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libellule.62
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 29 avr. 2006 :  09:30:12  Voir le profil
des devis ont été demandés pour la maintenance du portail et notre syndic nous a adressé un courrier nous demandant de faire le choix entre les différentes entreprises.
Est ce légal de procéder de la sorte, ne doit-il pas obligatoirement convoquer une AG ?


libellule.62@laposte.net
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 avr. 2006 :  09:42:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il s'agit d'un contrat d'entretien. Le syndic pourrait le souscrire seul. Il vous demande néanmoins votre avis. Que voulez vous de mieux ?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 avr. 2006 :  16:13:21  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Est-ce un syndic professionnel ou un SN pro ?
A t il un contrat de mandat ?
Les montants des devis communiqués restent ils dans des limites
autorisées en AGO ?
Cette nouvelle charge a t elle été déjà votée ?

Dura lex,sed lex.
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libellule.62
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 29 avr. 2006 :  21:22:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par oldman24

Est-ce un syndic professionnel ou un SN pro ?
A t il un contrat de mandat ?
Les montants des devis communiqués restent ils dans des limites
autorisées en AGO ?
Cette nouvelle charge a t elle été déjà votée ?

Dura lex,sed lex.


c'est un syndic pro
la charge n'a pas encore été votée

libellule.62@laposte.net
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 29 avr. 2006 :  22:31:54  Voir le profil
Libellule92, lire la page 5 du bulletin de l’ARC « Le vote en assemblée générale ».

Le vote par correspondance ainsi que le vote à bulletin secret sont prohibés.

http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/Bulletin58.pdf
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