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andre75
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 11:44:04
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Bonjour,
Je suis AI.
Voici mon probleme :
j'ai vendu une maison reçemment, le compromis est en cours et nous avons déjà une date de signature de l'acte pour troisieme semaine de mai.
Mais voila le probleme, je viens d'apprendre que le vendeur a donner verbalement son accord à l'acheteur pour qu'il puisse commencer les travaux !!!! et ceux ci démarre dans quelques jours alors qu'il n'est pas encors officiellement propriétaire.
Quelle est la procédure à mener pour que notre agence se dégage de toutes responsabilités en cas de problème durant les travaux ?
J'insiste sur le fait que j'ai conseillé plus que fortement le vendeur de ne pas donner son accord ?
merci de vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:01:39
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L'accord étant verbal, de votre point de vue, il n'y a pas d'accord, enfin il me semble.
Si la vente ne se fait pas, pour une raison ou pour une autre, le vendeur restera propriétaire du bien, dans l'état où en seront les travaux... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:07:49
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vous pourriez lui écrire un petit mot pour lui expliquer les risques , lui suggérant de ne pas le faire, ou de demander à l'acquéreur une assurance voire qu'ils signent une convention prévoyant le sort des travaux en cas de non signature et vous lui faites signer le double avec une mention du style "pris connaissance"
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andre75
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 15:45:48
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Il me semble que je ne peux pas engager ma responsabilité vis à vis d'un tel acte puisqu'une d'une part je ne suis pas forcement au courant et de plus j'ai fait mon devoir de conseil.
Ce que je voulais c'est en être sûr et avoir une réponse d'un spécialiste juridique sur ce type d'affaire car ce sont plus les assurances des parties qui me gênent, imaginons par exemple que le futur propiétaire décede en faisant des travaux ou un membre de sa famille l'aidant pour ses travaux se blesse et devient handicapé à vie dans un bien dont il n'est pas encore propiétaire !!! qui paye ?? et qui sont les responsables ??? la justice risque de s'en mêler et le mandataire risque d'être pris à partie...
Des suggestions ?? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 19:43:24
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désolé, je pense que la décharge de responsabilité vis à vis de votre devoir de conseil est la solution la plus classique et celle d'ailleurs que prennent les notaires. c'est ce que je suggérais......
Vous avez cependant raison d'attendre une réponse d'un réel spécialiste sur le sujet  . j'attends aussi....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 10:09:09
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| avez vous envisagé de répondre par courrier AR au vendeur suite à sa question? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 14:28:34
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Citation :
Ce que je voulais c'est en être sûr et avoir une réponse d'un spécialiste juridique sur ce type d'affaire
 Le mieux André, est de vous en payer un  , avec plaque devant son bureau, papier à entête et touti-quanti ....
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 19:10:11
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oui car sans en tête et papier à lettres, ça n'a pas l'air de lui aller......
pour Nefer : je suggérais qu'il signe le double plutôt que de lui envoyer en lettre recommandé avec AR, car sur un plan purement commercial, c'est quand même moyen |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 15:42:19
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Vous devriez écrire une LR avec AR au vendeur, lettre tout à fait cordiale,pour l'informer de la date de signature probable de l'acte, et également lui rappeler que tout accord avec l'acquéreur (travaux, remise de clés anticipée) doit se faire devant notaire avec rédaction d'un avenant au compromis.
Tous les notaires que je connais refusent le genre de situation que vous décrivez mais cela existe souvent.
Il faut absolument que le futur acquéreur s'assure dès la remise des clés.
Mais n'intervenez pas dans la rédaction d'un accord entre les 2 parties.
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Sujet |
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travaux dans maison, acte non signé.
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