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 Sujet  |
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 26 avr. 2006 : 11:18:26
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Bonjour,
Nous avons eu notre maison l'été dernier. On nous la vendu pour un tout a l'egout. Hors nous avons la surprise d'avoir une fosse septique !!
Que faire ? Y a t'il des recours possible apres 1 an ?
Nous sommes vraiement degouté mais ne savons pas quoi faire !!
Nous faisons appels a des personnes qui ont eu le meme probleme que nous ou qui connaisse le probleme.
Dans l'attente de vos commentaires.
MERCI
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Edité par - bart145 le 27 avr. 2006 09:29:43 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 10:34:19
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Bonjour,
Pourriez-vous nous dire sous quelle forme on vous a vendu cette maison comme ayant le tout-à-l'égoût? Sur une annonce? Dans l'acte de vente? |
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 14:01:22
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Nous avons achetés la maison comme tout a l'egout. Mais il est ecrit nul part !!
Mis a part dans le descriptif du notaire, comme quoi nous sommes au tout a l'egout hors cela est faut !!
Que faire ?
Merci a vous |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 16:18:51
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Nous nous sommes retrouvés dans la même situation lorsque nous avons acheté en 2001.
A ceci près que la fosse septique (3 bacs) a son évacuation...dans le tout à l'égout qui passe à 5m de là 
Nous ne nous en sommes rendu compte qu'après coup !!!
Nous avions deux solutions :
- supprimer les bacs et se raccorder directement au tout à l'égout 
- calfeutrer soigneusement les bacs pour éviter les mauvaises odeurs pouvant incommoder les voisins.
Nous avons choisi la deuxième solution.
Mais peut-être que dans le futur, si cette configuration présente de gros inconvénients, ferons nous un raccordement direct ???
Ceci dit je ne pense pas qu'il soit possible de se retourner contre le vendeur, dans la mesure où il n'a pas répondu à une question qui ne lui a pas été posée (dans mon cas, je précise).
Il avait même inclus dans son plan un morceau de terrain ... appartenant à la commune  !!!
Mais quand on est novice on est comme dit un autre intervenant une bonne POIRE !!!
Cordialement.
Ali.
Ps: Vous pouvez toujours essayer d'intimider le vendeur...
Il y a des fois où ca marche  |
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 17:12:08
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Encore une petite question :
Un lettre en AR au notaire peut elle valoir quelque chose ??
merci |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 17:21:23
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A mon avis le notaire n'a fait que retranscrire les infos données par le vendeur...
Attendons que de plus compétents que nous se manifestent sur ce sujet  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 22:45:00
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Si vous avez un dexcriptif émanant du notaire qui précise tout à l'égoût, vous pouvez considérer que son absence est un vice caché. L'acte de vente exonère probablement le vendeur des vices cachés, sauf s'il en avait connaissance (dans ce cas, il y a dol).
La fosse septique, ce n'est pas seulement moins confortable et plus compliqué, car si le tout à l'égoût passe, ou vient à passer dans la rue, la commune pourra vous obliger à vous y raccorder, moyennant une participation qui peut facilement atteindre 5000€, somme pas toujours facile à sortir!
Vous pouvez donc à mon avis réclamer au vendeur le remboursement de cette somme sur le prix de vente. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 11:24:57
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ali gator
Pouah quelle odeur à 5m d'une maison ?
Mais pour vous pas de gêne puisque vous naviguez dans des eaux saumâtres et glauques : celles où vous vous sentez le plus dans votre élément !! Et pour passer inaperçu il n'y a pas mieux !
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 16:10:30
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pouah quelle odeur à 5m d'une maison ?
Non, non, Mathi !!!
Depuis que mon épouse a entrepris d'isoler cette fosse septique nulle odeur pour incommoder les voisins et nous-mêmes .
Mais en fait il s'agit d'une fausse fosse  !
Bien à vous.
Ali.
Ps: Comme vous, je pense, j'attend toujours Godot... |
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 16:18:54
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L'acte du notaire precise bien tout a l'egout, mais pas l'acte de vente de la maison.
En ayant plus d'info envers les voisins, il s'avere que mon vendeur savait qu'il y avait une fosse. Mais par contre celui avant lui avait eu une prime pour faire le tout a l'egout et qu'il ne l'a pas fait !!
Que dois je faire pour commencer ? Lettre au notaire et on attend ?
Dans l'attente merci
Julien |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:10:39
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Par acquit de conscience je viens de relire l'acte de vente (acte notarié).
Nulle part il n'est fait mention du moyen d'évacuation des eaux usées. |
Edité par - ali gator le 28 avr. 2006 18:13:06 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 20:49:00
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Citation :
ali gator
Messages 670
Posté - 28 Apr 2006 : 16:10:30
Non, non, Mathi !!!
Depuis que mon épouse a entrepris d'isoler cette fosse septique nulle odeur pour incommoder les voisins et nous-mêmes .
Mais en fait il s'agit d'une fausse fosse !
Bien à vous.
Ali.
Ps: Comme vous, je pense, j'attend toujours Godot...
??? |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 20:49:52
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Citation :
Initialement entré par bart145
Bonjour,
Nous avons eu notre maison l'été dernier. On nous la vendu pour un tout a l'egout. Hors nous avons la surprise d'avoir une fosse septique !!
Que faire ? Y a t'il des recours possible apres 1 an ?
Nous sommes vraiement degouté mais ne savons pas quoi faire !!
Nous faisons appels a des personnes qui ont eu le meme probleme que nous ou qui connaisse le probleme.
Dans l'attente de vos commentaires.
MERCI
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sachez que vous devez engager immédiatemment une procédure judiciare
contre l'agence si il y a lieu ou contre le notaire qui n'a pas respecté le controle du bien
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 14:41:47
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Merci pour votre conseil. Meme 1 an apres il n'y a pas de probleme ?
je ferai deja des la semaine prochaine un courrier au notaire et de sa reponse je deciderai de la suite.
Merci |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 15:24:58
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Citation :
Initialement entré par bart145
Merci pour votre conseil. Meme 1 an apres il n'y a pas de probleme ?
je ferai deja des la semaine prochaine un courrier au notaire et de sa reponse je deciderai de la suite.
Merci
Pour info, voici quelques articles du Code civil :
Article 1625
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RC |
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bart145
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 17:51:34
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Bonjour,
Apres avoir un peu avancé sur le dossier.
Ayant consulté le notaire aucune action contre lui, car cela fait seulement quelque mois que le vendeur a obligation d'apporter un certificat de raccordement ou non au tout a l'egout. Avant il faisait une declaration sur l'honneur !
Apres renseignement en mairie, il n'y a aucun registre qui renseigne les maisons au tout a l'egout ou non !!
Le conseil est donc de faire passer mon assistance juridique pour me retourner contre le vendeur.
qu'en pensez vous, merci de m'aider.
julien |
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rosa93190
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 17:17:47
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BONJOUR
je me suis retrouvé avec le meme probleme, mon notaire n'a meme pas daigné répondre à ma lettre rec en AR!!!
est ce que depuis vous avez avancé avec votre assurance juridique ??
si quelqu'un a reussi a s'ensortir merci me dire comment! |
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Sujet |
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FOSSE SEPTIQUE (PERSONNE POUR REPONDRE ???)
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