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J'ai récemment acquis un appartement dans une nouvelle copropriété (immeuble de bureaux transformés en 13 logements + un local commercial).
La 1ère AG vient d avoir lieu.
En qualité de membre du CS, quels sont les bons reflexes à avoir vue la multitude de "problèmes" à résoudre : - au niveau du promotteur (travaux non effectués et/ou non conforme au cahier des charges, reception des parties communes, plans de l'mmeuble, etc) - au niveau du syndic (erreur dans le réglement de copro, signature de contrats type assurance ou entretien ménager, demande de documents techniques pour l'ascenceur et les portes automatiques des parkings, etc)
Je précise que l'AG n'a donné aucun mandat particulier au CS et aucune consigne particulière au syndic (sauf un budget prévisionnel mais qui reste très flou bien sûr).
Quelques exemples : 1er problème : on nous demande de régler la facture EDF de travaux qui se monte à ... 10.000 € depuis 2004 ! A partir de quelle date les copropriétaires doivent ils payer ?
2ème problème : les erreurs du RdC ... peut on se retourner contre le notaire qui l'a établi et ainsi éviter le coût des mises à jour ?
3ème problème : on nous propose de faire des diagnostiques techniques (déjà !!! ) pour le plomb dans l'eau et les termites dans un immeuble construit en 1996. On a échappé de peu à l'amiante ! Ces documents ne devraient ils pas être fournis par le promotteur (on m'a parlé d'un document technique de l'immeuble mais impossible de mettre la main dessus).
4ème problème : le RdC prévoit que le propriétaire du local commercial doit installer un compteur d'eau individuel ... comment agir pour qu'il le fasse ?
Bon j'arrete là (pour le moment) mais c'est pas le travail qui manque n'est ce pas ?
Merci d'avance pour les tuyaux que vous pourrez communiquer (et qui serviront à d'autres j'espère).
"1er problème : on nous demande de régler la facture EDF de travaux qui se monte à ... 10.000 € depuis 2004 ! A partir de quelle date les copropriétaires doivent ils payer ? "
--> Vous devez regler la facture EDF à partir du moment ou les parties communes ont ete livres . evidement il faut penser à faire le releve EDF.
" 2ème problème : les erreurs du RdC ... peut on se retourner contre le notaire qui l'a établi et ainsi éviter le coût des mises à jour ? " --> Tout dépend de l'erreur .moi aussi j'ai au moins une erreur de reglement : nous devions avoir trois circuits d'eau différent et donc les propriétaires concernés : 3 factures différents mais en réalité nous n'en avons que deux . On s'est arrangé entre copropriétaires . Et si un jour , il y a une modification à faire , on fera la modif.
"3ème problème : on nous propose de faire des diagnostiques techniques (déjà !!! ) pour le plomb dans l'eau et les termites dans un immeuble construit en 1996. On a échappé de peu à l'amiante ! Ces documents ne devraient ils pas être fournis par le promotteur (on m'a parlé d'un document technique de l'immeuble mais impossible de mettre la main dessus). " --> document technique de l'immeuble : il s'agit peut-etre des dossiers de recollement que devraient posséder votre syndic. Dossiers contenant les plans architectes , les caractéristiques techniques ... --> diagnostics technique : conseil : ne faite ce qui est obligatoire dans les parties communes ( Partie privative : A chacun de faire le necessaire ) . Si qq vous dit "il faut faire le diagnostic plomb dans l'eau , demandez lui la loi
"4ème problème : le RdC prévoit que le propriétaire du local commercial doit installer un compteur d'eau individuel ... comment agir pour qu'il le fasse ? "
conseil ; faites installés des compteurs indivuduels pour tout le monde y compris le commerce , de cette façon chacun paie son eau. immaginez que c'est un commerce d'aquarium , tout le monde paiera son eau .
La toute première chose que doit faire tout CS, le 1er élu ou périodiquement pour ceux déja en place, c'est de constituer la bibliotheque de documentation juridiques et techniques, dont certains sont a demander au syndic.
Notez que le syndic est tenu de délivrer copie au CS de tout document, registre, pièce, correspondance, contrat, se r&pportant à la gestion du syndic, à l'administration de la copropriété ou interessant le syndicat (L.art.21). Aucun critère de confidentialité ne peut lui être opposé pour refuser de délivrer copie.
- Liste complete des copropriétaires (suivant D.art.32) - copies de tout contrat de prestataire de service. - copies contrats d'assurances. - copie des contrats de travail des employés - Copie du RDC (si vous ne l'avez pas bien entendu) - DUER, si vous en avez un. - carnet d'entretien.
Par ailleurs il vous faut de la doc plus juridique - loi de 1965, décret de 1967. - le "Manuel du CS" fait par l'ARC n'est pas trop mal comme base.
Ce sont là les documents de base, indispensables à la mission du CS.
A ce qui est indiqué par gédehem j'ajouterai la mise en place du "Règlement de fonctionnement du conseil syndical" prévu par l'article 22 du décret de1967 < A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 >
Comme votre copro est nouvelle les copropriétaires n'ont pas encore pris de mauvaises habitudes liées au train train journalier,et annuel,est accepterons,je pense sans problème,la mise en place de ce règlement (modèle sur ce site) légale et indispensable; ce qui n'est malheureusement pas le cas quelques années après car certains ont pris "leurs avantages acquis de tranquilité" et ne souhaite pas en changer
Avez vous lu avec le moteur de google et en cliquant sur "universimmo la bonne gouverance" de bonnes informations pour les débutants, dans ce vaste maquis de la copropriété.
Vous pourriez aussi cliquer sur un post de JPM (3eme icone en haut à droite) où vous trouverez de la bonne lecture pour les débutants et tutti quanti... François oldman24
Nouvelle copro ... quels sont les bons reflexes ?
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2006 : 10:59:46
