantent partout, .......rions un peu ...  |
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derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 10:30:14
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Quant aux montants, ainsi que vous le précise nefer, ils sont fonction de l'importance de votre copropriété ! Si vous êtes 3 800 € c'est beaucoup, si vous êtes 150 c'est bien !
il y en a pour 1750€ pour 130 logement soit 13.5€ /an et par appartement sachant que l'on trouve bcp de "remboursement" pour le gardien ds les comptes.
Je suis d'accord avec toi concenrnant la consultation du CS, mais à choisir je préfèrerais qu'il soit consulté le plus svt possible d'où necessité de baisser ces monatnt qui me paraissent un peu élevé. (comparaison faite avec d'autre syndic) |
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derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 10:37:58
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Ce n'est pas parcqu'il y a une somme de votée que syndic,avec ou sans accord du CS,peut légalement commander tout et n'importe quoi dans la fourchette du coût prévu.La somme votée (et je suis d'accord avec vous pour quelle ne soit pas élevé - nous c'est zéro,voté en AG-)ne veut pas dire dépense autorisée; cette sorte de "délégation" ne doit pas priver l'AG de son pouvoir de décision
si l'on pouvait faire descendre ce montant à zéro ce serait parfait!
Seulement comment y parvenir?
ça fonctionne avec la majorité des voies je pense non?
c'est soit le montant reste à 800€ HT si pas assez de mains levées, soit on négocie si ns sommes majorité.
Ds le cas où l'ons erait minoritaire, y'a t il discution possible tt de même au cas où certains n'aurait pas compris le "but de la manoeuvre" (je ne parle pas du syndic )? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:18:20
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C'est l'AG qui, après explications et avis du CS "délibère" (ce qui n'est souvent qu'une formule) et décide (vote)le dit montant et les minoritaires deviennent des opposants.
Pour mon post précédent merci à gédehem,et aux z'oiseaux,pour la traduction en "bon" français
Si marchés = commande la taille de la copropriété ne doit pas,en principe, être prise en compte;nefer souligne, à juste titre < ces montants concernent chaque dépenses >
derbouka, la manoeuvre comme vous l'indiquez n'est pas forcément,pour le syndic < le syndic prend au plus cher > mais plutôt (souvent)moins de complication |
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"mise en concurrence" et "consultation C.S."
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