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gerard13
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 11:38:17
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Bonjour,
Le réglement de copropriété de notre résidence (1990) prévoyait une installation d'eau chaude collective, du chauffage collectif et d'un mode hors gel, tout ceci avec les tantiemes qui vont avec.
Cependant, dès la premiere année de la résidence (1991), le mode hors gel n'a pas fonctionné et jamais aucun radiateur dans les appartements n'a été posé.
Lors de l'AG 2004, un vote à l'unanimité a été fait pour rectifier le RC est supprimer le mode hors gel.
Toujours est il, que la répartition de l'eau chaude se fait toujours avec des tantiemes de chauffage pour une répartition du combustible en chauffage et eau chaude (43% eau chaude 57 % chauffage).
Ce systeme est completement faux me semble t il.
Ma question est de savoir si la rectification de la méthode de répartition du combustible doit au préalable faire l'objet de la modification du RC et ceci avec quelle majorté.
Un copropriétaire n'est deja pas d'accord, car il ne veut pas assumer les consommations de la chaudiere collective lorsque celle ci est en mode veille, et qu'il n'y a pas de consommation d'eau.
Moi j'evoque le fait que quelqu'un qui ne consommerait pas d'eau chaude n'aurait pas à payer de combustible, mais uniquement l'entretien de la chaudiere et les consommations de la pompe éléctrique.
Merci pour vos réponses.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 11:54:13
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Il serait peut-être plus simple de faire installer (si ce n'est déjà fait) des compteurs individuels ECS (eau chaude) et de faire payer à la consommation.
Après il s'agit de définir correctement le prix de l'ECS (par exemple en prenant exemple le code de la construction et de l'habitat article 131-10 qui dit que le prix de l'ECS > 3 * prix eau froide (prix composé de 2/3 chauffage et 1/3 eau)). Dans ce cas les 2/3 des sommes collectées pour l'ECS seraient retirés de la charge chauffage (à moins que ECS et chauffage ne soit complètement séparés). Et généralement la charge chauffage comprend : entretien (donc usure), combustible, ... Donc en payant son ECS on paie une partie de l'"usure" du chauffage.
Cordialement / Frédéric |
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gerard13
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:06:20
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Bonjour Fguigui et merci pour votre réponse,
Quelques précisions :
La copropriété dispose de compteurs individuels eau chaude et eau froide.
La répatition des charges liées a l'eau chaude se fait ainsi :
- eau foide: relevé compteur eau froide
- eau chaude: relevé compteur eau chaude
prix de l'eau + prix du rechauffage de l'eau froide (43 % combustible)
+ entretien chaudiere
Le reste du combustible (57 %) est affecté par les tantiemes de chauffage à chaque lot, mais il n'y a pas de chauffage collectif dans la copro!!!
Si c'est plus clair.
Cordialement,
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:54:55
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Non, ce n'est pas du tout plus clair, au contraire !!!
Vous dites : "il n'y a pas de chauffage collectif dans la copro !!!" ...et en même temps "Le reste du combustible (57 %) est affecté par les tantiemes de chauffage à chaque lot."
S'il n'y a pas de chauffage collectif, je voudrais bien voir qu'on affecte à mon lot 57% du reste du combustible suivant les "tantièmes chauffage" !!....
Y'a un truc !!!
Quel est le fondement de la répartition du combustible (de l'énergie) nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) pour 43% et pour le chauffage (il y a donc bien un chauffage collectif) pour 57%.
Je pense que cette ventilation n'est pas conforme. Je l'ai exposé dans un sujet similaire. Il y a un texte, une norme, qui dit (de mémoire) :
Pour chauffer 1m3 d'eau froide (EF) à 55/60° et la maintenir à cette température le temps de sa distribution il faut 98,82 Kw/h d'énergie (de 'quantité de chaleur' dans les textes).
Si on tient compte du fait que la répartition de l'ECS doit être individualisé (loi 74-908 du 29.10.1974) obligation qui est reprise dans d'autres textes depuis, on en arrive au CCH et a son article R.131.10 pour la répartition du combustible utilisé spécifiquement pour l'ECS.
L'estimation 1/3-2/3 porte sur le cout global de la production ECS.
Le problème de base c'est de déterminer cette énergie nécessaire spécifiquement à la production de l'ECS, vos 43% ne correspondant à rien !
D'autre part, la truduction que fait Fguigui de la répartition forfaitaire 1/3-2/3 de R.131.10 du CCH n'est pas exacte.
