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 Sujet  |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 26 avr. 2006 : 17:18:34
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Nous sommes en train d'acheter une maison sur 3500 m2 de terrain entièrement constructible.
Notre projet est la construction d'une seconde maison et aucun problème avec l'urbanisme... donc on peut construire MAIS...
...Pour pouvoir construire, l'accès se fait par un terrain (minuscule de la grandeur de 4 voitures !!!) qui est en indivision entre nous et 2 autres propriétaires.
Suis je obliger d'acheter leur terrain ? (s'ils veulent vendre bien sûr)
S'il ne veulent pas vendre... comment dois je m'y prendre ??? leur demander un droit d'accès ? leur demander leur autorisation pour pouvoir construire ?
Help...
Merci d'avance
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 19:40:13
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Hum, délicat...
Je dirais :
Si cette nouvelle maison reste votre propriété et que vous habitez les 2 (Madame dans l'une et Monsieur dans l'autre  ), alors il n'y a pas de problème.
Si le but est de faire venir un nouveau propriétaire (en partageant le terrain en 2), les autres indivis devront laisser le droit de passage au nouveau venu, à charge pour lui de les indemniser (et vous avec). Ceci peut faire l'objet d'une longue procédure, à l'issue tout aussi certaine que lointaine...
Le problème est : si vous louez l'une des 2 maisons. Je ne sais que penser dans ce cas là...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 16:29:40
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bonjour,
a mon avis la servitude de passage suit les divers proprietaires successifs, elle n'est pas nominative.
a confirmer!
roux |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 16:36:38
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Une servitude n'est jamais attachée à des personnes, mais à des fonds.
Donc, le fonds continuent à servir et à dominer quel que soient les changements de propriétaires qu'il puisse y avoir.
Mais ici, il n'y a pas de servitude, car le chemin d'accès est propriété indivise entre plusieurs propriétaires. 3 personnes sont propriétaire d'un chemin et y passe à leur guise.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 19:25:38
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D'après moi, il suffit de vendre une partie du terrain en copro avec le terrain et la nouvelle maison au nouvel acquéreur qui, de fait, obtiendra le droit de passer.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 21:34:42
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Sauf que les autres indivis ont toutes latitudes pour interdire l'achat et refuser un nouvel indivisionnaire !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 22:50:16
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| Créer une copro, peut-être pas si simple... Mais louer, pas de problème, tant que vous restez propriétaire! |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 23:02:57
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Sauf que les autres indivis ont toutes latitudes pour interdire l'achat et refuser un nouvel indivisionnaire !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Tout dépend de la quote part de celui qui vend et la quote part de celui qui achète...
Ceci dit, la propal de Thoveyrat est intéressante aussi.
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 07:20:57
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Attention, ne mélangez pas copropriété et indivision !
Ici, le chemin d'accès est en indivision et non en copropriété.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 08:29:15
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Effectivement, Laurent, je me suis mélangé les pinceaux...
Désolé,
Pégase |
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Sujet |
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Pb construction + accès
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