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gerard13
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 15:07:45
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Bonjour Gédehem,
La situation n'est pas claire, car dès le début le règlement de copropriété ne correspondait pas à la réalité.
La réalité est qu'il n'y a pas de chauffage collectif dans la copropriété. Cependant, jusqu'à présent, tous les syndics qui se sont succédés ont appliqué ce que le précèdent avait fait, soit:
Appliquer un pourcentage du combustible consommé en eau chaude sanitaire (43%) et un pourcentage en chauffage (57%).
Aujoud'hui je souhaite rétablir la situation et ma question est:
Faut il l'unanimité des voix de l'AG pour rectifier le RC ?
En fait, y a t il une différence entre modifier un RC ( par exemple donner la possibilité de créer une veranda) et dans notre cas rectifier une situation qui n'est pas normale.
merci pour vos réponses.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 16:37:16
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je pense qu'il y a plus simple.
Dans votre RdC est-il écrit qq chose du genre Quand le système de chauffage sera installé...
Comme le chauffage n'a jamais été installé cette disposition du RdC ne s'applique pas. Une simple petite procédure auprès du tribunal d'instance (déclaration au greffe) contre le syndic pour demander la non application de cette disposition devrait suffire.
Nul besoin de faire voter une résolution en AG à ce sujet.
Les tantièmes chauffage étaient déjà inscrits dans le RdC alors que le chauffage n'était pas encore installé, c'est bizarre (puisque ces tantièmes dépendent de tout un tas de paramètres techniques inconnus lors de la rédaction du RdC).
Bon qu'en pense les ténors du forum ?
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 19:05:12
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Il n'y a pas du tout d'équipement permettant un chauffage collectif ???
C'est à dire qu'il n'y aurait qu'un chauffage individuel, mettons électrique, sans l'intervention d'aucun équipement commun à partir d'une centrale de chauffe "chaufferie commune" ???
Dans ce cas, je voudrais bien voir qu'on m'impute des charges, même suivant une grille prévue au RDC, pour un équipement, un service commun qui n'existe pas !!!
Même devant un tribunal, je vois mal le syndic (syndicat) justifier une charge qui n'existe pas !!!
C'est comme si vous imputiez de l'énergie électrique EDF au titre de tantièmes 'ascenseur' ...alors qu'il n'y a pas d'ascenseur.
Completement folklo. 
Pas d'ascenseur, la totalité du poste EDF commun est dans le 'commun' !!
La totalité de la dépense "combustible" doit être imputée au poste "Production d'ECS", seul poste concerné puisqu'il n'y a pas de poste "Chauffage commun" en l'absence de ce service commun !!!
S'il y a sans doute lieu de modifier le RDC, du moins si on est certain qu'il n'y aura jamais de chaufferie collective, force est de constater que la répartition mentionnée pour le combustible nécessaire à la production d'ECS et de chauffage est inapplicable en l'absence d'un chauffage collectif !!!
Je m'étonne ..(quoi que !..) qu'un syndic aidé du CS n'aient pas relevé ce point, totalement anormal ..et que personne depuis 1990 n'ai levé le doigt !!
Certes, cela ne change rien au final, l'intégralité de la dépenses devant être pris en charge. Mais certainement pas suivant cette répartition qui sans objet du fait de l'absence du service "chauffage".
Pour la modif du RDC et la suppression de cette répartition, je vois plutot une "mise en conformité" d'une grille de charge qui est de fait "sans objet".
On peut aussi la laisser comme cela, mais sans la mettre en œuvre puisque inapplicable.
Il suffit que le syndic impute la totalité de la consommation au poste ECS, imputation justifiée par l'absence de ce poste "chauffage collectif".
Quant au copropriétaire qui ne veut pas assumer la charge "veille", vous lui demanderez s'il ne paye pas son abonnement EDF, téléphone, assurance habitation, internet  , etc etc ... lorsqu'il est absent, en vacances, ... bref , lorsqu'il n'a aucun usage de ses équipements.
Ici c'est la même chose : pour pouvoir bénéficier de l'eau chaude dès qu'il arrive, il faut accepter dans assumer 'la veille' ....
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gerard13
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 09:31:31
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Merci Gédehem pour votre réponse,
Je vais faire un courrier au syndic pour ajouter à l'ordre du jour la mise en conformité du RDC pour la prochaine AG en 07/2006.
Je ne comprends pas pourquoi cette situation perdure. Et à qui cela peut profiter.
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